DPO FRANCE réunit 45 délégués à la protection des données (DPO) indépendants en France, organisés par secteur d’activité. Ainsi, un service de santé au travail ou un comité social et économique (CSE) y trouve un DPO qui connaît déjà ses traitements. Il connaît aussi ses textes et ses interlocuteurs.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) autorise ce recours à un professionnel extérieur. En effet, son article 37.6 permet au DPO d’exercer sur la base d’un contrat de service. Cette page présente le réseau, sa sélection des DPO et ses offres pour les communes. Elle explique ensuite comment vérifier un DPO externe. Enfin, elle rassemble les 43 articles que dpo-partage.fr consacre à DPO FRANCE.
DPO FRANCE, un réseau de 45 DPO indépendants organisé par secteur
Le réseau DPO FRANCE compte parmi les outils maison de DPO PARTAGE. DPO PARTAGE exerce comme DPO à temps partagé depuis 2018. Plus de 40 services de prévention et de santé au travail (SPST) l’ont désigné DPO. Le cabinet accompagne également des collectivités, des établissements de santé et médico-sociaux, des CSE et des entreprises, partout en France.
Pourquoi un classement par secteur ? L’article 37.5 du RGPD fonde la désignation du DPO sur ses qualités professionnelles. Il vise notamment ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) va plus loin. Selon sa page sur la désignation, le délégué doit bien connaître le secteur d’activité et l’organisation interne.
Or ces pratiques changent d’un secteur à l’autre. Par exemple, le dossier médical en santé au travail et l’état civil d’une mairie appellent des réflexes différents. Nous recommandons donc de chercher d’abord un DPO qui a déjà documenté vos traitements. Vérifiez ensuite ses méthodes. Pour les SPST, la page RGPD et services de prévention et de santé au travail détaille l’offre. Pour les communes, consultez plutôt le DPO des collectivités.
Les missions d’un DPO externe du réseau
L’article 39 du RGPD fixe les missions minimales du DPO, qu’il soit salarié ou externe. D’abord, il informe et conseille l’organisme et ses employés. Ensuite, il contrôle le respect du règlement, notamment la sensibilisation et la formation du personnel. De plus, il conseille sur l’analyse d’impact (AIPD). Enfin, il coopère avec la CNIL et lui sert de point de contact.
Le DPO ne décide pas à la place de la direction. En effet, l’article 38.3 du RGPD interdit de lui donner des instructions pour ses missions. Il rend aussi compte directement au niveau le plus élevé de la direction. Un DPO externe garde ainsi une distance utile : il relit, valide, alerte. La direction tranche.
Les outils maison sur lesquels s’appuie le DPO
DPO FRANCE édite DPO Suite, le logiciel de conformité RGPD. L’application réunit les registres, les violations, les demandes de droits et les sous-traitants. Elle propose aussi l’AIPD guidée par IA et les audits AI Act et NIS2. Ensuite, la plateforme Focus RGPD, consacrée à la sensibilisation, propose 400 vidéos et délivre plus de 3 000 sensibilisations par mois.
Enfin, DPO FRANCE et Focus RGPD proposent une vérification de fuite par le service Have I Been Pwned. L’article RIFI : comment détecter une fuite de données sur Internet en explique le cadre. Avant de confier un dossier, demandez donc au DPO comment il utilise ces outils sur vos propres traitements.
Ce que le réseau propose aux communes et aux territoires
L’article 37.1 du RGPD impose un DPO à toute autorité publique, y compris à la plus petite commune. DPO FRANCE propose donc une offre communes à 990 euros par an. De plus, l’article 37.3 du RGPD autorise un seul DPO pour plusieurs autorités ou organismes publics, compte tenu de leur structure et de leur taille.
Le réseau s’appuie aussi sur un partenariat avec ETATYS, DPO mutualisé des collectivités. L’article sur le service DPO mutualisé lancé avec ETATYS en présente le fonctionnement. En région, DPO FRANCE compte enfin un DPO régional en Normandie, dont l’arrivée fait l’objet d’un article consacré à la Normandie. Avant de signer, comparez le coût annuel de l’offre au temps que vos agents passent aujourd’hui sur le registre.
Comment vérifier un DPO externe avant de le désigner
Ce que le réseau vérifie à l’entrée
Chaque DPO passe des tests pour accéder au réseau DPO FRANCE. Il signe ensuite une charte éthique. Ce premier filtre ne remplace pas votre propre vérification. Il vous donne toutefois un point de départ : l’annuaire public des DPO du réseau permet de repérer un DPO avant un premier échange.
Ce que vous vérifiez avant de signer
Un contrat de service ne garantit rien à lui seul. Avant de signer, procédez donc dans cet ordre :
- Demandez au DPO ses secteurs d’intervention et les traitements déjà documentés, puis comparez-les à vos activités.
- Vérifiez ses autres missions : l’article 38.6 du RGPD les autorise, à condition qu’elles n’entraînent pas de conflit d’intérêts.
- Inscrivez au contrat son accès aux opérations de traitement et les ressources dont il dispose, comme le prévoit l’article 38.2.
- Après la signature, publiez ses coordonnées et communiquez-les à la CNIL, conformément à l’article 37.7. La page désigner un DPO décrit le téléservice.
Un DPO qui reste vague sur ses secteurs d’intervention vous renseigne déjà. Par conséquent, exigez un premier échange sur un cas réel de votre organisme avant tout engagement.
Suivre DPO FRANCE
D’abord, le site public du groupe, dpo-france.com, présente le réseau. Ensuite, sa page LinkedIn relaie ses publications. Sur dpo-partage.fr, la catégorie consacrée au réseau regroupe les articles présentés ci-dessous, classés par thème. Commencez donc par la rubrique de votre secteur.
Nos articles sur DPO FRANCE
Les 43 articles de la catégorie figurent ici, chacun avec une phrase qui résume son objet.
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DPO Suite, l’application éditée par DPO FRANCE
L’application s’appelait DPO France à ses débuts. Elle s’appelle désormais DPO Suite, et les articles publiés sous l’ancien nom portent une note de mise à jour. La page DPO Suite, le logiciel de conformité RGPD présente l’application telle qu’elle existe aujourd’hui.
Sources
Les articles 37, 38 et 39 du RGPD proviennent du texte officiel sur EUR-Lex : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les attentes de la CNIL figurent ensuite sur sa page Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation.