Une officine traite des données de santé à chaque délivrance. Elle en traite aussi dans son logiciel de gestion, dans les dossiers du personnel, sur son site de vente en ligne et dans ses échanges avec les EHPAD qu’elle fournit. Le titulaire sait en général que le RGPD le concerne. Le registre, les mentions d’information et la procédure à suivre en cas de fuite de données restent pourtant souvent à écrire.
Le sujet ne peut plus attendre. Les contrôles de la CNIL dans le secteur se durcissent, et le livre revient sur la sanction de 5 millions d’euros prononcée dans l’affaire IQVIA, qui portait sur des données issues de 14 000 officines.
J’ai écrit La conformité au RGPD de la pharmacie d’officine pour le pharmacien titulaire. Le livre part de l’officine telle qu’elle fonctionne et passe en revue chaque domaine où elle traite des données personnelles, avec des explications courtes, des exemples tirés du quotidien et des modèles utilisables tout de suite.
- Chaque activité de l’officine analysée
- Plan d’action en 90 jours
- Modèles : registre, mentions, convention EHPAD
- Préparation au contrôle de la CNIL
Chaque activité de l’officine passée en revue
La comptabilité, les ressources humaines, les ventes aux patients, la parapharmacie, la vente en ligne et les partenariats avec les EHPAD et les hôpitaux font chacun l’objet d’une analyse distincte. Les risques n’y sont pas les mêmes.
Prenons une officine qui prépare les piluliers des résidents d’un EHPAD. Elle reçoit des ordonnances, des informations sur l’état de santé des résidents et parfois des échanges avec le médecin coordonnateur. La convention avec l’établissement doit dire qui fait quoi sur ces données, qui y accède et combien de temps elles sont gardées. Le livre propose un modèle de convention EHPAD pour cette situation.
Les actualités des 24 derniers mois
Le référentiel de la CNIL consacré aux officines, le guide publié par la CNIL avec l’Ordre national des pharmaciens, la sanction IQVIA et les nouveaux référentiels de durées de conservation sont expliqués simplement, avec leurs conséquences concrètes au comptoir et en back-office.
Une méthode pas à pas
Le livre déroule la mise en conformité dans l’ordre où un titulaire peut la mener : registre des traitements, mentions d’information, bases légales, durées de conservation, sécurité, sous-traitance (éditeur du logiciel de gestion, hébergeur, prestataire du site de vente en ligne), analyse d’impact, droits des personnes et violations de données.
Un plan d’action en 90 jours donne le rythme. Des auto-diagnostics permettent de mesurer où en est l’officine, et une partie entière prépare au contrôle de la CNIL.
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Des outils prêts à l’emploi
Les annexes fournissent des modèles de registre et de mentions d’information, une clause de sous-traitance, une procédure de gestion des violations, la convention EHPAD et un tableau des durées de conservation. Chaque modèle se complète en quelques minutes avec les informations propres à l’officine.
À qui s’adresse le livre
Aux pharmaciens titulaires, à leurs équipes et à leurs partenaires de santé. À la dernière page, le lecteur sait où en est son officine, ce qu’il lui reste à faire et dans quel ordre. Une conformité bien tenue réduit aussi l’exposition aux cyberattaques et renforce la confiance des patients.
- Chaque activité de l’officine analysée
- Plan d’action en 90 jours
- Modèles : registre, mentions, convention EHPAD
- Préparation au contrôle de la CNIL
