Dans un article récent, Le Monde a mis en lumière une situation potentiellement préoccupante concernant la régulation des grandes entreprises de la tech en Europe. Cinq ans après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le journal français souligne une certaine indulgence de la part de la Data Protection Commission (DPC), l’autorité de contrôle irlandaise, à l’égard des GAFAM. Les Géants de la Tech Épargnés par la CNIL Irlandaise :
En effet, selon Le Monde, l’Irish Council for Civil Liberties (ICCL), une organisation non gouvernementale de défense des libertés civiles, estime que le régulateur irlandais se comporte comme un véritable goulot d’étranglement des procédures. L’Irlande, qui abrite les sièges européens d’Alphabet (Google, YouTube), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Microsoft, est au premier plan pour traiter les plaintes contre ces entreprises.
Le rapport de l’ICCL, relayé par Le Monde, critique le recours excessif de la DPC aux accords à l’amiable. Sur 54 dossiers traités depuis 2018, 46 ont été résolus de cette manière, ce qui est “contraire aux recommandations européennes concernant les entreprises déjà condamnées par le passé”, précise Le Monde.
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En outre, Le Monde note que même dans les cas où des sanctions ont été prises, les amendes imposées étaient généralement faibles. La majorité des sanctions irlandaises ont été invalidées par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui rassemble tous les régulateurs européens et qui a le pouvoir de demander aux instances nationales de revoir leurs décisions.
Le Monde cite également l’exemple de Meta, qui a été condamné à une amende record de 390 millions d’euros par le régulateur irlandais, après que le CEPD a refusé de valider une sanction initiale dix fois plus faible.
Enfin, Le Monde souligne que malgré les ressources considérables dont dispose désormais la DPC, l’ICCL estime que son fonctionnement doit être profondément réformé. L’ICCL appelle à l’intervention du commissaire à la justice de l’Union, Didier Reynders.
