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DPO Suite : le logiciel de conformité RGPD et ses guides

DPO Suite · Logiciel de conformité RGPD
Mis à jour le
DPO Suite, application de conformité RGPD : une personne vue de dos travaille sur un ordinateur portable à l'interface floue, à côté de classeurs bleu marine et d'une tasse
Registres, violations, demandes de droits et sous-traitants réunis dans un même dossier plutôt que dans des tableurs dispersés.

DPO Suite est l’application de conformité RGPD éditée par DPO FRANCE. Registres, violations de données, demandes de droits, sous-traitants, AIPD guidée par intelligence artificielle et audits AI Act et NIS2 y tiennent dans le même dossier.

Un registre dans un tableur, une violation dans un courriel, une demande d’accès dans un classeur : le jour d’un contrôle, ces preuves dispersées se retrouvent mal. Cette page relie donc chaque module de DPO Suite à l’obligation qu’il sert. Elle précise ensuite l’hébergement, le tarif et les assistants d’IA, puis rassemble les 71 articles publiés sur l’application.

À quelles obligations du RGPD répond DPO Suite ?

Chaque module correspond à une obligation précise du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou d’un texte voisin. Le tableau rapproche le module, l’obligation et sa référence.

Modules de DPO Suite et obligations correspondantes
ModuleObligation à documenterRéférence
RegistresTenir le registre des activités de traitement : finalités, catégories de personnes et de données, destinataires, délais d’effacement, mesures de sécurité.Article 30 du RGPD
ViolationsNotifier la violation à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf absence de risque.Article 33 du RGPD
Demandes de droitsInformer la personne des mesures prises dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes.Article 12.3 du RGPD
Sous-traitantsFaire appel uniquement à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes.Article 28.1 du RGPD
AIPD guidée par IAAnalyser l’impact d’un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé, avant sa mise en œuvre.Article 35 du RGPD
Audits AI Act et NIS2Évaluer la situation de l’organisme au regard du règlement sur l’intelligence artificielle et de la directive sur la cybersécurité.Règlement (UE) 2024/1689 et directive (UE) 2022/2555

Le tableau décrit l’obligation, et l’application aide à la documenter. La décision reste toutefois celle du responsable de traitement, et l’avis celui du DPO. Avant de remplir un module, identifiez donc qui valide chaque fiche.

La présentation détaillée des fonctionnalités de DPO Suite

L’article DPO SUITE : toutes les fonctionnalités du logiciel de conformité RGPD conçu par des DPO passe en revue chaque module, des registres aux audits. Il répond aussi aux questions d’hébergement, d’accès du client à son dossier et de reprise d’un registre existant.

Cette page ne le répète pas. Lisez l’article pour savoir ce que fait l’outil. Revenez ici pour trouver le guide adapté à votre situation : un registre à construire, une violation à traiter, un audit à préparer.

Hébergement, tarif et essai gratuit de DPO Suite

DPO Suite est hébergée chez Amazon Web Services (AWS), dans la région Paris. L’abonnement coûte 180 euros HT par mois. Un essai gratuit permet de tester l’application avant de souscrire.

Pour votre registre, l’hébergeur d’une application de conformité intervient comme sous-traitant ultérieur. Or l’article 28.2 du RGPD interdit au sous-traitant de recruter un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable du responsable de traitement. Pendant l’essai, demandez donc la liste des sous-traitants ultérieurs et le contrat prévu par l’article 28. Testez ensuite l’outil sur un de vos traitements réels.

L’assistant ALIX et le connecteur MCP

DPO Suite intègre un assistant nommé ALIX. L’application dispose aussi d’un connecteur MCP. Ce protocole ouvert, le Model Context Protocol, relie un assistant d’intelligence artificielle compatible aux données d’une application. Avant d’activer le connecteur, inscrivez l’assistant concerné au registre : il accède alors au dossier de conformité. L’article sur le repérage des agents d’IA dans l’organisme décrit la méthode.

Par où commencer avec DPO Suite selon votre situation

Vous construisez ou reprenez un registre

L’article 30 du RGPD fixe le contenu du registre. Selon la CNIL, le DPO peut en être chargé lorsque l’organisme l’a désigné. Commencez par un traitement que tout organisme possède, par exemple la paie, avec la fiche bulletins de paie construite champ par champ. Ensuite, si un référent vient de partir, lisez la reprise d’un dossier après son départ.

Vous gérez une violation de données

L’article 33 du RGPD impose de notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après la prise de connaissance. Or ce point de départ prête souvent à confusion, comme l’explique l’article sur le compte à rebours de 72 heures. Pour la notification elle-même, suivez le tutoriel de notification d’une violation. Préparez enfin la prochaine crise avec le déroulé heure par heure du tuto organisation de crise.

Vous répondez à une demande de droits

L’article 12.3 du RGPD fixe un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si vous en informez la personne dans le premier mois. Notez donc la date de réception dès l’arrivée de la demande. En santé au travail, le dossier médical suit en revanche un régime propre, détaillé dans l’article sur les vrais délais d’accès au dossier médical.

Vous préparez une AIPD ou un audit

L’article 35 du RGPD impose l’analyse d’impact avant tout traitement susceptible d’engendrer un risque élevé. Notre guide complet de l’AIPD explique quand elle s’impose et comment la mener. Pour l’outil, comparez les critères de l’article sur le choix d’un logiciel AIPD. Les services de santé au travail trouvent aussi dans le workbook intégral 2026 l’articulation entre RGPD, NIS2 et AI Act.

Vous choisissez un logiciel RGPD

Une démonstration se ressemble d’un éditeur à l’autre. Le guide d’achat d’un logiciel RGPD en santé liste donc les questions qui départagent les outils. Testez aussi chaque logiciel sur un de vos traitements réels plutôt que sur un jeu de démonstration.

Suivre DPO Suite

Le site dpo-suite.com présente l’application. Sa vitrine LinkedIn relaie ensuite les nouveautés. Sur dpo-partage.fr, la catégorie consacrée à l’application regroupe les guides présentés ci-dessous.

DPO Suite compte parmi les outils maison de DPO PARTAGE. Son éditeur, le réseau DPO FRANCE de DPO indépendants, réunit 45 DPO en France. De son côté, Focus RGPD, la plateforme de sensibilisation, forme les équipes dont DPO Suite documente les traitements.

Nos articles sur DPO Suite

Les 71 articles publiés de la catégorie figurent ici, classés par usage. Chacun s’accompagne d’une phrase qui résume son objet.

Présentation de DPO Suite et choix d’un outil

La présentation complète des modules de DPO Suite, ainsi que les questions d’hébergement.
L’arrivée du registre des délais de conservation, désormais intégré à DPO Suite.
L’annonce de l’AIPD guidée par intelligence artificielle dans DPO Suite.
Repérer les agents d’IA utilisés dans l’organisme, puis les relier aux traitements du registre.
Les vérifications à mener afin d’installer sans risque une compétence, ou skill, sur un agent d’IA.
Une grille afin de comparer les logiciels de DPO selon le coût par client suivi.
Les critères d’achat d’un logiciel RGPD en santé, ainsi que les questions à poser à l’éditeur.
Méthode CNIL, risque résiduel, plan d’action : les points à vérifier avant de choisir un logiciel d’AIPD.

Le registre des traitements, fiche par fiche

Le registre prévu par l’article 30 du RGPD, construit à partir de fiches à relire.
Chaque champ de la fiche registre des bulletins de paie, d’abord expliqué, puis justifié.
Champ par champ, la fiche registre d’un CRM, par exemple dans une PME.
De la réception des CV jusqu’à la fin de la conservation, la fiche registre du recrutement.
La fiche registre de la messagerie, notamment les échanges, les accès et les durées de conservation.
La fiche registre de l’annuaire interne, de l’utilité des profils puis jusqu’au retrait des fiches.
La fiche registre d’une caméra d’accueil, construite champ par champ puis justifiée.
Après le départ du référent, reprendre le dossier RGPD sans perdre l’historique grâce à une méthode.

Violations, demandes de droits et sous-traitants

Le point de départ des 72 heures, notamment lorsqu’un sous-traitant subit la fuite.
Une crise de violation de données heure par heure, ainsi que la place du DPO à chaque étape.
Les limites du droit d’accès, par exemple face à une demande de duplicata de relevés bancaires.
Les clauses du contrat de sous-traitance exigé par l’article 28 du RGPD, ainsi qu’un modèle.

Rapport annuel du DPO et workbooks sectoriels

Un rapport annuel préparé tout au long de l’année, puis présenté au conseil d’administration.
Le workbook du rapport annuel, que le DPO adresse à la direction conformément à l’article 38.
RGPD, SPEC 2217, NIS2, AI Act et PGSSI réunis dans un même workbook.
Un guide pratique du RGPD conçu en particulier pour le titulaire d’une officine.
Le guide RGPD 2026 des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

Guide CNIL des SPST : fiches 1 à 4

Le passeport de prévention, nouvelle finalité à inscrire au registre selon la fiche 1.
La déclaration du service de rattachement en DSN à partir de 2027, puis son effet sur la fiche 1.
Qui est responsable de traitement lors d’une mise à disposition de personnel, selon la fiche 2.
L’INS qualifiée ainsi que le cloisonnement du NIR, d’après la fiche 3.
D’après la fiche 3, chaque flux sortant qui contient le NIR doit être recensé.
Trois nouveaux destinataires des données, selon la mise à jour de la fiche 4.

Guide CNIL des SPST : fiches 7 à 11

Le nouveau droit d’opposition lors de la visite de pré-reprise, ainsi que la fiche 7 à mettre à jour.
Selon la fiche 7, le libellé de visite constitue une donnée de santé indirecte.
Les points RGPD à intégrer au PGSSI, conformément à la fiche 8.
Selon la fiche 9, registre, AIPD et désignation du DPO deviennent des preuves pour l’audit SPEC 2217.
Selon la fiche 9, une correction prouvée dans le délai sépare l’écart corrigé de la négligence.
D’après la fiche 10, les dossiers papier restés chez l’employeur adhérent doivent revenir au service.
Selon la fiche 11, le personnel administratif dispose de niveaux d’accès limités au dossier médical.

Santé au travail : sanctions, décisions et textes récents

Les manquements relevés contre un hôpital privé, puis transposés aux services de santé au travail.
Une sanction sur l’effacement des données de candidats, puis ses leçons pour le recrutement en SPST.
L’arrêt du 9 septembre 2026, ainsi que ses effets sur la traçabilité du dossier médical.
Les transmissions vers le contrôle médical, puis leur traduction au registre.
Les lignes directrices du CEPD sur les amendes, puis leur lecture face au dossier SPEC 2217.
Les obligations de l’AI Act reportées, ainsi que la transparence déjà applicable aux SPST.

Santé au travail : accès, prestataires et partenariats

Les délais réels d’accès au dossier médical, ainsi que le circuit de traitement.
La réponse à apporter lorsque le salarié en litige prud’homal exerce son droit d’accès.
L’inventaire des prestataires et des accès secondaires d’un SPST.
Qualifier les rôles RGPD dans les conventions d’un SPST, puis seulement signer.
La réponse de la CNIL sur l’archivage des dossiers médicaux, notamment chez un prestataire.
Les non-conformités relevées lors d’audits de SPST, ainsi que les corrections proposées.

Mise en conformité RGPD pas à pas

Définition du RGPD, objectifs du règlement, puis obligations des organismes.
Les obligations RGPD d’une entreprise, notamment le registre et la sensibilisation des équipes.
Les étapes d’une mise en conformité RGPD, d’abord la cartographie, puis le suivi.
Dix pratiques de conformité RGPD, de la désignation du DPO jusqu’au suivi des sous-traitants.
Les erreurs fréquentes d’une mise en conformité RGPD, puis la manière de les éviter.
Une startup intègre le RGPD dès son lancement grâce à un DPO externe.
Une agence immobilière sans obligation de DPO doit également se mettre en conformité.

DPO Suite au sein du réseau DPO FRANCE

Ce que change l’externalisation du DPO pour vos équipes, du premier échange puis jusqu’au suivi.
L’offre mutualisée de conformité RGPD destinée aux services de prévention et de santé au travail.
Un service DPO mutualisé destiné en particulier aux communes et aux collectivités territoriales.
La mutualisation du DPO entre communes et son effet sur leur budget.
Le DPO mutualisé : définition, fonctionnement concret, puis limites de la formule.
Les modifications du RGPD proposées par le Digital Omnibus, ainsi que leur effet sur le registre.
Les annuaires disponibles afin de trouver un délégué à la protection des données qualifié.
L’arrivée d’un DPO régional en Normandie au sein du réseau.

Les premiers articles, publiés sous l’ancien nom DPO France

L’application s’appelait DPO France à ses débuts. Les articles publiés sous cet ancien nom portent désormais une note de mise à jour. Les fonctions qu’ils décrivent datent de leur publication : vérifiez-les sur dpo-suite.com avant de vous y fier.

En 2024, l’application aujourd’hui nommée DPO Suite, présentée aux SPSTI, aux DPO externes et aux collectivités.
En 2025, DPO Suite, alors nommée DPO France, présentée aux DPO comme application de gestion RGPD.
En 2025, la présentation de DPO Suite, alors nommée DPO France, et de ses fonctions.
En 2025, DPO Suite, alors nommée DPO France, présentée comme outil de gestion du DPO.
L’assistant de rédaction du PGSSI de DPO Suite, destiné aux services de santé au travail.
Face à un incident ou à une violation de données, notamment chez un sous-traitant, la posture à adopter et l’outil de veille de DPO Suite.

Sources

Les articles 12, 28, 30, 33 et 35 du RGPD proviennent du texte officiel sur EUR-Lex : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La CNIL décrit aussi la tenue du registre sur sa page Le registre des activités de traitement.

Le règlement sur l’intelligence artificielle est publié sous le titre Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024. Enfin, la directive NIS2 figure sur EUR-Lex sous le titre Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que DPO Suite ?

DPO Suite est l’application de conformité RGPD éditée par DPO FRANCE, anciennement nommée DPO France. Elle réunit les registres, les violations de données, les demandes de droits et les sous-traitants. Elle propose aussi l’AIPD guidée par intelligence artificielle et les audits AI Act et NIS2. Son site est dpo-suite.com.

Combien coûte DPO Suite ?

DPO Suite coûte 180 euros HT par mois. Un essai gratuit permet de tester l’application avant de souscrire.

Où sont hébergées les données de DPO Suite ?

Chez Amazon Web Services (AWS), dans la région Paris. L’hébergeur intervient comme sous-traitant ultérieur : demandez la liste des sous-traitants ultérieurs et le contrat prévu par l’article 28 du RGPD.

DPO Suite remplace-t-il le DPO ?

Non. L’application organise la documentation et les preuves. Les missions de conseil et de contrôle restent celles du DPO, fixées par l’article 39 du RGPD, et les décisions restent celles du responsable de traitement.

Où trouver la liste complète des fonctionnalités de DPO Suite ?

Dans l’article DPO SUITE : toutes les fonctionnalités du logiciel de conformité RGPD conçu par des DPO, publié sur dpo-partage.fr. Il détaille chaque module, des registres jusqu’aux audits.

Un logiciel RGPD suffit-il à être en conformité ?

Non. Le logiciel documente, et la conformité dépend des mesures réellement appliquées dans les traitements. Le registre de l’article 30 décrit par exemple les mesures de sécurité. Il ne les met pas en œuvre.

Quel délai pour répondre à une demande d’accès RGPD ?

Un mois à compter de la réception de la demande, selon l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous devez alors informer la personne de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
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Votre registre tiendrait-il face à un contrôle ?
Un DPO relit votre registre et vos procédures, vérifie leur cohérence avec vos traitements réels et vous indique les corrections à apporter.
Faites relire votre registre par un DPO

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