Usurpation d’identité, comment réagir ? Contactez l’administrateur du site sur lequel l’usurpation a lieu et demandez la suppression du contenu litigieux. Si vous êtes sur un réseau social, signaler le profil concerné via les procédures de signalement mises en place par la plateforme.
Parallèlement, vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La plainte peut être déposée soit dans votre lieu de résidence soit au lieu de la commission des faits. Assurez-vous de fournir tous les éléments de preuve que vous avez recueillis.
Si les préjudices sont financiers, pensez également à contacter votre banque pour les informer de la situation et pour mettre en place les mesures nécessaires. Si vos informations bancaires ont été compromis, il est crucial d’agir rapidement pour limiter les dégâts.
En cas de propagation massive de vos données sur le web, envisagez d’utiliser un service spécialisé pour surveiller votre identité numérique. De nombreux services offrent une veille sur l’utilisation de vos données personnelles en ligne et peuvent vous alerter en cas d’usurpation.
Enfin, informez vos proches de la situation pour qu’ils soient vigilants. L’usurpateur peut également essayer de les arnaquer en utilisant votre identité. Une communication rapide et transparente avec votre entourage peut éviter de nombreux problèmes.
Demandez au site d’intervenir
Lorsque vous êtes victime, il vous est possible de solliciter l’arrêt de la diffusion de vos données privées sur le web en contactant directement le gestionnaire du site pour requérir leur retrait.
| SERVICE EN LIGNE | INFORMATIONS ET FORMULAIRES |
|---|---|
| Signaler le compte d’un imposteur | |
| Signaler les comptes usurpant une identité | |
| Snapchat | Report Impersonation |
| Compte Google | Page d’information |
Il vous sera impératif de démontrer que votre identité a été illégitimement utilisée. Ces organismes pourraient solliciter des pièces justificatives supplémentaires. Les documents que vous fournissez au site doivent uniquement servir à cet objectif spécifique.
| TYPE D’INFORMATION USURPÉE | JUSTIFICATIF(S) À FOURNIR |
|---|---|
| Nom et prénom | Une copie recto en noir et blanc de votre carte d’identité |
| Une photo de vous. | Une copie recto en noir et blanc de votre carte d’identité ainsi qu’une photo récente de vous. |
| Votre adresse | Copie d’un justificatif de domicile (type facture électricité) |
| Mes coordonnées bancaires | Une copie recto en noir et blanc de votre carte d’identité |
| Numéro de téléphone | Copie d’un justificatif (type facture de l’opérateur) |
Usurpation d’identité sur internet : comment réagir ?
Si quelqu’un usurpe votre identité en ligne, sur un réseau social par exemple, contactez le service téléphonique d’information de la police nationale
Info-escroqueries au 08 11 02 02 17 (prix d’un appel local). Vous y recevrez des conseils sur les démarches à effectuer.
Si vous souhaitez que la personne qui a usurpé votre identité soit identifiée et poursuivie, déposez une plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République.
Si des informations ou des propos ont été publiés sur internet en votre nom par l’usurpateur, demandez leur suppression directement au responsable du site
Dans le cas où vos informations bancaires seraient impliquées :
- alertez sans tarder votre établissement bancaire et les services administratifs appropriés ;
- soyez attentif aux transactions et débits sur vos comptes, ainsi qu’aux communications provenant d’entités avec lesquelles vous n’entretenez pas habituellement de contact ;
- sollicitez un accès au FICOBA.
Déposez une réclamation au pénal
L’appropriation frauduleuse de l’identité d’autrui est un délit. Les personnes affectées désirant découvrir l’identité du fraudeur et potentiellement le voir punir doivent introduire une réclamation pénale. Cela peut être fait soit auprès du poste de police ou de la gendarmerie de leur lieu de résidence, soit directement auprès du procureur de la République. Il est également envisageable d’initier une pré-plainte en ligne. Toutefois, pour que cette dernière soit formalisée en tant que plainte, il est nécessaire de la ratifier dans une gendarmerie ou un commissariat de votre préférence.
Selon l’article 226-4-1 du Code pénal, le délit d’appropriation d’identité est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros : « Usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser une ou plusieurs informations permettant de l’identifier dans le but de perturber sa quiétude, celle d’un tiers, ou de nuire à sa réputation ».
