Archiver les Données Personnelles à des fins historiques : Dans le cadre de la gestion des archives sportives en France, la CNIL souligne l’importance de la conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles. Cette conformité s’applique tant aux archives sportives publiques qu’aux archives privées.
La Conservation des Données Personnelles à des Fins Historiques
Les données personnelles collectées dans le milieu sportif (sportifs, dirigeants, présidents de clubs) telles que résultats, palmarès, photos et affiches, peuvent être conservées indéfiniment pour leur valeur historique. Ces archives servent divers objectifs, notamment :
- Documenter l’histoire et la culture du sport.
- Valoriser les figures marquantes du sport.
- Conserver l’évolution des équipements sportifs.
- Analyser les politiques sportives et leur impact socioculturel.
Nature des Archives Sportives
Les archives dans le secteur du sport incluent tout document ou donnée créé(e) ou reçu(e) par des entités publiques ou privées, en lien avec leur activité. Elles peuvent être administratives, informatives, iconographiques, ou encore audiovisuelles.
Encadrement Juridique des Archives Publiques et Privées
Le RGPD encadre la gestion des archives contenant des données personnelles identifiables. Ce cadre juridique impose notamment une limitation des durées de conservation, sauf si les données présentent un intérêt historique justifiant une conservation prolongée.
Distinction entre Archives Publiques et Privées
Il est essentiel de distinguer les archives publiques, liées à l’activité de l’État et des entités publiques, des archives privées, issues d’organismes privés. Cette distinction dépend de la relation des documents avec les missions de service public.
La Grande Collecte des Archives du Sport
Initiative du ministère de la Culture, cette collecte vise à rassembler les archives sportives, excluant celles déjà régies par des obligations légales pour les archives publiques.
Questions de Conformité
Pour garantir la conformité, il est recommandé de :
- Identifier les documents à intérêt historique.
- Limiter la conservation généralisée des données personnelles.
- Documenter les critères de conservation prolongée.
- Appliquer rigoureusement les réglementations sur les archives publiques et privées.
- Informer les personnes concernées sur la gestion de leurs données.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les documents de référence sur le site de la CNIL et FranceArchives.
Références Archiver les Données Personnelles à des fins historiques :
- Articles 5.1.e du RGPD
- Articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine (archives publiques)
- Article L. 212-8 du code du patrimoine
- Article L. 213-6 du code du patrimoine (don d’archives privées à des archives publiques)
- Article R. 212-8 du code du patrimoine (documents versés aux archives nationales)
- Avis 05/2014 du 10 avril 2014 du CEPD sur les techniques d’anonymisation
Liens internes
RGPD expliqué Ligne par Ligne de l’article 85 à l’article 91(S’ouvre dans un nouvel onglet)
Archives médicales / archiviste(S’ouvre dans un nouvel onglet)
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