Le DPO de votre collectivité, mutualisé.
Toute collectivité doit désigner un délégué à la protection des données. Nous assurons cette mission pour les mairies et les intercommunalités, avec un langage clair pour les élus et des réponses concrètes pour les agents.
- Obligatoire pour toute autorité publique (art. 37 du RGPD)
- Mutualisable entre plusieurs collectivités
- Toute la France à distance et sur site
Pourquoi votre collectivité doit désigner un DPO
Le RGPD impose la désignation d’un DPO à tout organisme public, quelle que soit sa taille (article 37, paragraphe 1, point a). Une commune de 300 habitants est concernée comme une métropole.
Le même article permet de désigner un seul DPO pour plusieurs collectivités (paragraphe 3). C’est le principe du DPO partagé : une expertise complète, pour un coût réparti.
- État civil
- Listes électorales
- Urbanisme
- Cantine et périscolaire
- CCAS et aide sociale
- Vidéoprotection
- Ressources humaines
- Site internet et téléservices
Quatre étapes, un seul interlocuteur
- 1Audit Flash gratuitUn premier échange pour mesurer où en est la collectivité.
- 2DésignationNous sommes déclarés comme votre DPO auprès de la CNIL.
- 3Mise en conformitéRegistre, mentions d’information, procédures, contrats avec les prestataires.
- 4Suivi dans la duréeUn DPO joignable par les agents, et un bilan annuel pour les élus.
Ce que votre DPO prend en charge
Vous vous demandez peut-être
Une petite commune doit-elle vraiment désigner un DPO ?
Oui. L’obligation vise toutes les autorités et organismes publics, sans seuil de taille. La mutualisation permet justement aux petites communes de la respecter à moindre coût.
Le DPO peut-il être partagé avec l’intercommunalité ?
Oui. L’article 37, paragraphe 3, du RGPD autorise un DPO unique pour plusieurs autorités publiques, compte tenu de leur structure et de leur taille.
Intervenez-vous dans notre région ?
Oui, partout en France, notamment en Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes, à distance et sur site.
Faisons le point sur votre collectivité.
L’Audit Flash est gratuit et sans engagement. Un DPO vous rappelle pour fixer un créneau.
Ou par téléphone : 01 83 64 42 98