Le DPO qui parle le langage des SPST.
DMST, convocations, expositions professionnelles, certification AFNOR SPEC 2217 : nous assurons la mission de DPO de services de santé au travail partout en France, avec une méthode pensée pour votre métier.
- 40+ SPST nous ont désignés DPO
- Depuis 2018 au service de la santé au travail
- AFNOR SPEC 2217 preuves prêtes pour la certification
Pourquoi un SPST doit désigner un DPO
Un SPST traite à grande échelle des données de santé, une catégorie particulière de données (article 9 du RGPD). La désignation d’un DPO est donc obligatoire (article 37).
Ces traitements reposent sur les obligations légales du Code du travail et sur la médecine du travail (article 9, paragraphe 2, point h), pas sur le consentement des salariés. Le DPO s’assure que chaque traitement s’appuie sur la bonne base et respecte le secret médical.
- Dossier médical en santé au travail
- Convocations et rendez-vous
- Suivi des expositions
- Fiche d’entreprise
- Adhérents et facturation
- Ressources humaines internes
- Vidéosurveillance des locaux
- Site internet et communication
Une mission en cinq phases
- 1Audit et cartographieInventaire de vos traitements, bases légales, durées de conservation, écarts classés par niveau de risque.
- 2Registre et procéduresRegistre dans DPO Suite, procédures violations, droits des salariés, conservation et purge.
- 3Analyses d’impactAIPD selon la méthode CNIL pour le DMST, la télésanté et la prise de rendez-vous en ligne.
- 4SensibilisationModules Focus RGPD dédiés à la santé au travail, avec attestations de suivi.
- 5Suivi et bilan annuelMise à jour continue, évolutions du logiciel métier, bilan DPO intégré à votre rapport d’activité.
AFNOR SPEC 2217 : vos preuves RGPD prêtes
Depuis la loi du 2 août 2021, les SPST doivent obtenir une certification de la qualité de leurs services. Le référentiel AFNOR SPEC 2217 comporte des exigences de protection des données.
Nous mettons en place les indicateurs, les tableaux de bord et les preuves documentaires attendus par les organismes certificateurs.
Trois outils conçus pour les SPST
Nous connaissons les logiciels métiers du secteur (Padoa, Préventiel, Stetho…), l’hébergement de données de santé (HDS) et les règles du secret médical en santé au travail.
Vous vous demandez peut-être
Le DPO fait-il partie de notre personnel ?
Non. Le DPO est une ressource externe, désignée auprès de la CNIL, qui intervient sans entrer dans vos effectifs. Ce statut garantit aussi son indépendance.
Que se passe-t-il si notre DPO est indisponible ?
Un consultant de l’équipe prend le relais pour assurer la continuité, notamment en cas de violation de données à notifier sous 72 heures.
Êtes-vous assurés ?
Oui, notre activité de DPO est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le coût est-il prévisible ?
Oui. Une structure de coûts claire est fixée dès le début de la mission, pour que vous puissiez la budgéter.
Faut-il le consentement des salariés pour traiter leurs données ?
Non, pas pour les missions légales du SPST : elles reposent sur le Code du travail et sur l’article 9, paragraphe 2, point h du RGPD. Les salariés doivent en revanche être informés et pouvoir exercer leurs droits.
Faisons le point sur votre SPST.
L’Audit Flash est gratuit et sans engagement. Un DPO spécialiste de la santé au travail vous rappelle.
Ou par téléphone : 01 83 64 42 98