Je découvre l’INS

L’identifiant national de santé (INS) est un outil essentiel pour garantir la fiabilité des données de santé et éviter les doublons ou les collisions de dossiers. Il est utilisé pour référencer les données de santé et les données administratives de toute personne bénéficiant ou appelée à bénéficier d’un acte diagnostique, thérapeutique, de prévention, de soulagement de la douleur, de compensation du handicap ou de prévention de la perte d’autonomie, ou d’interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. L’utilisation de l’INS facilite également l’échange et le partage des données de santé en permettant de rapprocher les données d’un même usager issues de bases différentes. Ainsi, l’INS contribue à améliorer la qualité des soins et à renforcer la sécurité des traitements.

Documents à consulter

• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019
• Référentiel INS
• Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

Que recouvre le terme « Identifiant National de Santé ?

L’identifiant national de santé (INS) est une identité numérique unique, univoque, pérenne, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager. Son utilisation est obligatoire à compter du 01/01/2021 par l’ensemble des professionnels de santé. Elle correspond aujourd’hui à l’identité INS.

L’identité INS comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi, constituées :

• du matricule INS : numéro d’identification au répertoire des personnes physiques (NIR ou NIA)
• des traits INS : nom de naissance, liste des prénoms de naissance, date de naissance, sexe, lieu denaissance
• de l’OID (object identifier) qui identifie l’origine et le type de l’information (INSEE, NIR/NIA…).

Comment les données de santé sont-elles référencées ?

Les données de santé sont référencées en utilisant l’identité INS, issue des bases nationales de référence, à condition que cette identité INS (matricule, OID et traits INS) soit « qualifiée ».

L’identité INS est composée du matricule INS, accompagné de cinq traits d’identité de référence – traits INS* :

• Le nom de naissance (également nommé nom de famille) ;
• Le(s) prénom(s) de naissance ;
• Le sexe ;
• La date de naissance ;
• Le lieu de naissance.
  * A cela s’ajoute un OID, transparent pour l’utilisateur

Qu’est-ce que le matricule INS ?

Le matricule INS est le NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, dit « numéro de sécurité sociale » pour les personnes cotisant aux caisses de sécurité sociale) ou le NIA (numéro identifiant attente) pour les personnes en cours d’immatriculation.

Un NIR est définitivement attribué à chaque personne et à elle seule. Il est constitué de 13 caractères : le sexe (1 chiffre), l’année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 caractères ). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Une clé de contrôle à 2 chiffres complète le NIR (soit 15 caractères avec la clé).

Le NIR est attribué :

• soit par l’INSEE lors de l’inscription au RNIPP ; l’inscription a lieu, en général, au plus tard huit joursaprès la naissance, à partir de l’état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance,département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil) ;
• soit par la CNAVTS lors de l’inscription sur le système national de gestion des identités (SNGI) à la demande d’un organisme de sécurité sociale, à l’occasion d’une démarche effectuée par la personneelle-même ou par son employeur.

Le matricule INS est-il unique ?

Le NIR étant unique, le matricule INS est nécessairement unique.

Dans le cas où deux personnes disposent des 5 mêmes premiers caractères (personnes du même sexe, nées le même mois, à cent années d’intervalle), le lieu de naissance de la seconde personne est remplacé par un code commune fictif, pour éviter tout risque de collision.

Dans le cas des jumeaux, c’est le numéro d’ordre qui permettra de distinguer les individus.

Le matricule INS peut-il être différent du numéro de sécurité sociale ?

Dans certains cas, le matricule INS peut être différent du numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins. Par exemple :

• Dans le cas où l’usager est lui-même l’assuré, le matricule INS sera identique au NIR (utilisé en tant que numéro de sécurité sociale) servant au remboursement des frais de santé.
• Dans le cas où l’usager est différent de l’assuré (par exemple dans le cas de la prise en charge d’un enfant assuré par l’un de ses parents), le matricule INS sera différent du NIR (utilisé en tant que numéro de sécurité sociale) servant au remboursement des frais de santé.Ainsi, il est important de distinguer :

• Le matricule INS utilisé pour référencer les données de santé dans le cadre de la prise en charge sanitaire et médico-sociale de l’usager.
• Le NIR qui peut être utilisé à différentes fins, avec des règles spécifiques. Pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, le NIR correspond également au numéro de sécurité sociale, utilisé pour gérer les droits aux prestations. Le NIR peut aussi servir à d’autres administrations, notamment dans les domaines du travail et de la fiscalité.

Tous les usagers disposent-ils d’une identité INS ?

Presque tous les usagers possèdent une identité INS. En effet :

• Les personnes nées en France sont inscrites au répertoire national d’identification des personnesphysiques (RNIPP) quelques jours après la naissance, et disposent ainsi d’un NIR et donc d’uneidentité INS (à noter : pour les nouveaux nés, il faut compter un délai de quelques jours avant que le NIR, et donc l’identité INS, ne soit créé).
• Les personnes non nées en France mais bénéficiaires de l’assurance-maladie (étrangers travaillant en France par exemple) disposent également d’un NIR – ou d’un NIA (numéro identifiant attente) le temps de leur immatriculation. Le NIA deviendra un NIR une fois l’immatriculation achevée.Ainsi, tous les bénéficiaires de l’assurance maladie – qu’ils soient ouvrant droit ou ayant droit – disposent d’un NIR, et donc d’une identité INS.Seule une minorité d’usagers n’aura pas de NIR ou de NIA, comme les étrangers de passage (touristes). Ces usagers seront alors pris en charge et leurs données seront référencées par d’autres types d’identifiants locaux (IPP – Identifiant Permanent du Patient par exemple). L’absence d’identité INS n’est pas bloquante pour la prise en charge de l’usager.

A quelle condition l’identité INS pourra-t-elle être utilisée pour référencer les données de santé ? Qu’est-ce qu’une identité INS « qualifiée » ?

L’identité INS (matricule INS et traits INS) doit être utilisée pour référencer les données de santé à condition que cette identité INS soit « qualifiée ».

L’identité INS est dite qualifiée si elle réunit les deux conditions suivantes :

• Elle doit provenir des bases nationales de référence ou être vérifiée par rapport à ces bases, enutilisant le téléservice INSi. Le téléservice INSi est mis en œuvre par l’Assurance Maladie ;
• Elle est associée à l’identité de l’usager uniquement si cette identité a été vérifiée conformémentaux procédures d’identitovigilance en vigueur.Les modalités de vérification de l’identité (moyens d’identification utilisés, équipes responsables de l’identification, délai à compter duquel une nouvelle vérification est nécessaire etc.) sont à définir par la structure et/ou le professionnel dans ses procédures d’identitovigilance internes. Afin de s’assurer que les procédures d’identitovigilance internes sont conformes aux recommandations nationales, la structure et/ou le professionnel doit se reporter au référentiel national d’identitovigilance.