DPO : Définition
Le délégué à la protection des données, également connu sous le nom de DPO (Data Protection Officer), est une personne chargée de veiller à la protection des données personnelles dans les organismes publics et privés. La fonction de DPO a été officiellement établie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018. Le DPO est considéré comme le « chef d’orchestre » de la protection des données par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Quelles sont les missions du DPO ?
Le DPO doit s’assurer de la conformité de son organisme aux réglementations en matière de protection des données personnelles, en informant et conseillant l’organisme et ses employés. Il doit également contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, proposer une analyse d’impact sur la protection des données et s’assurer de son exécution, ainsi que de surveiller le respect des droits des personnes concernées.
Le DPO : obligatoire ou non ?
La désignation d’un DPO est obligatoire dans certains cas, tels que pour les organismes traitant de grandes quantités de données sensibles ou effectuant des traitements de données à grande échelle. Cependant, même dans les cas où la désignation n’est pas obligatoire, de nombreuses entreprises, en particulier les TPE et PME, font de plus en plus appel à un DPO pour gérer les risques et les obligations imposées par le RGPD.
Les compétences et les moyens pour exercer la profession de DPO
Le DPO peut être une personne interne ou externe à l’organisme. Si la désignation d’une ressource interne n’est pas possible ou pertinente, la fonction peut être exercée par un prestataire externe. Le métier de DPO externe connaît une croissance importante ces dernières années, principalement en même temps que la mise en place du RGPD.
Le DPO doit être en mesure de gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées, telles que le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de leurs données et de déposer une plainte auprès de la CNIL en cas de violation de leurs droits.
Le DPO doit également être en mesure de mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, divulgation non autorisée ou modification non autorisée. Cela peut inclure la mise en place de politiques de confidentialité, de procédures de gestion des données et de formation des employés.
En résumé, le DPO est un rôle crucial dans la gestion efficace de la protection des données personnelles au sein des organismes. Sa mission est de veiller à ce que l’organisme respecte les réglementations en matière de protection des données, de conseiller les employés et de gérer les demandes des personnes concernées. La fonction de DPO est de plus en plus importante dans les entreprises, avec une croissance importante du nombre de professionnels exerçant cette profession ces dernières années.
Terminologie
Les professionnels de la protection des données personnelles sont désignés sous différentes appellations dans différents pays d’Europe.
- En Allemagne, ils sont appelés Beauftragter für Datenschutz,
- en Suède Personuppgiftsombud,
- aux Pays-Bas Functionaris voor de gegevensbescherming,
- en Lituanie Personas datu aizsardzības speciālista,
- en Estonie Isikuandmete kaitse eest vastutav isik,
- au Luxembourg Chargé de la protection des données,
- en Belgique Préposé à la protection des données,
- en Suisse Datenschutzberater/responsabile della protezione dei dati,
- à Malte Rapprezentant ta’data personali,
- en Hongrie Belső adatvédelmi felelős,
- en Slovaquie Dohľad nad ochranou osobných údajov,
- En Espagne, ils sont connus sous le nom de Responsable de seguridad.
En France, les délégués à la protection des données sont désignés formellement et officiellement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et leurs coordonnées sont publiquement disponibles sur la plateforme data.gouv.fr. Selon le rapport annuel de la CNIL pour l’année 2015, 4 321 correspondants informatique et libertés ont été désignés par 16 406 responsables de traitement, publics ou privés. En 2018, selon le rapport annuel de la CNIL intitulé « La CNIL en bref », 39 500 organismes ont désigné un délégué, soit environ 16 000 délégués à la protection des données. Ce nombre devrait dépasser les 21 000 à la fin de l’année 2019, 25 494 en 2020, 28 810 en 2021 et plus de 32 000 en 2022.
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Le DPO (délégué à la protection des données) est une personne chargée de veiller à la protection des données personnelles au sein des entreprises. La désignation d’un DPO est obligatoire dans certains cas, mais de nombreuses entreprises font appel à un DPO pour gérer les risques et les obligations imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le DPO peut être une personne interne ou externe à l’entreprise.
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