Pour rappel, à compter du 1er janvier 2021, toute donnée de santé recueillie dans le cadre d’une prise en charge doit être référencée avec l’identité INS qualifiée. Cette exigence s’applique également au sein du SI même si le référentiel INS précise « qu’à minima, l’INS doit être utilisé dans le(s) logiciel(s) gérant les identités des usagers et le(s) logiciel(s) de gestion du dossier informatisé des usagers. ». Nous allons détailler nos informations sur le logiciel métier et INS.
Ainsi, toutes les applications susceptibles de conserver les données administratives et de santé d’un usager et qui ne sont pas concernées par une dérogation légale (telle que l’anonymisation des données) doivent se mettre en capacité de référencer leurs données de santé en utilisant l’identité INS.
Utilisation de lOID
Techniquement, et afin de répondre à des standards internationaux d’interopérabilité, l’identité INS est composée d’un matricule INS (NIR ou NIA), des traits INS et d’un OID : « matricule INS ; OID* de l’autorité d’affectation de l’identifiant ; traits INS » :
- en priorité, l’identité INS est composée du trinôme « NIR ; OID NIR ; traits INS », pour les usagers disposant d’un NIR ;
- à défaut, l’identité INS est composée du trinôme « NIA ; OID NIA ; traits INS », pour les usagers en attente d’immatriculation.*OID = Object Identifier, permettant d’identifier la structure à l’origine de l’attribution du NIR ou du NIA.L’ajout de l’OID est transparent pour les utilisateurs, qui ne voient pas ce numéro technique à l’écran. L’OID est collecté lors de l’interrogation du téléservice.
Documentation Organisation et identito-vigilance
Référentiel national d’identito-vigilance (RNIV) : Ce document vous permet de prendre connaissances des règles d’identito-vigilance opposables à tout acteur de santé et à respecter au niveau local
Comprendre l’INS : Ce document vous permettra de découvrir / approfondir vos connaissances sur le projet INS.
Documentation Système d’information – Logiciel métier et INS
Guide d’implémentation INS : Ce document vous permet de consulter les règles de gestion et les préconisations pour implémenter au mieux l’identité INS dans l’ensemble des logiciels concernés.
CP IHE – PAM : Ces documents vous permettent de mettre à jour vos logiciels conformément aux évolutions des standards d’interopérabilité.
Documentation Juridique
Référentiel INS : Ce document vous permet de prendre connaissance de l’ensemble des mesures de sécurité qui encadrent le référencement des données de santé avec l’identité INS
Decret 2019-1036 : Ce texte vous permet de prendre connaissance du décret relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au RNIPP comme matricule INS
Documents à consulter – Logiciel métier et INS
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier
- 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019
- Référentiel INS
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
- décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 `
