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Accueil Conformité RGPD

Auto Audit RGPD : SPST

DPO Partagé Par DPO Partagé
17 décembre 2022
dans Conformité RGPD, Données de santé, Procédures. RGPD, Protection des données, SPST
Temps de lecture : 4 minutes
1
Audit RGPD SPST

Audit RGPD SPST

Sommaire

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    • PLFSS 2026 et DMP obligatoire : l’obligation légale peut-elle remplacer le consentement RGPD ?
    • Conformité SPEC 2217 – Mon DPO peut-il être mon archiviste de mes dossiers médicaux ?
    • Vers la fin des bannières cookies : la Commission européenne veut simplifier le consentement sans affaiblir la protection des données
  • Audit Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Voici un auto-audit que vous pouvez passer afin de connaitre votre conformité au RGPD. Vous êtes responsable de la conformité RGPD de votre association (SPST) et vous souhaitez vous assurer que vous respectez toutes les exigences de la réglementation ? Nous avons ce qu’il vous faut !

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Conformité SPEC 2217 – Mon DPO peut-il être mon archiviste de mes dossiers médicaux ?

Vers la fin des bannières cookies : la Commission européenne veut simplifier le consentement sans affaiblir la protection des données

Notre formulaire d’auto-audit RGPD est conçu pour vous aider à identifier rapidement les éventuelles lacunes dans votre conformité. En répondant à un court questionnaire, vous serez en mesure de vérifier si vous respectez toutes les obligations imposées par le RGPD.

Attention : si vous répondez par la négative à l’une des questions, cela peut signifier qu’il y a un problème de conformité RGPD. Ne prenez pas de risques et assurez-vous de respecter toutes les exigences de la réglementation !

Ce tableau n’est qu’un exemple des questions à se poser pour s’assurer de la conformité RGPD de votre Services de prévention et de santé au travail (SPST). Si vous avez besoin d’aide pour mieux comprendre les obligations qui vous incombent, notre société DPO PARAGE est là pour vous accompagner. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de conformité RGPD et nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Audit Services de prévention et de santé au travail (SPST)

NuméroQuestion aux SPSTOuiNon
1Avez-vous mis en place une politique de protection de données personnelles et de confidentialité ?
2Avez-vous évalué les risques liés au traitement de données personnelles dans votre service de santé au travail ?
3Avez-vous mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles contre toute perte, tout accès non autorisé ou toute utilisation illégale ?
4Avez-vous mis en place des procédures de gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées (par exemple, le droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données) ?
5Avez-vous mis en place des procédures de gestion des violations de données personnelles (par exemple, notification aux personnes concernées et aux autorités compétentes) ?
6Avez-vous mis en place des procédures de gestion des sous-traitants et de contrats de sous-traitance ?
7Avez-vous formé vos salariés à la protection de données personnelles et à la confidentialité ?
8Avez-vous mis en place des procédures de gestion des consentements et autorisations de traitement de données personnelles ?
9Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données personnelles sensibles (par exemple, les données médicales) ?
10Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients mineurs ?
11Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients incapables de donner leur consentement (par exemple, en cas de coma) ?
12Avez-vous mis en place des proc

Bon à savoir : si vous répondez non à l’une des question, vous avez un problème de conformité.

DPO PARTAGE spécialiste des Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Audit RGPD / Conformité RGPD Audit RGPD / Conformité RGPD Audit RGPD / Conformité RGPD
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Nous contacter

NuméroQuestionOuiNon
13Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de décès ?
14Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients étrangers ?
15Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients en cas de transfert d’un service de santé au travail à un autre service de santé au travail ?
16Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients en cas de transfert d’un service de santé au travail à un autre établissement de santé ?
17Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients en cas de transfert d’un service de santé au travail à une autre structure (par exemple, une maison de retraite) ?
18Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients en cas de transfert d’un service de santé au travail à un autre pays ?
19Avez-vous mis en place des procédures de gestion des données de patients en cas de transfert d’un service de santé au travail à un autre continent ?
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