Les panneaux de vidéoprotection pour être conforme aux « demandes » du CSI et de la CNIL dans le domaine de la vidéoprotection, les municipalités françaises sont souvent confrontées à un dilemme complexe : comment concevoir une signalisation qui respecte à la fois les impératifs de sécurité dictés par la préfecture et les obligations de protection des données personnelles imposées par la CNIL ? Cette question se pose avec acuité lorsqu’il s’agit de renouveler ou de mettre à jour les panneaux d’information relatifs à la vidéoprotection.
Le cœur du problème réside dans le fait que les directives de la préfecture, basées sur le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), ne coïncident pas toujours avec les exigences de la CNIL. Les panneaux proposés par la préfecture tendent à se concentrer sur les aspects de sécurité et de surveillance, souvent sans inclure les informations nécessaires sur la protection des données personnelles. À l’inverse, la CNIL insiste sur la nécessité d’informer le public sur plusieurs points clés, conformément au RGPD, tels que l’identité du responsable du traitement, les finalités de la surveillance, la durée de conservation des images, et les droits des individus concernés, notamment le droit d’accès et de réclamation.
Cette divergence crée un défi pour les DPO des municipalités, qui doivent trouver une solution pour intégrer harmonieusement ces deux ensembles d’exigences. Une approche serait de concevoir des panneaux qui combinent les éléments de sécurité du CSI avec les informations requises par la CNIL. Par exemple, un panneau pourrait afficher un pictogramme de caméra, conformément aux attentes de la préfecture, tout en incluant un texte clair sur les droits des individus et les informations de contact du DPO, comme l’exige la CNIL.
Un exemple concret de cette approche est visible dans la pratique de certaines villes. Par exemple, la ville de Lyon a opté pour des panneaux qui non seulement annoncent la présence de caméras de surveillance mais incluent également un QR code menant à une page web détaillant les informations sur le traitement des données collectées. Ce système permet de respecter les exigences de lisibilité et de concision sur le panneau lui-même, tout en fournissant un accès facile à des informations plus détaillées en ligne.
Une autre municipalité a choisi une approche différente, en plaçant des panneaux plus petits et plus discrets à proximité immédiate des caméras, fournissant les informations de base exigées par la CNIL, tandis que des panneaux plus grands et plus visibles, répondant aux exigences de la préfecture, sont placés à des endroits stratégiques.
Ces exemples montrent que plusieurs solutions créatives et pratiques sont possibles. Le choix dépendra des contraintes spécifiques de chaque commune, de l’espace disponible pour la signalisation, et des priorités en matière de communication avec le public.
En définitive, la conception de ces panneaux nécessite une réflexion approfondie et une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés – DPO, services de la municipalité, préfecture, et CNIL – pour assurer que la signalisation soit à la fois conforme aux réglementations et efficace dans sa communication avec le public.
