Le pixel de suivi email est une image invisible qui permet à l’expéditeur de savoir qu’un message a été ouvert. Il peut également révéler la date de consultation, l’appareil utilisé, l’adresse IP ou la fréquence d’ouverture. Cette fonction, activée par défaut dans de nombreux logiciels d’emailing, ne peut plus être considérée comme une simple statistique technique sans conséquence juridique.
La CNIL a adopté, le 12 mars 2026, une recommandation consacrée aux pixels de suivi dans les courriers électroniques. Elle a été publiée au Journal officiel le 14 avril 2026.
Pour les adresses électroniques déjà collectées, la CNIL a prévu une période transitoire maximale de trois mois. Celle-ci prend fin le 14 juillet 2026. Les organismes qui ont utilisé cette période doivent désormais avoir régularisé leurs pratiques.
Il faut toutefois apporter une précision importante. La CNIL n’a pas créé une nouvelle interdiction à compter du 14 juillet 2026. L’obligation résulte déjà de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. La recommandation précise la manière dont cette règle doit être appliquée aux pixels insérés dans les courriels.
La CNIL n’a pas non plus annoncé, dans les documents publiés, une campagne générale de contrôles commençant automatiquement le 14 juillet. Elle peut cependant réaliser des contrôles, notamment après une plainte, et utiliser sa recommandation pour apprécier les mesures mises en œuvre par l’organisme.
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi dans un courriel ?
Un pixel de suivi est généralement une image d’un pixel sur un pixel, hébergée sur un serveur distant. Elle est insérée dans le code HTML du courriel, mais reste invisible pour le destinataire.
Lorsque le logiciel de messagerie affiche le message, il demande au serveur de télécharger cette image. Cette requête peut transmettre plusieurs informations :
- Un identifiant associé au destinataire.
- La date et l’heure de consultation.
- L’adresse IP utilisée.
- Le type d’appareil ou de logiciel de messagerie.
- Le nombre d’ouvertures du message.
- La campagne concernée.
- L’adresse électronique associée à l’identifiant.
Le pixel ne donne pas accès au contenu des autres messages ni à l’ensemble de la messagerie. Il permet néanmoins d’observer le comportement du destinataire à l’intérieur de son espace de communication personnel.
Ces données peuvent ensuite être utilisées pour mesurer la performance d’une campagne, modifier la fréquence d’envoi, adapter le contenu des messages, attribuer un score commercial ou déclencher automatiquement un scénario de relance.
Pourquoi l’article 82 de la loi Informatique et Libertés s’applique-t-il ?
L’article 82 encadre les opérations qui consistent à inscrire des informations dans le terminal d’un utilisateur ou à accéder à des informations déjà présentes dans ce terminal.
Le terme « terminal » ne désigne pas uniquement un ordinateur. Il comprend également un téléphone, une tablette ou tout équipement utilisé pour consulter le courriel.
Lorsqu’un message contient un pixel individualisé, le logiciel de messagerie reçoit l’instruction de contacter un serveur et de lui transmettre certaines informations. Cette opération est considérée comme une opération de lecture ou d’accès au terminal.
Le régime juridique est donc proche de celui des cookies, même si aucun fichier appelé « cookie » n’est nécessairement déposé sur l’appareil.
L’absence de cookie ne signifie pas l’absence de traceur.
Deux règles différentes doivent être distinguées
La conformité d’une campagne doit être analysée à deux niveaux.
Le premier niveau concerne le droit d’envoyer le courriel. Le second concerne le droit de suivre son ouverture.
Une entreprise peut parfaitement avoir le droit d’envoyer un message sans avoir le droit d’y insérer un pixel de suivi.
C’est notamment le cas :
- D’un message adressé à un client pour des produits ou services similaires.
- D’une prospection professionnelle en rapport avec la fonction du destinataire.
- D’une confirmation de commande.
- D’une facture.
- D’une alerte de sécurité.
- D’un message nécessaire à l’exécution d’un contrat.
- D’un message administratif.
Le consentement au pixel doit donc être étudié indépendamment de la règle autorisant l’envoi du message.
Cette distinction est essentielle en matière de prospection B2B. Une entreprise peut, sous certaines conditions, contacter un professionnel sur le fondement de son intérêt légitime. Elle ne peut pas en déduire qu’elle est autorisée à mesurer individuellement l’ouverture de ses messages à des fins commerciales.
Quels pixels nécessitent un consentement ?
Le consentement est normalement nécessaire lorsque le pixel est utilisé pour mesurer ou influencer le comportement du destinataire.
| Utilisation du pixel | Consentement préalable |
|---|---|
| Mesurer les ouvertures afin d’évaluer une campagne marketing | Oui |
| Modifier la fréquence d’envoi selon les ouvertures | Oui |
| Personnaliser le contenu selon les intérêts supposés | Oui |
| Déclencher une relance commerciale après une ouverture | Oui |
| Attribuer un score à un prospect | Oui |
| Créer un profil utilisé sur un site ou une application | Oui |
| Détecter certains comportements automatisés ou frauduleux | Oui, sauf situation particulière de sécurité |
| Mesurer individuellement la délivrabilité sans respecter les conditions d’exemption | Oui |
| Participer strictement à l’authentification ou à sa sécurisation | Non, sous conditions |
| Mesurer une ouverture strictement nécessaire à la délivrabilité | Non, sous conditions strictes |
Le consentement doit intervenir avant l’activation du pixel. Il n’est donc pas conforme d’insérer un pixel marketing dans le premier courriel, puis d’informer la personne dans le pied de page de ce même message.
Dans quels cas un pixel peut-il être utilisé sans consentement ?
La CNIL retient principalement deux catégories d’exemptions.
Les mesures de sécurité liées à l’authentification
Un pixel peut être exempté lorsqu’il participe strictement à la sécurisation d’une authentification demandée par l’utilisateur.
Il peut, par exemple, permettre de vérifier qu’un message contenant un code de sécurité est ouvert sur un terminal déjà reconnu comme appartenant à la personne concernée.
Cette exemption ne permet pas de réutiliser les données pour mesurer l’engagement, enrichir un profil commercial ou évaluer la performance d’une campagne.
La finalité doit rester limitée à la sécurité.
Certaines mesures strictement nécessaires à la délivrabilité
La mesure individuelle des ouvertures peut être exemptée lorsqu’elle est strictement nécessaire à la gestion de la délivrabilité.
Elle peut notamment servir à :
- Réduire la fréquence d’envoi.
- Arrêter les envois vers des destinataires considérés comme inactifs.
- Identifier qu’un autre canal de communication doit être utilisé.
- Conserver la preuve de la transmission d’une information imposée par la loi.
Cette exemption ne constitue pas une autorisation générale de conserver toutes les statistiques d’ouverture.
Plusieurs conditions doivent être respectées.
Le courriel doit avoir été demandé par le destinataire, être nécessaire à un service demandé ou relever d’une communication pour laquelle le destinataire a valablement donné son accord.
Les données collectées doivent être réduites au strict nécessaire. La CNIL recommande, en principe, de ne conserver que la date de la dernière ouverture connue, sans enregistrer l’heure précise. Lorsqu’une nouvelle ouverture est constatée, la date précédente doit être remplacée.
Les informations ne doivent pas être utilisées pour personnaliser une publicité, modifier un scénario commercial ou établir un profil.
Un organisme qui souhaite utiliser cette exemption doit être capable d’en démontrer les conditions. Il ne suffit pas que le fournisseur du logiciel appelle la fonction « délivrabilité ».
Un email transactionnel peut-il contenir un pixel ?
Un courriel transactionnel est déclenché par une action ou un événement précis. Il peut s’agir d’une confirmation de commande, d’une facture, d’une réinitialisation de mot de passe, d’un avis d’expédition ou d’un rappel de rendez-vous.
Le caractère transactionnel du message ne rend pas automatiquement tous les pixels licites.
Un pixel strictement nécessaire à la sécurité ou à une mesure limitée de délivrabilité peut être exempté.
En revanche, un pixel utilisé pour connaître l’intérêt commercial du client, déclencher une vente complémentaire ou alimenter un score marketing nécessite un consentement préalable.
Il est donc recommandé de séparer techniquement les messages transactionnels des campagnes commerciales.
La prospection B2B est-elle concernée ?
Oui.
Les règles permettant d’envoyer une prospection à un professionnel sont différentes de celles applicables aux particuliers. Une prospection B2B peut généralement reposer sur l’intérêt légitime lorsque l’offre est directement liée à la fonction professionnelle du destinataire et que celui-ci peut s’opposer simplement aux sollicitations.
Cette règle concerne uniquement l’envoi du message.
Le suivi individuel de l’ouverture reste soumis à l’article 82. Un professionnel doit donc, en principe, consentir au pixel utilisé pour mesurer l’efficacité commerciale, personnaliser les relances ou établir son niveau d’intérêt.
Une base B2B licitement constituée ne devient pas automatiquement une base de personnes ayant consenti au suivi.
Le consentement recueilli pour les cookies du site suffit-il ?
Pas nécessairement.
Le consentement exprimé sur un site concerne généralement les traceurs utilisés pendant la navigation sur ce site. Il ne couvre pas automatiquement le suivi des courriels.
Pour qu’un même mécanisme puisse couvrir les pixels email, la personne doit comprendre clairement :
- Que son choix concerne également les courriels.
- Quelle adresse électronique sera suivie.
- Quelles données seront collectées.
- Quelles finalités seront poursuivies.
- Sur quels appareils le suivi pourra intervenir.
- Comment elle pourra retirer son consentement.
L’utilisation d’une plateforme de gestion du consentement peut être envisagée, mais elle demande une attention particulière. Un consentement recueilli lors de la navigation sur un site ne doit pas être rattaché artificiellement à une adresse électronique sans que la personne comprenne ce rapprochement.
Comment recueillir valablement le consentement ?
La méthode la plus fiable consiste à recueillir le consentement au moment où l’adresse électronique est collectée.
Le formulaire doit distinguer, lorsque les finalités ne sont pas étroitement liées :
- Le consentement à la réception des communications.
- Le consentement à la mesure et à la personnalisation fondées sur les ouvertures ou les clics.
La case relative au suivi ne doit pas être précochée.
Le refus du pixel ne doit pas empêcher la personne de recevoir une lettre d’information qu’elle a demandé à recevoir. À défaut, le consentement pourrait ne pas être considéré comme libre.
Exemple de mention distincte
J’accepte que la société [nom] mesure mes ouvertures et mes interactions avec les courriels envoyés à l’adresse [adresse] afin d’évaluer les campagnes et d’adapter leur contenu et leur fréquence. Je pourrai retirer mon consentement à tout moment depuis chaque message.
Cette mention doit être accompagnée d’un accès à une information plus complète précisant notamment les destinataires des données, les durées de conservation, les prestataires utilisés et les droits de la personne.
Le consentement peut-il être regroupé avec celui de la newsletter ?
Un consentement commun peut être envisagé lorsque la prospection est clairement présentée comme personnalisée et que le pixel contribue directement à cette personnalisation.
Par exemple :
J’accepte de recevoir des offres personnalisées par courrier électronique. À cette fin, mes interactions avec les messages, notamment leurs ouvertures, pourront être analysées afin d’adapter leur contenu et leur fréquence.
Cette présentation doit rester loyale. Une organisation ne doit pas parler de « newsletter personnalisée » uniquement pour éviter de proposer un choix séparé.
Lorsque les finalités sont distinctes, le recueil doit être distinct.
Comment régulariser une adresse déjà présente dans la base ?
Pour les adresses déjà collectées au moment de la publication de la recommandation, la CNIL a permis de poursuivre temporairement les opérations de suivi pendant une durée maximale de trois mois, sous réserve :
- D’informer clairement les destinataires.
- De leur permettre de s’opposer au suivi pour les messages futurs.
- De ne pas attendre la fin de la période pour préparer la mise en conformité.
Cette mesure transitoire ne constitue pas un consentement permanent.
À l’issue de la période, l’organisme doit disposer d’un consentement valide ou désactiver les pixels nécessitant un accord.
Pour solliciter le consentement d’une personne déjà présente dans la base, l’organisme peut envoyer un courriel dépourvu de pixel et de lien marketing traçant. Ce message peut conduire vers une page sur laquelle la personne acceptera ou refusera le suivi.
Le simple clic sur le lien ne devrait pas constituer le consentement. Certains logiciels de sécurité ouvrent automatiquement les liens contenus dans les courriels. La page doit donc demander une action positive supplémentaire, comme la sélection d’un bouton « accepter ».
L’absence de réponse doit être considérée comme un refus.
La méthode technique la plus sûre : créer deux circuits d’envoi
La conformité ne doit pas reposer uniquement sur une mention juridique. Elle doit être traduite dans la configuration du logiciel d’emailing.
Une méthode robuste consiste à créer deux versions de chaque campagne.
Le circuit avec suivi
Ce circuit est réservé aux personnes ayant consenti.
Il peut contenir :
- Le pixel de mesure d’ouverture.
- Les liens individualisés couverts par le consentement.
- Les fonctions de scoring expressément annoncées.
- Les scénarios de personnalisation acceptés.
Le circuit sans suivi
Ce circuit concerne les personnes n’ayant pas consenti ou ayant retiré leur consentement.
Le message doit être envoyé sans pixel individualisé. Les liens marketing traçants doivent également être désactivés lorsqu’ils poursuivent une finalité soumise au consentement.
La simple désactivation de la statistique « taux d’ouverture » dans l’interface ne suffit pas toujours. Il faut vérifier le code HTML réellement envoyé, les redirections de liens et les fonctions activées par défaut par le prestataire.
Les liens suivis sont-ils également concernés ?
Oui, potentiellement.
Un lien personnalisé peut contenir un identifiant permettant de reconnaître le destinataire lorsqu’il clique. Le Comité européen de la protection des données considère que les liens traçants peuvent également relever des règles relatives à l’accès au terminal.
Désactiver uniquement le pixel d’ouverture tout en conservant tous les liens individualisés ne garantit donc pas la conformité.
L’organisme doit inventorier séparément :
- Le suivi des ouvertures.
- Le suivi des clics.
- Les redirections intermédiaires.
- Les identifiants ajoutés aux adresses web.
- Les paramètres transmis à des plateformes publicitaires.
- Les rapprochements avec les données de navigation du site.
Le consentement doit décrire ces usages lorsqu’ils sont mis en œuvre.
Comment permettre le retrait du consentement ?
Le retrait doit être aussi simple que le consentement.
La CNIL recommande de proposer, dans le pied de page de chaque courriel suivi, un lien permettant de retirer le consentement aux pixels.
Ce lien doit conduire directement vers une interface permettant de modifier le choix sans demander à la personne de ressaisir son adresse électronique.
Il faut distinguer :
- Le désabonnement de la newsletter.
- L’opposition à la prospection.
- Le retrait du consentement au suivi.
- La modification des préférences de personnalisation.
Une personne peut vouloir continuer à recevoir les messages tout en refusant d’être suivie.
Le retrait doit également devenir effectif pour les messages déjà envoyés. Si un ancien message est ouvert après le retrait, le serveur ne doit plus exploiter l’identifiant correspondant. Le responsable du traitement doit donc prévoir une liste de suppression ou un contrôle du statut de consentement au moment où le pixel est appelé.
Quelle preuve faut-il conserver ?
Le responsable du traitement doit pouvoir démontrer le consentement de chaque destinataire.
La preuve devrait comprendre :
- L’adresse électronique concernée.
- La date et l’heure du consentement.
- La source de collecte.
- La version exacte du formulaire présenté.
- Le texte de la mention acceptée.
- Les finalités concernées.
- Le moyen utilisé pour consentir.
- Le statut d’acceptation ou de refus.
- La date d’un éventuel retrait.
- L’historique des modifications.
- L’identité du prestataire ayant recueilli le consentement.
- La version de la politique de confidentialité applicable.
Une simple colonne intitulée « consentement : oui » ne suffit pas si l’organisme ne peut pas expliquer ce qui a été accepté.
Une clause contractuelle par laquelle un fournisseur affirme avoir recueilli les consentements ne constitue pas, à elle seule, une preuve. L’entreprise qui utilise la liste doit pouvoir obtenir les éléments individualisés et vérifier régulièrement la fiabilité du mécanisme.
Comment encadrer le fournisseur d’emailing ?
L’entreprise qui décide d’envoyer les messages et choisit les finalités du suivi est généralement responsable du traitement.
Le fournisseur d’emailing agit souvent comme sous-traitant lorsqu’il traite les données uniquement selon les instructions du client.
La situation change lorsqu’il utilise les données d’ouverture pour ses propres objectifs, par exemple pour améliorer ses services, enrichir ses bases ou établir des statistiques mutualisées. Une responsabilité propre ou conjointe peut alors devoir être envisagée.
Le contrat doit préciser :
- Les données collectées par les pixels.
- Les finalités autorisées.
- Les paramètres activés par défaut.
- Les durées de conservation.
- Les mesures de sécurité.
- Les sous-traitants ultérieurs.
- Les lieux d’hébergement.
- Les transferts hors de l’Espace économique européen.
- Les modalités de restitution des preuves.
- La gestion des retraits.
- La désactivation des pixels dans les messages déjà expédiés.
- L’interdiction de réutiliser les données pour des finalités propres non autorisées.
Quelles durées de conservation appliquer ?
La durée doit être définie en fonction de la finalité.
Les données détaillées d’ouverture ne doivent pas être conservées indéfiniment au motif qu’elles pourraient être utiles un jour.
Pour une mesure de délivrabilité bénéficiant de l’exemption, la CNIL recommande une approche particulièrement restrictive : conserver uniquement la date de la dernière ouverture connue et remplacer cette date lors d’une nouvelle ouverture.
Pour les usages marketing consentis, l’entreprise doit définir une durée proportionnée, puis supprimer ou anonymiser les informations devenues inutiles.
L’anonymisation réalisée après la collecte ne régularise pas une collecte initiale effectuée sans consentement. L’autorisation ou l’exemption doit exister au moment où le terminal est sollicité.
La checklist de mise en conformité
1. Réaliser l’inventaire technique
Identifier tous les outils qui envoient des courriels : logiciel marketing, CRM, outil de facturation, plateforme de réservation, service de support, outil RH et système d’authentification.
2. Examiner le code réellement envoyé
Rechercher les images distantes individualisées, les redirections, les identifiants dans les liens et les paramètres ajoutés automatiquement.
3. Documenter chaque finalité
Distinguer la sécurité, la délivrabilité, la mesure marketing, la personnalisation, le scoring, la détection de fraude et la preuve d’une obligation légale.
4. Identifier les exemptions
Ne retenir une exemption que lorsque toutes ses conditions sont démontrées. Le nom donné à la fonctionnalité par le fournisseur ne suffit pas.
5. Désactiver le suivi par défaut
Aucun pixel marketing ne doit être envoyé à une personne dont le consentement n’est pas prouvé.
6. Modifier les formulaires
Prévoir une information claire, une case non précochée et un choix réellement libre.
7. Créer un centre de préférences
Permettre à la personne de recevoir les messages sans être suivie et de retirer son consentement sans se désabonner.
8. Organiser les circuits d’envoi
Créer une version suivie et une version non suivie de chaque campagne.
9. Conserver les preuves
Enregistrer la mention, sa version, la date, la source, les finalités et l’historique des choix.
10. Mettre à jour la documentation RGPD
Le traitement doit être intégré au registre. La politique de confidentialité, les procédures internes, les contrats de sous-traitance et les durées de conservation doivent être actualisés.
11. Tester régulièrement
Créer des comptes de test, ouvrir les messages, analyser les requêtes réseau et vérifier qu’aucun identifiant n’est transmis pour les destinataires ayant refusé le suivi.
12. Contrôler les anciens messages
Le retrait du consentement doit empêcher l’exploitation des pixels présents dans les courriels déjà expédiés.
Les erreurs les plus fréquentes
Plusieurs pratiques présentent un risque important :
- Considérer que l’intérêt légitime suffit pour les pixels B2B.
- Confondre consentement à recevoir une newsletter et consentement au suivi.
- Utiliser une case précochée.
- Refuser l’inscription lorsque la personne n’accepte pas le pixel.
- Affirmer qu’un pixel est nécessaire à la délivrabilité sans limiter les données.
- Désactiver les ouvertures, mais conserver les liens individualisés.
- Se contenter des conditions générales du fournisseur.
- Conserver les données d’ouverture sans durée déterminée.
- Ne pas permettre de retirer le consentement sans se désabonner.
- Continuer à exploiter un pixel placé dans un ancien courriel après le retrait.
- Considérer qu’une adresse professionnelle n’est pas une donnée personnelle.
- Croire qu’une anonymisation ultérieure régularise une collecte illicite.
Ce qu’il faut retenir
Le pixel de suivi email n’est pas interdit. Son utilisation doit être organisée selon sa finalité.
Pour les usages marketing, la règle la plus sûre est simple : aucun suivi individualisé sans consentement préalable et prouvé.
Pour la sécurité et certaines mesures limitées de délivrabilité, une exemption peut être utilisée, mais elle doit rester strictement nécessaire, documentée et techniquement encadrée.
La conformité repose autant sur le paramétrage de l’outil que sur les mentions juridiques. Une entreprise qui affiche une case de consentement, mais continue à envoyer le même pixel à tous les destinataires, reste non conforme.
DPO SUITE permet de centraliser les versions des mentions, les finalités, les preuves de consentement, les retraits, les contrats et les campagnes concernées. Cette traçabilité permet de démontrer que le consentement affiché dans le formulaire correspond effectivement au paramétrage appliqué dans l’outil d’emailing.
