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Préconisations pour l’identification des usagers en établissements de santé: compléments du RNIV 1

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 14 mars 2023 · il faut compter 3 min pour la lecture · 537 lectures
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RNIV 1

L’identification précise et fiable des usagers en établissements de santé est un enjeu majeur pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. Le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV) établit les règles et recommandations de base. Le RNIV 1 offre un socle solide, mais le RNIV 2 vient le compléter avec des préconisations opposables aux établissements de santé. Le document est disponible en PDF ici : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/rniv-2-identitovigilance-en-etablissement-de-sante-v1.3.pdf. Cet article détaille les éléments clés du RNIV 2 pour une meilleure identification des usagers en établissement de santé.

A lire aussi sur DPO PARTAGE

Recherches internes en santé : les règles rappelées par la CNIL

Durée de conservation du dossier médical : hôpital, cabinet, DMST

PGSSI-S : référentiels opposables et audit de sécurité en santé

I. Les enjeux de l’identitovigilance

  1. La sécurité des patients

L’identification correcte des patients est cruciale pour éviter les erreurs médicales et prévenir les risques liés à une mauvaise identification. Cela inclut l’administration de médicaments inappropriés, les erreurs de diagnostic et les interventions chirurgicales incorrectes.

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  1. La qualité des soins

Une identification précise des patients assure la continuité des soins et facilite la coordination entre les professionnels de santé. Elle permet également un suivi médical cohérent et optimise la prise en charge globale des patients.

II. Les préconisations du RNIV 2

  1. La création d’un fichier d’identification

Les établissements de santé doivent créer un fichier d’identification pour répertorier les usagers et s’assurer de la fiabilité des informations. Ce fichier doit contenir des données à jour et vérifiées, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse et les coordonnées des patients.

  1. La mise en place d’un dispositif d’identitovigilance

Un responsable d’identitovigilance doit superviser le dispositif et veiller à son bon fonctionnement. Un comité d’identitovigilance doit être créé pour garantir la mise en œuvre des actions correctrices et préventives en cas d’incidents ou de dysfonctionnements.

  1. L’authentification des usagers

L’établissement doit vérifier l’identité des usagers dès l’admission en utilisant des moyens d’authentification fiables, comme la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire. En cas d’incertitude, les professionnels doivent demander des informations complémentaires pour confirmer l’identité du patient.

  1. La formation du personnel

Il est essentiel de sensibiliser les professionnels de santé aux enjeux de l’identitovigilance et de les former aux méthodes d’identification. Des formations régulières doivent être organisées pour s’assurer que le personnel est à jour sur les procédures et les bonnes pratiques.

III. Les outils pour améliorer l’identification des usagers

  1. Les supports d’identification

Les patients hospitalisés doivent porter un bracelet d’identification contenant des informations clés, comme leur nom, prénom, date de naissance et un identifiant unique. Pour les patients en ambulatoire, l’utilisation de la carte Vitale peut faciliter l’identification et la prise en charge administrative.

  1. Les systèmes d’information

Les établissements de santé doivent s’assurer de l’interopérabilité des systèmes d’information pour faciliter l’échange de données entre les différents acteurs de la prise en charge du patient. Des procédures de vérification et de contrôle doivent être mises en place pour garantir la fiabilité des informations transmises.

  1. La communication entre les professionnels de santé

Une communication efficace entre les professionnels de santé est essentielle pour assurer une identification précise et fiable des usagers. Des protocoles de communication doivent être établis, et les équipes doivent être encouragées à signaler toute anomalie ou incertitude concernant l’identification d’un patient.

A lire aussi sur le meme sujet :

  • Les données de santé dans le collimateur des hackers : les établissements de santé face à l’impératif de sécurisation
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Pour aller plus loin
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Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

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DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

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