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Newsletter : Attention à la violation de données

Check list pour une newsletter conforme

Voici quelques points auxquels il est important de prêter attention lors de l’envoi d’une newsletter :

  1. Respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles et de communication commerciale, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la loi française sur la protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). C’est un peu le thème de cet article.
  2. Assurer que les destinataires de la newsletter ont donné leur consentement pour recevoir des communications de votre entreprise. Le consentement doit être clair et sans équivoque, et doit être obtenu de manière légitime.
  3. Inclure un lien de désabonnement facilement accessible dans chaque newsletter, afin que les destinataires puissent se désinscrire à tout moment s’ils ne souhaitent plus recevoir de communications de votre entreprise.
  4. S’assurer que le contenu de la newsletter est pertinent et utile pour les destinataires. Évitez de spammer ou d’envoyer des newsletters trop fréquemment.
  5. Protéger les données des destinataires contre toute utilisation abusive ou non autorisée.

En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que vos newsletters sont conformes aux réglementations en vigueur et appréciées par vos destinataires.

Si non, vous pourriez être en infraction avec le RGPD.

Est-ce qu’envoyer nos voeux à notre newsletter est pertinent et utile pour les destinataires ?

Si votre entreprise est une entreprise de services ou une entreprise de vente au détail, par exemple, et si vous avez une relation étroite avec vos clients et que vous avez l’impression qu’ils apprécieraient de recevoir vos voeux, alors il pourrait être pertinent et utile d’inclure ces voeux dans votre newsletter.

Cependant, si votre entreprise est une entreprise B2B ou si vous n’avez pas une relation étroite avec vos destinataires, il pourrait être moins pertinent d’inclure vos voeux dans la newsletter.

En fin de compte, il est important de s’assurer que le contenu de votre newsletter est pertinent et utile pour vos destinataires et de respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles et de communication commerciale.

Si non, vous pourriez être en infraction avec le RGPD.

Je n’ai pas caché le mail de mes clients (membre de la newletter), cela pose un problème ?

Dans ce cas, il est possible que l’envoi de l’e-mail à une liste de diffusion en mettant toutes les adresses e-mail en copie conforme, visible par tous les destinataires, soit considéré comme une violation du RGPD, car cela pourrait être considéré comme une utilisation des données qui dépasse la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Selon le RGPD, les entreprises doivent obtenir le consentement des personnes avant de collecter, utiliser ou divulguer leurs données personnelles, et doivent également respecter un certain nombre de principes en matière de protection de la vie privée, tels que la minimisation des données et la sécurité des données.

Dans le cas présent, nous pouvons qualifié cela comme une violation de données.

Marche à suivre lors d’une violation de données

Voici les étapes à suivre en cas de violation de données, vous pouvez aussi nous contacter en urgence car vous avez 72h :

  1. Identifiez et évaluez la portée de la violation de données : il est important de comprendre quelles données ont été compromises, qui est affecté et comment la violation a été découverte.
  2. Notifiez les autorités compétentes : selon les lois et réglementations en vigueur en France et en Europe, vous pouvez être tenu de déclarer la violation de données aux autorités compétentes, telles que la CNIL en France et le Groupe de protection des données de l’Union européenne (GDPR).
  3. Notifiez les personnes concernées : si la violation de données a un impact sur les données personnelles de vos clients ou employés, vous devriez les informer de la situation et leur expliquer ce qui a été fait pour résoudre le problème.
  4. Prenez des mesures pour empêcher de nouvelles violations de données : une fois que la violation de données a été identifiée et que les autorités et les personnes concernées ont été informées, il est important de mettre en place des mesures pour empêcher de nouvelles violations de données à l’avenir.
  5. Documentez toutes les étapes que vous avez suivies pour gérer la violation de données : il est important de garder une trace de toutes les étapes que vous avez suivies pour gérer la violation de données, y compris les mesures prises pour identifier et évaluer la portée de la violation, les notifications faites aux autorités et aux personnes concernées, et les mesures prises pour empêcher de nouvelles violations de données.

En suivant ces étapes, vous pouvez aider à protéger les données de vos clients et employés et à répondre de manière appropriée à toute violation de données.

https://www.cnil.fr/fr/les-violations-de-donnees-personnelles

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