Conformité RGPD des communes : DPO FRANCE et ETATYS lancent un service DPO mutualisé collectivités territoriales

Alors que près de la moitié des communes françaises n’ont toujours pas désigné de DPO, un nouveau partenariat national propose une solution accessible aux petites et moyennes collectivités, à partir de 990 euros par an.

Information sur le collectif

Une obligation légale encore largement ignorée

Le constat est sans appel. Selon les données de la CNIL, analysées par le réseau Déclic (réseau des OPSN), seules 52,1 % des communes françaises ont désigné un Délégué à la Protection des Données, alors que l’article 37 du RGPD les y oblige formellement. Les retardataires sont principalement les communes de moins de 1 000 habitants, confrontées à des budgets serrés, des secrétaires de mairie surchargées et un manque criant d’expertise en matière de protection des données.

Pourtant, ces communes manipulent au quotidien des données personnelles sensibles : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, gestion du personnel, registres de cimetières ou encore plans canicule. Autant de traitements qui exposent les administrés à des risques réels en l’absence de toute gouvernance RGPD.

C’est dans ce contexte, et à l’approche d’une nouvelle vague de contrôles annoncée par la CNIL, que DPO FRANCE et ETATYS annoncent la création d’un service mutualisé national destiné à accompagner ces communes vers la conformité.

Deux acteurs complémentaires

Le partenariat repose sur la complémentarité de deux expertises distinctes.

ETATYS est un cabinet RGPD spécialisé dans les collectivités territoriales. Fort d’une expérience acquise au sein de communautés de communes, de centres de gestion et en cabinet d’avocat spécialisé en droit public, il maîtrise les problématiques concrètes du terrain : affouage, kermesses, vide-greniers, vidéosurveillance, registres nominatifs canicule… ETATYS apporte la méthodologie d’audit, la sensibilisation des agents et la gestion opérationnelle de la conformité.

DPO FRANCE, premier réseau national de DPO indépendants, apporte quant à lui la force de la mutualisation. Grâce à ses référentiels de traitements partagés, sa veille centralisée et son application DPO SUITE, le réseau permet de créer une fiche de traitement une seule fois au niveau national, puis de la déployer et de la personnaliser pour chaque commune. Un modèle qui réduit considérablement les coûts tout en garantissant un haut niveau de qualité.

Un modèle hybride : individuel et collectif

L’originalité de cette offre réside dans sa double dimension. Chaque commune bénéficie d’un accompagnement individuel complet : désignation officielle d’un DPO externe auprès de la CNIL, audit initial adapté, registre des traitements personnalisé, plan d’actions priorisé et un interlocuteur professionnel joignable pour répondre aux questions du quotidien.

En parallèle, la dimension collective prend tout son sens grâce à des webinaires trimestriels thématiques, une veille réglementaire partagée, des référentiels de traitements maintenus collectivement et des retours d’expérience mutualisés. Ce qui est résolu pour une commune profite à l’ensemble du réseau.

DPO SUITE ouvert à toutes les communes

Au-delà du service mutualisé, DPO FRANCE met également son application DPO SUITE à disposition de toutes les collectivités, y compris celles qui disposent déjà d’un DPO en place, qu’il soit interne, mutualisé via un centre de gestion ou externalisé auprès d’un autre prestataire. La plateforme permet notamment la tenue du registre des traitements, la gestion des demandes d’exercice de droits, la réalisation d’analyses d’impact et la génération de documents conformes.

Une réponse au bon moment

Avec un tarif à partir de 990 euros par an, ce partenariat propose une troisième voie entre les solutions coûteuses et surdimensionnées et les offres standardisées sans réelle valeur ajoutée. À l’heure où la CNIL intensifie ses contrôles auprès des collectivités, cette initiative pourrait bien accélérer la mise en conformité des milliers de communes encore en retard.

Plus d’informations : dpo-france.com/communes