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Les amendes RGPD continuent de pleuvoir

Le commissaire à la protection des données (DPC) d’Irlande a décidé d’infliger à Facebook une amende de 265 millions d’euros ou 275 millions de dollars pour avoir enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD) en autorisant le scraping des données sensibles des utilisateurs entre mai 2018 et septembre 2019.

Cette amende marque la quatrième pour les plateformes détenue par la société mère de Facebook, Meta. Même si cela peut sembler une somme considérable, ce n’est pas la somme d’argent la plus importante qu’une entreprise ait dû payer dans l’histoire du RGPD.


Comme le montre ce graphique, cet honneur douteux revient à Amazon, un autre membre des GAFAM. En juillet 2021, l’organisme luxembourgeois de surveillance des données a infligé à la branche européenne de l’entreprise technologique multimilliardaire une amende d’environ 774 millions de dollars en prix courants pour le « non-respect des principes généraux de traitement des données » selon le GDPR Enforcement Tracker by CMS Law .

La quatrième place sur la liste des amendes les plus élevées revient à WhatsApp, suivi de trois chefs d’accusation pour Google, Facebook et la société de mode suédoise H&M en violation du RGPD.


Le cadre réglementaire du GDPR vise à donner aux utilisateurs plus de contrôle sur leurs données – et jette les bases pour infliger des amendes aux entreprises offrant leurs services dans l’UE pour avoir enfreint ses articles.

Jusqu’à présent, le GDPR Enforcement Tracker répertorie 1 507 violations individuelles du GDPR, bien que les données soient très probablement incomplètes car toutes les amendes ne sont pas rendues publiques.

Les PME sont elles à l’abri des amendes RGPD?

Le RGPD s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris les PME. Les sanctions en cas de non-respect du RGPD peuvent être importantes, et peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Il est donc important que les PME prennent les mesures nécessaires pour se conformer au RGPD, afin d’éviter toute sanction de la part de la CNIL.

Eviter les sanctions ?

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