RGPD santé au travail
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RGPD santé au travail

Dans le cadre des activités professionnelles, il arrive que des données sur la santé des travailleurs soient recueillies. Comment se fait le traitement de ces données personnelles ? Le RGPD n’est pas resté muet sur la question. Certaines dispositions ont été prises en la matière. Vous en découvrirez plus à travers cet article. 

Les données de santé au travail : Des données sensibles à caractère personnel RGPD santé au travail 

Dans le cadre de certaines activités professionnelles, il est procédé à la collecte des informations à caractère personnel sur la santé. IL s’agit des données qui donnent des indications sur l’état de santé mentale et physique d’une personne. Ces données prennent en compte les informations futures, présentes et passées. 

Ces informations font partie d’une classe spéciale des données à caractère personnel. En réalité, ce sont des données assez sensibles qui engagent les principes de liberté et des droits fondamentaux. 

À cet effet, ce sont des données qui méritent une protection particulière par rapport aux autres données personnelles. C’est donc à juste titre que le traitement de ces données est interdit. 

Mais cette règle admet des exceptions. Ainsi, le RGPD autorise le traitement des données personnelles de santé. Pour ce traitement, nul besoin de recueillir préalablement le consentement des personnes concernées lorsque ces données doivent être utilisées pour des diagnostics, des soins ou pour les médecines préventives.  

Ces données peuvent également être utilisées sans le consentement de la personne intéressée lorsque le but de l’usage est la préservation de l’intérêt public dans le secteur de la santé publique. 

Ainsi, si par principe les données de santé au travail ne peuvent être traitées, de façon exceptionnelle, le RGPD autorise leur traitement. Mais le champ de traitement de ces données est beaucoup plus restreint que celui des autres données à caractère personnel qui peuvent même être traitées à des fins commerciales. Ce qui n’est pas le cas avec les données sur la santé au travail. 

RGPD santé au travail – Restriction du cadre de transfert des données personnelles en matière de santé au travail

Les données en matière de santé au travail ne peuvent être transférées que parmi les pays de L’Union Européenne. Cette mesure vise en réalité à permettre un excellent traitement de ces données. Mais il pourrait arriver que ces informations soient transférées hors de l’espace de l’UE. Ce qui compte dans ce cas c’est qu’elles soient traitées conformément à la réglementation applicable dans L’UE de sorte que vos droits soient protégés comme dans l’espace UE. 

A quoi sert le traitement des données personnelles sur la santé au travail ? 

Les données personnelles sur la santé au travail sont recueillies à diverses fins. Il s’agit entre autres : 

  • De la préservation de la santé physique et mentale du personnel pendant leur période d’activité
  • Permets aux travailleurs ainsi qu’aux employeurs d’être avisés sur les différentes mesures à prendre pour la diminution des risques professionnels. 
  • De l’anticipation sur la consommation des substances psychotropes ainsi que de la drogue sur les lieux de travail. 
  • La diminution des différents risques liés au travail
  • Un meilleur suivi de l’état de santé des travailleurs
  • Etc.

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