L’opération de récupération du téléservice INSi permet de rechercher l’identité INS (matricule INS et traits INS) contenue dans les bases nationales de référence à partir d’une lecture automatique de la carte vitale de l’utilisateur (à noter que ce ne sont pas les traits d’identité de la carte vitale qui sont retournés mais bien ceux issus des bases nationales de référence) ou par saisie des traits d’identité de l’utilisateur, soit à partir des traits d’identité existants dans le système d’information, soit à partir des papiers d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
L’appel de cette opération est une des conditions nécessaires pour obtenir une identité INS qualifiée. Pour rappel, l’identité INS ne peut être considérée comme qualifiée que si l’identité physique de l’utilisateur a été vérifiée conformément aux procédures d’identitovigilance en vigueur. L’appel et le retour du téléservice INSi se font instantanément (sans délai supplémentaire pour l’utilisateur du téléservice).
Implémentation INS : Appel par carte vitale
Une des deux modalités pour appeler l’opération de récupération du téléservice INSi est l’utilisation de la carte Vitale de l’usager.
Pour pouvoir appeler le téléservice INSi et récupérer l’identité INS contenue dans les bases nationales de référence, les données suivantes sont lues en carte Vitale :
- Le NIR de l’ouvrant-droit
- La date de naissance du bénéficiaire des soins
- Le rang du bénéficiaire des soins
- Le NIR du bénéficiaire des soins (sans clé et si disponible)
- Le nom de naissance du porteur de la carte et du bénéficiaire des soins (si différent). Le nom denaissance n’est utilisé que pour les personnes non hébergées par l’Assurance Maladie (régime de la MSA par exemple).Pour rappel, si la carte Vitale est bien un moyen pour appeler le téléservice INSi, ce ne sont pas les données lues en carte vitale qui sont retournées par le téléservice mais bien les données présentes dans les bases nationales de référence. La carte Vitale sert uniquement de support pour accéder à ces bases.
Implémentation INS : Comment fonctionne l’appel par traits ?
En cas d’interrogation du téléservice par saisie manuelle des traits d’identité, il est nécessaire de saisir les informations suivantes :
- le nom de naissance de l’utilisateur,
- un des prénoms (obligatoire),
- la liste de tous les prénoms (facultatif),
- le sexe de l’utilisateur,
- la date de naissance de l’utilisateur
- et le lieu de naissance de l’utilisateur en code officiel géographique (facultatif).
Ainsi, il n’est pas obligatoire de renseigner le lieu de naissance lors de la saisie manuelle, mais dans certains cas, ce critère devra être renseigné pour affiner la recherche. Les données doivent être saisies en majuscules, sans signes diacritiques (accent, tréma, cédille, etc.) et sans ligature. Les tirets et les apostrophes sont autorisés (ils ne sont pas considérés comme des signes diacritiques). Dans le cas où les données sont présentes dans le système d’information, il n’y a pas besoin de ressaisir les informations pour appeler le téléservice INSi.
Comment est retournée l’INS dans le logiciel ?
Le téléservice INSi retourne les informations suivantes lorsqu’une seule identité est trouvée, quel que soit le mode utilisé pour l’appeler (lecture de la carte vitale ou saisie manuelle des traits) : INS de l’utilisateur, historique des INS de l’utilisateur, traits d’identité stricts de l’utilisateur (nom de naissance, prénoms de l’acte de naissance sous forme d’une liste, sexe, date de naissance, lieu de naissance en code officiel géographique et prénom d’usage), qui peut ne pas correspondre nécessairement à un des prénoms de l’acte de naissance.
Les données sont retournées en majuscules, sans signes diacritiques et sans ligatures. Les tirets et les apostrophes sont retournés s’ils sont présents dans les bases nationales de référence. Si l’utilisateur a plusieurs prénoms, ils sont retournés séparés par des espaces. Si l’utilisateur a un prénom composé, il est retourné avec un tiret s’il est présent dans les bases nationales de référence, sinon il est retourné sans tiret.
Documents à consulter Quand utiliser l’INS
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier
- 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019
- Référentiel INS
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
- décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 `
