Voici la procédure à mettre en place lors de l’accueil d’un patient, d’un salarié suivi, d’un nouvel usager.
Procédure de collecte de l’INS, nouvel usager, nouveau patient, nouveau salarié suivi
- Vérifier l’identité de l’usager conformément aux procédures d’identitovigilance
- Rechercher l’usager dans le système d’information (si la recherche est infructueuse, cela signifie que l’usager est nouveau)
- Appeler le téléservice INSi (via le logiciel)
- Intégrer les informations retournées par le téléservice INSi (INS, traits d’identité, historique des INS) dans la fiche d’identité de l’usager, ainsi que les informations de qualification (acteur, date, succès ou non-qualification)
- Compléter la fiche d’identité avec d’autres informations locales (nom d’usage, prénom d’usage, coordonnées, etc.) si nécessaire
- Si des écarts existent entre les traits retournés par le téléservice et ceux collectés à partir de la pièce d’identité, stocker ces informations dans un autre jeu de traits si le système le permet
- Si l’on a des doutes sur l’identité de l’usagé (suspicion d’usurpation), ne pas appeler le téléservice. Si l’identité a été créée sans présentation d’une pièce d’identité officielle (identité provisoire), appeler le téléservice INSi et récolter l’identité INS si le système le permet. Toutefois, tant que l’identité n’aura pas le statut “qualifiée”, le matricule INS ne pourra pas être utilisé (seuls les traits INSi avec l’IPP local pourront être utilisés).
Procédure de collecte de l’INS, d’un usager, d’un patient, d’un salarié suivi
Les étapes à suivre par la structure et/ou le professionnel de santé pour gérer un usager existant sont similaires à celles suivies pour accueillir un nouvel usager. En particulier :
- Vérifier l’identité de l’usager conformément aux procédures d’identitovigilance
- Appeler le téléservice INSi et intégrer les informations retournées (INS, traits d’identité, historique des INS, informations de qualification) dans la fiche d’identité de l’usager
- Contrôler l’identité de l’usager. Si l’on a des doutes sur l’identité de l’usager (suspicion d’usurpation), ne pas appeler le téléservice. Si l’identité a été créée sans présentation d’une pièce d’identité officielle (identité provisoire), appeler le téléservice INSi et récolter l’identité INS si le système le permet. Le matricule INS et les traits pourront être récoltés, mais seuls les traits INS pourront être diffusés et utilisés pour référencer des données de santé. Tant que l’identité INS n’aura pas le statut “qualifiée”, le matricule INS ne pourra pas être utilisé (blocage prévu).
- Si des écarts existent entre les traits d’identité “locaux” contenus dans le système de la structure/du professionnel de santé et ceux retournés par le téléservice INSi, entreprendre une démarche de gestion des écarts en suivant les exigences établies par le référentiel national d’identitovigilance.
L’identitovigilance, qu’est-ce que c’est ?
‘identitovigilance est un ensemble de procédures et de mesures destinées à vérifier et à garantir l’identité d’une personne dans le cadre des soins de santé. Ces procédures visent à prévenir les usurpations d’identité et les erreurs d’identification en utilisant des méthodes de vérification rigoureuses, telles que la comparaison des traits d’identité de la personne avec les informations contenues dans les bases de données nationales de référence. L’identitovigilance peut également inclure la création et la gestion d’identifiants uniques pour chaque personne, afin d’assurer une identification fiable et sans ambiguïté dans les dossiers médicaux et les systèmes d’information de santé.
Documents à consulter Quand utiliser l’INS
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier
- 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019
- Référentiel INS
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
- décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 `
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