VEILLEGDPR EU Representative: Does Your Company Need One?
Jeudi 5 novembre 2026
DPO PARTAGEVeille RGPD et protection des données
  • Secteurs
    Secteurs
    SantéÉtablissements, professionnels et santé au travail
    EHPAD et médico-socialHôpitaux et cliniquesProfessionnels de santéSanté au travail (SPST)
    CollectivitésCommunes, intercommunalités, CCASCSEComités sociaux et économiquesProfessions du chiffre et du droitExperts-comptables, avocats, notairesAssurance et mutuellesCourtiers, agents, mutuellesImmobilierAgences, syndics, administrateurs de biensCommerce et e-commerceBoutiques et sites marchandsServices SociauxAssociations et action socialeTous les secteurs →Veille, tutoriels et formulaire par métier

    DPO FRANCE

    Un DPO qui connaît votre secteur

    Recevez une proposition adaptée à votre activité.

    Recevoir une proposition
  • Thèmes RGPD
    Thèmes RGPD
    Conformité RGPDLes fondamentaux et leur mise en œuvre
    Métier de DPOSensibilisationConsentementPrincipes du RGPD
    Analyse d'impact (AIPD)Quand et comment mener une AIPDDonnées de santéDossier médical, HDS, INS, rechercheDroits des personnesAccès, effacement, rectification, imageCybersécuritéCyberattaques, failles, hameçonnageIA et nouvelles réglementationsAI Act, NIS 2, IA générativeCNIL et sanctionsSanctions, contrôles, CEPDTous les thèmes →Toute la veille, classée par thème

    DPO FRANCE

    Une question RGPD ?

    Un DPO du réseau DPO FRANCE vous répond et vous dit quoi faire en priorité.

    Diagnostic RGPD gratuit
  • DPO externalisé
    DPO externalisé
    DPO externaliséLe métier de DPO, ses missions et ses outils
    Livres RGPDLogiciel conformité RGPDToute la rubrique
    GDPR EU Representative: Does Your Company Need One?5 novembre 2026Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITE4 novembre 2026Rapport annuel du DPO : l’édition 2026 du Workbook RGPD3 novembre 2026RGPD en pharmacie d’officine : un guide pratique pour le titulaire3 novembre 2026

    DPO SUITE

    Le logiciel des DPO externalisés

    Suivez tous vos clients au même endroit.

    Créer mon registre gratuitement
  • App DPO SUITE
    App DPO SUITE

    DPO SUITE

    Le logiciel de conformité RGPD créé par des DPO pour des DPO

    Registre, AIPD, demandes de droits, incidents et sous-traitants réunis dans un seul outil, avec ALIX, l’assistant IA qui vous propose vos principaux traitements dès l’ouverture du compte. IA française, hébergement à Paris.

    Créer mon registre gratuitementComparer les offres DPO du marchéDécouvrir DPO SUITE
DPO FRANCE - Trouver mon DPO
DPO PARTAGE
Menu
DPO FRANCE - Trouver mon DPO
Secteurs
Assurance et mutuellesCollectivitésCommerce et e-commerceCSEImmobilierProfessions du chiffre et du droitSantéEHPAD et médico-socialHôpitaux et cliniquesProfessionnels de santéSanté au travail (SPST)Services SociauxTous les secteurs →
Thèmes RGPD
Conformité RGPDAnalyse d'impact (AIPD)Données de santéDroits des personnesCybersécuritéIA et nouvelles réglementationsCNIL et sanctionsTous les thèmes →
DPO externalisé
Livres RGPDLogiciel conformité RGPDGDPR EU Representative: Does Your Company Need One?Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITERapport annuel du DPO : l’édition 2026 du Workbook RGPDRGPD en pharmacie d’officine : un guide pratique pour le titulaireToute la rubrique →
App DPO SUITE

Le logiciel de conformité RGPD créé par des DPO pour des DPO : registre, AIPD, demandes de droits et incidents dans un seul outil.

Créer mon registre gratuitementComparer les offres DPO du marchéDécouvrir DPO SUITE
Contact
DPO PARTAGE
No Result
View All Result
  • Login
Social icon element need JNews Essential plugin to be activated.
  • Secteurs
    • All
    • À la maison
    • AI Act
    • Analyse d'impact (AIPD)
    • Anonymisation et pseudonymisation
    • ANSSI
    • Archivage données de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Audit RGPD
    • Cas pratiques
    • CEPD et institutions européennes
    • Certification SPSTi
    • CNIL et sanctions
    • Collectivités
    • Commerce et e-commerce
    • Conformité RGPD
    • Consentement
    • Contrôles CNIL
    • Cookies et sites internet
    • CSE
    • Cyberattaques
    • Cybersécurité
    • Délais de conservation
    • Directive NIS 2
    • DMST
    • Données de santé
    • Dossier médical
    • DPO externalisé
    • Droit à l'image
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
    • Droits des personnes
    • Effacement et oubli
    • EHPAD et médico-social
    • Entrepôts de données et recherche
    • Force probante
    • Hameçonnage
    • HDS
    • Hôpitaux et cliniques
    • IA et nouvelles réglementations
    • Immobilier
    • INS et NIR
    • Livres RGPD
    • Logiciel conformité RGPD
    • Métier de DPO
    • Principes du RGPD
    • Privacy by design
    • Procédures RGPD
    • Professionnels de santé
    • Professions du chiffre et du droit
    • Profilage
    • Recommandations CNIL
    • RH et salariés
    • Sanctions et amendes
    • Santé
    • Santé au travail (SPST)
    • Secteurs
    • Sécurité des systèmes
    • Sensibilisation
    • Services Sociaux
    • Tutoriel DPO
    • Usurpation d'identité
    • Violations de données
    20992

    GDPR EU Representative: Does Your Company Need One?

    20989

    Postman a installé ses plugins dans Claude Code et Codex sans rien demander : ce que le DPO doit vérifier

    20986

    Tutoriel entreprise : utiliser Microsoft 365 Copilot avec vos documents internes dans le respect du RGPD

    20976

    Assurance cyber et serveur HDS infogéré : utile ou superflue ?

    20967

    Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITE

    20969

    sanction cookies Fnac : la sanction Fnac à 7 M€ rappelle que le refus doit être respecté

    20964

    Piratage de Binance : un faux entretien d’embauche, un outil d’IA interne et 6,3 milliards de dollars envolés

    20960

    Cyberattaque à Cholet : le téléphone revient, les questions sur les données restent

    20932

    Rançongiciel Synology : des NAS non mis à jour chiffrés par C3RB3R, quelles conséquences pour le RGPD ?

    • Santé au travail (SPST)
    • Professionnels de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Hôpitaux et cliniques
    • Commerce et e-commerce
    • EHPAD et médico-social
    • Services Sociaux
    • Collectivités
    • Professions du chiffre et du droit
    • Immobilier
    • CSE
  • Thèmes RGPD
    • Conformité RGPD
    • Analyse d’impact (AIPD)
    • Données de santé
    • Droits des personnes
    • Cybersécurité
    • IA et nouvelles réglementations
    • CNIL et sanctions
  • DPO externalisé
  • App DPO SUITE
  • Votre DPO avec DPO FRANCE
  • Secteurs
    • All
    • À la maison
    • AI Act
    • Analyse d'impact (AIPD)
    • Anonymisation et pseudonymisation
    • ANSSI
    • Archivage données de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Audit RGPD
    • Cas pratiques
    • CEPD et institutions européennes
    • Certification SPSTi
    • CNIL et sanctions
    • Collectivités
    • Commerce et e-commerce
    • Conformité RGPD
    • Consentement
    • Contrôles CNIL
    • Cookies et sites internet
    • CSE
    • Cyberattaques
    • Cybersécurité
    • Délais de conservation
    • Directive NIS 2
    • DMST
    • Données de santé
    • Dossier médical
    • DPO externalisé
    • Droit à l'image
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
    • Droits des personnes
    • Effacement et oubli
    • EHPAD et médico-social
    • Entrepôts de données et recherche
    • Force probante
    • Hameçonnage
    • HDS
    • Hôpitaux et cliniques
    • IA et nouvelles réglementations
    • Immobilier
    • INS et NIR
    • Livres RGPD
    • Logiciel conformité RGPD
    • Métier de DPO
    • Principes du RGPD
    • Privacy by design
    • Procédures RGPD
    • Professionnels de santé
    • Professions du chiffre et du droit
    • Profilage
    • Recommandations CNIL
    • RH et salariés
    • Sanctions et amendes
    • Santé
    • Santé au travail (SPST)
    • Secteurs
    • Sécurité des systèmes
    • Sensibilisation
    • Services Sociaux
    • Tutoriel DPO
    • Usurpation d'identité
    • Violations de données
    20992

    GDPR EU Representative: Does Your Company Need One?

    20989

    Postman a installé ses plugins dans Claude Code et Codex sans rien demander : ce que le DPO doit vérifier

    20986

    Tutoriel entreprise : utiliser Microsoft 365 Copilot avec vos documents internes dans le respect du RGPD

    20976

    Assurance cyber et serveur HDS infogéré : utile ou superflue ?

    20967

    Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITE

    20969

    sanction cookies Fnac : la sanction Fnac à 7 M€ rappelle que le refus doit être respecté

    20964

    Piratage de Binance : un faux entretien d’embauche, un outil d’IA interne et 6,3 milliards de dollars envolés

    20960

    Cyberattaque à Cholet : le téléphone revient, les questions sur les données restent

    20932

    Rançongiciel Synology : des NAS non mis à jour chiffrés par C3RB3R, quelles conséquences pour le RGPD ?

    • Santé au travail (SPST)
    • Professionnels de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Hôpitaux et cliniques
    • Commerce et e-commerce
    • EHPAD et médico-social
    • Services Sociaux
    • Collectivités
    • Professions du chiffre et du droit
    • Immobilier
    • CSE
  • Thèmes RGPD
    • Conformité RGPD
    • Analyse d’impact (AIPD)
    • Données de santé
    • Droits des personnes
    • Cybersécurité
    • IA et nouvelles réglementations
    • CNIL et sanctions
  • DPO externalisé
  • App DPO SUITE
  • Votre DPO avec DPO FRANCE
No Result
View All Result
DPO PARTAGE
No Result
View All Result

GDPR EU Representative: Does Your Company Need One?

by Laurent de Cavel - DPO
5 novembre 2026
in DPO externalisé
Reading Time: 41 mins read
0
Modern office workspace illustrating GDPR EU representative concept

Understanding the need for a GDPR EU representative in your business.

Sommaire

Toggle
  • The fine that put Article 27 on the map
  • What is a GDPR representative?
  • What should I do in my situation?
  • Real-world examples
  • Why appoint an EU representative
  • What an EU representative does
  • EU representative and DPO: two different roles
  • Beyond the GDPR: other EU laws that require a representative
  • Choosing the right EU representative
  • Quick quiz: test your knowledge
  • Frequently asked questions
  • Request an EU representative

A lire aussi sur DPO PARTAGE

Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITE

Rapport annuel du DPO : l’édition 2026 du Workbook RGPD

RGPD en pharmacie d’officine : un guide pratique pour le titulaire

GDPR · Article 27 · EU representative · Updated November 2026Your company has no office in Europe, yet it sells to customers there, runs an app they download or tracks their visits to your website. Under Article 27 of the GDPR, that is usually enough to require a written appointment of a representative established in the European Union. Many companies in the United States, Canada, the United Kingdom, Switzerland or Asia have never heard of the rule. European data protection authorities have already fined companies for ignoring it.

Key points

  • Who: any controller or processor with no establishment in the EU that offers goods or services to people in the EU, or monitors their behaviour there.
  • Risk: up to EUR 10 million or 2% of worldwide annual turnover for failing to appoint one (Article 83(4)(a) GDPR). The Dutch authority fined Locatefamily.com EUR 525,000 for this failure alone.
  • Role: the representative is the contact point for supervisory authorities and individuals, keeps a copy of your record of processing activities and cooperates during investigations.
  • Not your DPO: the European Data Protection Board considers the two roles incompatible for the same company.
  • Other laws: the DSA, NIS2, the AI Act, the Data Act and the Data Governance Act also require an EU representative, each with its own rules.

The fine that put Article 27 on the map

In May 2021, the Dutch data protection authority (Autoriteit Persoonsgegevens) announced a EUR 525,000 fine against Locatefamily.com. The website was run from outside the EU and had never appointed a representative in Europe. That failure was the basis of the fine.

DPO FRANCE

Une question sur votre situation ?

Un DPO du réseau DPO FRANCE vous répond et vous dit quoi faire en priorité.

Parler à un DPO

Locatefamily.com published names, addresses and often phone numbers of a very large number of people, Europeans included, to help reconnect lost relatives. Dutch residents who wanted their details removed found nobody to write to. The authority said there had to be an easy way to get that information deleted. On top of the fine, it set a penalty of EUR 20,000 for every two weeks without a representative, capped at EUR 120,000.

The case surprised many advisers because a step often treated as paperwork cost more than a full compliance project would have. It also shows what the rule is for: without a representative, a person living in Europe has no practical way to exercise their rights against a company thousands of kilometres away.

What is a GDPR representative?

Article 4(17) of the GDPR defines the representative as a natural or legal person established in the Union, designated in writing by a controller or processor, who represents it with regard to its obligations under the regulation. Article 27 sets out when the appointment is required and what the representative does.

The appointment is mandatory when the GDPR applies to a non-EU organisation through Article 3(2). That article covers two situations. In the first, the organisation offers goods or services to people who are in the Union, whether paid or free. In the second, it monitors their behaviour when that behaviour takes place in the Union, for example through advertising trackers, profiling, location data or connected devices.

The representative must be established in one of the Member States where the people whose data you process are located. When a large share of them is concentrated in one Member State, the EDPB recommends, as good practice, choosing a representative there.

How to tell whether you target the EU

A website that people in Europe can simply open is not enough. Authorities look for signs that you intend to reach them. The table lists the usual signals, what they mean and how to check your own situation.

SignalWhat you seeWhat it meansHow to check yourself
CurrencyPrices shown in euros, or another EU currency, at checkoutYou expect European buyersOpen your checkout from an EU address or VPN and look at the currency offered
LanguagePages translated into French, German, Spanish, Italian or another EU languageYou are writing for European readersList the language versions of your site and app store pages
DeliveryShipping options to EU countriesYou sell to people located thereCheck the country list in your shipping settings
AdvertisingCampaigns targeted at EU audiencesYou are actively looking for EU customersReview the location targeting in your ad accounts
TrackingCookies, pixels or SDKs that profile EU visitorsYou monitor behaviour in the UnionRun a cookie scan from an EU location and read the data flows of your app SDKs
ContactAn EU phone number or EU domain nameYou present yourself as available to EU customersLook at your contact page, footer and domain portfolio

One signal alone may not settle the question. Several together usually do. When in doubt, write down your analysis and date it: an authority will ask for it.

What should I do in my situation?

Open the case closest to yours. Each answer says what the situation means and what to check.

We have no office in the EU and we sell to customers there
You are covered by Article 3(2)(a) and need a written appointment of a representative in a Member State where your customers are. Publish the representative’s name and contact details in your privacy notice.
How to check: Search your privacy notice for the word « representative ». If it is not there, the appointment is missing or not disclosed.
We only get occasional EU visitors and never target them
If you do not offer goods or services to people in the EU and do not monitor them, Article 3(2) does not apply. Review the question again as soon as you translate your site, show euro prices or run a campaign in Europe.
How to check: Go through the targeting signals table above. If none applies, keep a dated note of that finding.
We track EU users with cookies, ads or an app
Monitoring behaviour in the Union brings you under Article 3(2)(b), even if you sell nothing to these users. A representative is required.
How to check: Run a cookie and tracker scan from an EU location. Any profiling or advertising identifier on EU users counts.
We have a real subsidiary or branch in the EU
The GDPR applies through that establishment under Article 3(1), and Article 27 does not apply. The establishment must carry out real and stable activity linked to the processing.
How to check: Check that the EU entity has staff, makes decisions or runs operations related to the processing. A mailbox address is not an establishment.
We are a processor (SaaS, hosting, support) for EU clients
A non-EU processor can also fall under Article 3(2) when its processing relates to a controller’s targeting of people in the EU, and must then appoint a representative. Many EU buyers ask for it in their vendor questionnaires.
How to check: Read your data processing agreements: if your clients’ EU customers are the data subjects, ask an adviser to confirm your position.
We process sensitive data such as health, biometrics or sexual orientation
The only exemption in Article 27(2) requires occasional processing that does not include large-scale sensitive data and is unlikely to result in a risk. Regular processing of sensitive data rules it out.
How to check: List the categories of data in your record of processing. If special categories appear regularly, the exemption is closed.
We run a platform, cloud service or AI model used in the EU
The GDPR representative may not be the only one you need. The DSA, NIS2 and the AI Act have their own representative rules (see the table further down).
How to check: Compare your services with the « Who must appoint » column of the table on other EU laws.

Real-world examples

These situations come up regularly. The label on each card gives the usual answer.

Required

Online store in the United States
Shows prices in euros, ships to several EU countries and runs ads aimed at European buyers. It offers goods to people in the Union.

Required

Dating app based in Canada
Available in European app stores, uses location data and processes information on sexual orientation. The occasional processing exemption cannot apply.

Required

US software publisher
Sells subscriptions directly to freelancers in the EU, with a checkout in euros and support in several European languages.

Required

Cosmetic surgery clinic in Switzerland
Targets European prospects with social media ads and exchanges messages with them before treatment. Switzerland is not an EU Member State.

Required

Ad tech company in Singapore
Places trackers on European websites and builds browsing profiles. It monitors the behaviour of people in the Union.

Required

Video game publisher in Japan
Manages accounts for EU players, with chat, in-app purchases and leaderboards.

Required

Online retailer in the United Kingdom
Since Brexit, a UK shop that delivers to EU customers is in the same position as any other non-EU company.

Required

American university
Runs online recruitment fairs for European high school students and collects their applications.

Required

Tour operator in Morocco
Sells holidays to European retirees through a site in their language and targeted social media ads.

Check your case

Hotel in the United States
If it buys campaigns aimed at European families, it targets the EU. If it simply takes bookings from Europeans without ever marketing to them, it is probably outside the scope.

Check your case

B2B SaaS provider
Hosts employee data for EU companies as a processor. The answer depends on how the service is marketed and on its link with the end users.

Check your case

English-language news site
Being read in Europe is not enough. Advertising trackers placed on European readers raise the question of behavioural monitoring.

Not required

Group with a real EU subsidiary
The subsidiary runs the European business. The GDPR applies through that establishment, so Article 27 does not.

Not required

Local restaurant outside Europe
It occasionally serves European tourists but does nothing to attract EU customers.

Not required

Foreign public authority
Public authorities and bodies of third countries are excluded by Article 27(2)(b).

Why appoint an EU representative

EUR 525,000
Fine against Locatefamily.com for having no representative (Netherlands, 2021)
EUR 10 million
Maximum fine for failing to appoint, or 2% of worldwide turnover if higher
27 authorities
Without an EU establishment, each Member State authority can act on its own

Authorities do sanction the omission

Article 83(4)(a) of the GDPR allows fines of up to EUR 10 million or 2% of worldwide annual turnover for a failure to appoint a representative. In March 2022, the Italian authority fined Clearview AI, a US facial recognition company, EUR 20 million and called on it to designate a representative in the EU. In 2024, the Dutch authority fined Clearview again and listed the missing representative among the infringements.

Without a representative, every authority can come to you

The GDPR one-stop-shop mechanism is reserved for organisations with an establishment in the EU. A non-EU company without one can receive requests from several national authorities, each following its own procedure. Clearview was sanctioned separately by several authorities, and none of them could act as lead authority. A representative gives all of them an address, a working language and a person to talk to, so that a formal notice does not go unanswered because nobody received it.

European customers will ask for it

Procurement and vendor security questionnaires from European companies and public bodies routinely include a line on the Article 27 representative. A software vendor or service provider that cannot fill it in loses points, and sometimes the deal. Buyers in healthcare, local government and finance pay close attention to it.

Requests from individuals get answered on time

An access or erasure request written in a European language and sent to a generic mailbox abroad is easily lost. The one-month deadline under Article 12 still runs. A representative who receives the request, acknowledges it in the person’s language and forwards it to the right team prevents the complaint that triggers an investigation.

Other EU laws attach consequences to where your representative sits

The DSA, NIS2, the Data Act and the Data Governance Act place a non-EU company under the jurisdiction of the Member State where its representative is located. Until one is appointed, every Member State may consider itself competent. Choosing the country is a strategic decision.

DPO FRANCE

Your company is outside the EU and serves European customers?
A member of the DPO FRANCE network reviews your situation under the GDPR, DSA, NIS2 and AI Act, and tells you which representatives you need and where. DPO FRANCE representatives speak French, Spanish and German.

Review my obligations

What an EU representative does

Article 27(4) makes the representative the contact point, in addition to or instead of the controller or processor, for supervisory authorities and data subjects on all issues related to processing. Other articles add specific duties. Each task below says what it involves and how you can check that your representative actually performs it.

1. Contact point for supervisory authorities

Articles 27(4) and 58(1)(a) GDPR

The representative receives letters, questionnaires and information requests from data protection authorities in the EU. Under Article 58(1)(a), an authority can order the representative to provide any information it needs.
  • acknowledge receipt and forward to head office without delay
  • track the deadlines set by the authority and chase head office
  • send the reply, translated where needed, in the authority’s language
How to check: Ask for the procedure your representative follows when an authority writes, with target response times.
2. Contact point for individuals

Articles 12 to 22 and 27(4) GDPR

Customers, users, prospects or employees in the EU can contact the representative to exercise their rights: access, rectification, erasure, objection, portability, restriction.
  • receive the request by post or email
  • acknowledge it in the person’s language
  • forward it to the right team and track the one-month deadline
  • relay the answer and keep a record of the exchange
How to check: Send a test request to the address in your privacy notice and time the acknowledgement. The representative passes on requests; decisions such as refusing a request stay with you.
3. Record of processing activities

Article 30 GDPR

Article 30 requires the controller « and, where applicable, the controller’s representative » to maintain the record. You remain responsible for its content and must keep your representative supplied with accurate, up-to-date information.
  • hold a complete, dated copy of the record
  • flag new processing it becomes aware of
  • produce the record on first request from an authority
How to check: Ask your representative to send you the version of your record it holds today and compare it with yours.
4. Cooperation during investigations

Article 31 GDPR

The controller, the processor « and, where applicable, their representatives » cooperate with the supervisory authority. During an investigation, the representative organises exchanges, collects the documents requested (privacy notice, contracts, impact assessments) and keeps head office in the loop.
How to check: Check that your mandate names a contact at head office with authority to answer quickly.
5. Receiving formal decisions

Recital 80 and EDPB Guidelines 3/2018

The EDPB states that the representative should allow authorities to initiate enforcement action against a non-EU controller or processor. A formal notice, an order or a sanction decision can therefore reach you through the representative, who must pass it on immediately and follow the deadlines.
How to check: Make sure the mandate states how fast decisions are forwarded and to whom.
6. Visibility and availability

Articles 13(1)(a) and 14(1)(a) GDPR

The representative’s identity and contact details must appear in your privacy notice and in all information given to individuals. Communication should in principle take place in the language used by the authorities and individuals concerned.
  • check that the contact details are published and current
  • provide a postal address and a dedicated email address
How to check: Open your privacy notice and app store listings: the representative’s name and address should be easy to find.
7. Relay in case of a data breach

Articles 33 and 34 GDPR

Notifying a personal data breach to the authority within 72 hours remains your obligation. The representative can relay the notification, answer first questions and forward requests for more information. Building this into the mandate saves hours on the day of an incident.
How to check: Run a tabletop exercise with your representative before you need it.
Who is liable?The representative is liable for its own duties, such as keeping the record and cooperating with the authority (Articles 30 and 58(1)). It does not take over liability for your breaches: Article 27(5) states that the appointment is without prejudice to legal actions against the controller or processor. Under the DSA and the AI Act the rule is stricter, and the representative can be held liable or fined in its own right.

EU representative and DPO: two different roles

A data protection officer advises and monitors compliance independently. A representative acts under the mandate and instructions of the company that appoints it. In its Guidelines 3/2018, the EDPB considers the representative role incompatible with that of an external DPO, and with that of a processor for the same controller, because of the risk of conflicting obligations in enforcement proceedings.

CriterionEU representative (Art. 27)DPO (Art. 37 to 39)
Who appointsNon-EU organisations covered by Article 3(2)Public bodies, large-scale monitoring, large-scale sensitive data
PositionActs under mandate and instructionsIndependent, takes no instructions on its tasks
Main roleContact point, record, cooperationAdvice, compliance monitoring, awareness
LocationEstablished in a Member State where data subjects areEasily accessible from each establishment
CombiningNot recommended by the EDPB for the same companyUse two separate providers

Beyond the GDPR: other EU laws that require a representative

Since 2022, the EU legislator has copied the Article 27 model into many new laws. Each has its own scope, timetable and liability regime.

LawWho must appointArticleApplies sinceGood to know
GDPRNon-EU controllers and processors that target or monitor people in the EUArt. 2725 May 2018Liability limited to its own duties
DSANon-EU providers of intermediary services: hosting, online platforms, marketplaces, social networksArt. 1317 February 2024The legal representative can be held liable; its details are notified to the Digital Services Coordinator of its Member State
NIS2DNS, TLD registries, domain registration, cloud, data centres, CDN, managed and managed security services, marketplaces, search engines, social networksArt. 26October 2024, through national lawsThe entity falls under the jurisdiction of the representative’s Member State
AI Act (GPAI)Non-EU providers of general-purpose AI modelsArt. 542 August 2025Authorised representative verifies the technical documentation
AI Act (high risk)Non-EU providers of high-risk AI systemsArt. 222 December 2027 (Annex III), 2 August 2028 (Annex I)Dates postponed by Regulation (EU) 2026/1744; the representative must end the mandate if the provider breaches its obligations
Data ActCovered non-EU entities: connected products, data processing servicesArt. 3712 September 2025Jurisdiction follows the representative’s Member State
DGAData intermediation services and data altruism organisationsArt. 11(3) and 19(3)24 September 2023The service can be suspended if requested information is not provided
TCONon-EU hosting providers that disseminate content to the publicArt. 177 June 2022Receives removal orders; liable in its own right
e-evidenceNon-EU providers of electronic communication and related servicesDirective 2023/154418 August 2026Receives European production and preservation orders
MDRNon-EU manufacturers of medical devices, software includedArt. 11, Reg. 2017/74526 May 2021Jointly and severally liable for defective devices
Clinical trialsNon-EU sponsors of clinical trials of medicinal productsArt. 74, Reg. 536/201431 January 2022Receives all notifications addressed to the sponsor

Similar rules exist next door. The UK GDPR has its own Article 27, so a company that targets people in the United Kingdom needs a UK representative as well. Switzerland’s Federal Act on Data Protection (Article 14) can require a Swiss representative for regular, large-scale processing of data about people in Switzerland.

Choosing the right EU representative

Signing the mandate takes an afternoon. Problems show up later, the day a letter from an authority or an urgent erasure request arrives.

  • The country. Pick a Member State where your users are, ideally the one with the largest share. Under the DSA, NIS2 and the Data Act, that choice also determines your competent authority.
  • Languages. The representative must be able to deal with individuals and authorities in their language.
  • Independence from your other providers. Following the EDPB, do not give the role to your external DPO or to a processor that handles your data.
  • A precise written mandate. It sets out the tasks, forwarding times, access to the record, the breach workflow and the conditions for ending the mandate.
  • Coverage of several laws. If the DSA, NIS2 or the AI Act also apply to you, check that your representative can take on those mandates, or coordinate several representatives.
  • Evidence. Ask for a log of requests received and forwarded. It will be useful during an investigation.

Quick quiz: test your knowledge

Five questions. Open the answer you think is right.

Question 1 of 5

A company based in the United States has no EU office. It shows prices in euros and ships to EU customers. Does it need an EU representative?
A. Yes, a written appointment is required
Well spotted.
It offers goods to people in the Union, so Article 3(2)(a) applies. Company size plays no role in Article 27.
B. No, the GDPR only applies to EU companies
Not quite. The correct answer is A.
It offers goods to people in the Union, so Article 3(2)(a) applies. Company size plays no role in Article 27.
C. Only if it has more than 250 employees
Not quite. The correct answer is A.
It offers goods to people in the Union, so Article 3(2)(a) applies. Company size plays no role in Article 27.

Question 2 of 5

Can your external DPO also act as your EU representative?
A. Yes, it is the simplest option
Not quite. The correct answer is B.
The DPO must stay independent while the representative acts on instructions. The EDPB sees a conflict of obligations, especially in enforcement proceedings.
B. The EDPB considers the two roles incompatible
Well spotted.
The DPO must stay independent while the representative acts on instructions. The EDPB sees a conflict of obligations, especially in enforcement proceedings.
C. Only if both are in the same country
Not quite. The correct answer is B.
The DPO must stay independent while the representative acts on instructions. The EDPB sees a conflict of obligations, especially in enforcement proceedings.

Question 3 of 5

Who is liable for the company’s GDPR breaches once a representative is appointed?
A. The representative, who replaces the company
Not quite. The correct answer is B.
Article 27(5) keeps actions against the controller or processor intact. The representative is liable for its own obligations, such as the record and cooperation.
B. The company, while the representative answers for its own duties
Well spotted.
Article 27(5) keeps actions against the controller or processor intact. The representative is liable for its own obligations, such as the record and cooperation.
C. Nobody until the authority decides
Not quite. The correct answer is B.
Article 27(5) keeps actions against the controller or processor intact. The representative is liable for its own obligations, such as the record and cooperation.

Question 4 of 5

What is the maximum fine for failing to appoint a representative?
A. EUR 20,000
Not quite. The correct answer is B.
Article 83(4)(a) GDPR sets this ceiling. The Locatefamily.com case shows authorities use it.
B. EUR 10 million or 2% of worldwide turnover
Well spotted.
Article 83(4)(a) GDPR sets this ceiling. The Locatefamily.com case shows authorities use it.
C. A warning only
Not quite. The correct answer is B.
Article 83(4)(a) GDPR sets this ceiling. The Locatefamily.com case shows authorities use it.

Question 5 of 5

A US group has a real subsidiary in an EU Member State that runs its European business. Does it need an Article 27 representative?
A. Yes, every non-EU group does
Not quite. The correct answer is B.
Article 27 only applies to organisations covered by Article 3(2), meaning those with no establishment in the Union.
B. No, the GDPR applies through the EU establishment
Well spotted.
Article 27 only applies to organisations covered by Article 3(2), meaning those with no establishment in the Union.
C. Yes, in addition to the subsidiary
Not quite. The correct answer is B.
Article 27 only applies to organisations covered by Article 3(2), meaning those with no establishment in the Union.
See how you scored
  • 5 out of 5: you know the rule well. Check that your privacy notice names your representative.
  • 3 or 4: the basics are there. Reread the sections on liability and the DPO.
  • 0 to 2: worth a closer look. Use the situation guide above, then ask for a review of your obligations.

Frequently asked questions

Does a US company need an EU representative?
Yes, if it has no establishment in the EU and offers goods or services to people in the Union, or monitors their behaviour there. Company size makes no difference. Only occasional processing that does not include large-scale sensitive data and is unlikely to result in a risk is exempt.
Is the EU representative liable for the company’s breaches?
No. Article 27(5) states that the appointment is without prejudice to legal actions against the controller or processor. The representative is liable for its own duties, including the record of processing and cooperation with authorities.
Can my DPO also be my EU representative?
The EDPB considers the roles incompatible for the same company: the DPO must remain independent, while the representative acts on instructions. Use two separate providers.
In which country should the representative be based?
In a Member State where the people whose data you process are located. When most of them are in one Member State, the EDPB recommends choosing a representative there as good practice.
Does a representative give access to the one-stop-shop?
Not under the GDPR, which reserves the one-stop-shop for organisations established in the EU. Under the DSA, NIS2 and the Data Act, however, the representative’s location determines the competent Member State.
What happens if we do not appoint a representative?
Fines of up to EUR 10 million or 2% of worldwide annual turnover under the GDPR, with possible periodic penalties. The Dutch authority fined Locatefamily.com EUR 525,000 for this failure alone.
Are UK and Swiss companies concerned?
Yes. Neither the United Kingdom nor Switzerland is in the EU. A company from either country that targets people in the EU must appoint an EU representative, like any other non-EU company.
What should the appointment contract contain?
A written mandate naming the representative, the laws covered, the tasks, forwarding times for authority letters and individual requests, access to the record of processing, the breach workflow and the conditions for ending the mandate.

Request an EU representative

Tell us about your organisation. DPO FRANCE representatives speak French, Spanish and German, so they can answer European authorities and individuals in their own language. The role is handled by a network member who is not your DPO, as the EDPB recommends. We will review your situation and get back to you, usually within two business days.

DPO FRANCE · EU representation

Representation needed (tick all that apply)

Your details are used only to handle your request and are shared with the DPO FRANCE network member in charge of it. You can ask for them to be deleted at any time. Privacy policy (in French).

Sources

  • Regulation (EU) 2016/679 (GDPR), Articles 3, 4, 27, 30, 31, 58 and 83
  • EDPB, Guidelines 3/2018 on the territorial scope of the GDPR (Article 3), version 2.0
  • National Law Review, Dutch DPA fines Locatefamily.com EUR 525,000 for failure to designate an EU representative
  • Biometric Update, Italian authority fines Clearview AI EUR 20 million (March 2022)
  • Taylor Wessing, Representatives under European digital law (updated 2025)
  • European Commission, AI Omnibus (Regulation (EU) 2026/1744) enters into force
Tweet231Share65
Previous Post

Postman a installé ses plugins dans Claude Code et Codex sans rien demander : ce que le DPO doit vérifier

Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

1 786articles →

DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

Domaines

  • RGPD
  • AI Act
  • DORA
  • NIS2
  • Cyber Resilience Act (CRA)
  • ePrivacy
  • Directive CER
  • SPEC2217
  • HAS
  • Cybersécurité
  • HAS ESSMS
  • EDS SNDS
  • Data Governance Act (DGA)
  • Data Act
  • EHDS
  • HDS
  • Décisions d'adéquation
  • CCT
  • BCR
  • Cloud Act
  • Patriot Act

Sur le web

DPO FRANCEdpo-france.com↗DPO SUITEdpo-suite.com↗DPO SPSTdpo-spst.com↗FOCUS RGPDfocus-rgpd.fr↗
DPO FRANCE

Besoin d’un DPO ?

Des DPO indépendants par secteur d’activité, partout en France.

Diagnostic RGPD gratuitÊtre rappelé

APPLICATION RGPD

Démo gratuite

Découvrez DPO SUITE

Gérez votre conformité RGPD de A à Z avec une solution qui anticipe les évolutions réglementaires, sans effort supplémentaire.

Rappel par un expert dans les prochaines minutes

Vos données sont traitées pour répondre à votre demande. En savoir plus.

Demande envoyée !

Un expert DPO PARTAGE vous rappelle
dans les prochaines minutes.

La veille RGPD chaque semaine

Les décisions CNIL, les sanctions et les tutoriels.

Votre email sert uniquement à l’envoi de la veille DPO PARTAGE. Désinscription à tout moment. Politique de confidentialité

Articles récents

  • GDPR EU Representative: Does Your Company Need One?
  • Postman a installé ses plugins dans Claude Code et Codex sans rien demander : ce que le DPO doit vérifier
  • Tutoriel entreprise : utiliser Microsoft 365 Copilot avec vos documents internes dans le respect du RGPD
  • Assurance cyber et serveur HDS infogéré : utile ou superflue ?
  • Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITE

Catégories

  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique cookies DPO Partagé
  • Nous contacter
Social icon element need JNews Essential plugin to be activated.

© 2026 DPO PARTAGE - Pilote de votre conformité RGPD

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

DPO PARTAGE

Média de veille RGPD et protection des données, édité en partenariat avec le réseau DPO FRANCE.

RubriquesSecteursThèmes RGPDTutoriels
DPO FRANCETrouver un DPODPO SUITEContact
© 2026 DPO PARTAGE
Mentions légalesConfidentialitéCookies
Question ?

Question ?

Comment pouvons-nous vous aider ?

Être rappelé

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Voir une démo

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Demander un devis

Vos données sont traitées conformément au RGPD.

Demande envoyée !

Nous reviendrons vers vous très rapidement.

Une erreur est survenue

Veuillez réessayer ou nous contacter directement.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}

Tapez votre recherche et appuyez sur Entree

Conformite RGPD Externaliser mon DPO Audit cybersecurite Se preparer a l'IA Act Conformite NIS2 Conformite DORA

Analyse en cours...

Analyse IA

Solution DPO FRANCE

Devis 24h

Articles

Recevoir notre veille ""

Newsletter via Brevo - desinscription a tout moment

No Result
View All Result
  • Secteurs
    • All
    • À la maison
    • AI Act
    • Analyse d'impact (AIPD)
    • Anonymisation et pseudonymisation
    • ANSSI
    • Archivage données de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Audit RGPD
    • Cas pratiques
    • CEPD et institutions européennes
    • Certification SPSTi
    • CNIL et sanctions
    • Collectivités
    • Commerce et e-commerce
    • Conformité RGPD
    • Consentement
    • Contrôles CNIL
    • Cookies et sites internet
    • CSE
    • Cyberattaques
    • Cybersécurité
    • Délais de conservation
    • Directive NIS 2
    • DMST
    • Données de santé
    • Dossier médical
    • DPO externalisé
    • Droit à l'image
    • Droit à la limitation
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
    • Droits des personnes
    • Effacement et oubli
    • EHPAD et médico-social
    • Entrepôts de données et recherche
    • Force probante
    • Hameçonnage
    • HDS
    • Hôpitaux et cliniques
    • IA et nouvelles réglementations
    • Immobilier
    • INS et NIR
    • Livres RGPD
    • Logiciel conformité RGPD
    • Métier de DPO
    • Principes du RGPD
    • Privacy by design
    • Procédures RGPD
    • Professionnels de santé
    • Professions du chiffre et du droit
    • Profilage
    • Recommandations CNIL
    • RH et salariés
    • Sanctions et amendes
    • Santé
    • Santé au travail (SPST)
    • Secteurs
    • Sécurité des systèmes
    • Sensibilisation
    • Services Sociaux
    • Tutoriel DPO
    • Usurpation d'identité
    • Violations de données
    20992

    GDPR EU Representative: Does Your Company Need One?

    20989

    Postman a installé ses plugins dans Claude Code et Codex sans rien demander : ce que le DPO doit vérifier

    20986

    Tutoriel entreprise : utiliser Microsoft 365 Copilot avec vos documents internes dans le respect du RGPD

    20976

    Assurance cyber et serveur HDS infogéré : utile ou superflue ?

    20967

    Organisation de crise violation de données notre TUTO DPO FRANCE – DPO SUITE

    20969

    sanction cookies Fnac : la sanction Fnac à 7 M€ rappelle que le refus doit être respecté

    20964

    Piratage de Binance : un faux entretien d’embauche, un outil d’IA interne et 6,3 milliards de dollars envolés

    20960

    Cyberattaque à Cholet : le téléphone revient, les questions sur les données restent

    20932

    Rançongiciel Synology : des NAS non mis à jour chiffrés par C3RB3R, quelles conséquences pour le RGPD ?

    • Santé au travail (SPST)
    • Professionnels de santé
    • Assurance et mutuelles
    • Hôpitaux et cliniques
    • Commerce et e-commerce
    • EHPAD et médico-social
    • Services Sociaux
    • Collectivités
    • Professions du chiffre et du droit
    • Immobilier
    • CSE
  • Thèmes RGPD
    • Conformité RGPD
    • Analyse d’impact (AIPD)
    • Données de santé
    • Droits des personnes
    • Cybersécurité
    • IA et nouvelles réglementations
    • CNIL et sanctions
  • DPO externalisé
  • App DPO SUITE
  • Votre DPO avec DPO FRANCE

© 2026 DPO PARTAGE - Pilote de votre conformité RGPD

DPO FRANCE

Votre demande

Un DPO du réseau DPO FRANCE vous recontacte.

Vos données servent uniquement à traiter votre demande et sont transmises au réseau DPO FRANCE. Politique de confidentialité