Quand utiliser l’INS
Il est possible de référencer des données de santé sans utiliser l’identité INS issue des bases nationales de référence dans les cas suivants (liste non exhaustive), quand utiliser l’INS:
- L’usager ne dispose pas d’identité INS dans les bases nationales de référence (cas des étrangers depassage / touristes par exemple).
- L’usager dispose d’une identité INS dans les bases nationales de référence, mais celle-ci n’est pasaccessible au moment de la prise en charge (prise en charge en urgence par exemple). Dans ce cas, l’identité INS sera ajoutée a posteriori.Les données de santé ne doivent pas être référencées avec l’identité INS issue des bases nationales de référence dans les cas suivants :
- L’usager dispose d’une identité INS dans les bases nationales de référence, mais l’identité physiquede l’usager n’a pas été vérifiée conformément aux procédures d’identitovigilance prévues eninterne ou n’a pas pu être déterminée.
- Lorsqu’un texte (par exemple, texte imposant l’anonymat) ou un obstacle légitime s’oppose àl’identification de l’usager, l’identité INS ne peut pas être utilisée pour référencer les données de santé de l’usager.
Différence entre NIR et NSS
Le numéro de sécurité sociale (NSS) est un numéro d’identification personnel utilisé en France pour la gestion des assurances sociales. Il est attribué à chaque personne résidant en France et permet de suivre son parcours professionnel et de calculer ses droits à des prestations sociales telles que les indemnités de chômage ou la retraite.
Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) est un numéro d’identification personnel utilisé en France pour l’ensemble des démarches administratives. Il est attribué à chaque personne résidant en France et est composé de 13 chiffres. Le NIR remplace le numéro de sécurité sociale sur les documents officiels, tels que les cartes d’identité et les passeports.
En résumé, le NSS est utilisé pour la gestion des assurances sociales, tandis que le NIR est un numéro d’identification plus général utilisé dans les démarches administratives.
Différence entre le NIR et l’INS
Le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) est un numéro d’identification personnel utilisé en France pour l’ensemble des démarches administratives. Il est attribué à chaque personne résidant en France et est composé de 13 chiffres. Le NIR remplace le numéro de sécurité sociale sur les documents officiels, tels que les cartes d’identité et les passeports.
Le numéro d’identification national (INS) est un autre numéro d’identification personnel utilisé en France. Il est attribué à chaque personne résidant en France et est composé de 15 chiffres. Le INS est utilisé principalement pour les démarches administratives liées à l’immigration, comme l’obtention d’un visa ou d’un permis de séjour.
En résumé, le NIR est un numéro d’identification général utilisé dans les démarches administratives en France, tandis que le INS est utilisé principalement dans les démarches liées à l’immigration.
Documents à consulter Quand utiliser l’INS
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier
- 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019
- Référentiel INS
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
- décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 `
Plus d’informations sur l’INS :
- Qui peut utiliser l’INS Quels acteurs peuvent (et même doivent) utiliser l’INS l’identité INS pour référencer les données de santé ?
- Mon espace santé RGPD : vous choisissez quels professionnels de santé peuvent accéder à vos données
- SPSTi : Quelles informations peuvent être collectées par un Service de Prévention en Santé au Travail ?
