Surveillance des salariés : une amende record pour Amazon France Logistique

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Le RGPD et AMAZON FRANCE LOGISTIQUE : Le 27 décembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a frappé fort en infligeant une amende considérable de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique. Cette sanction fait suite à la mise en place par l’entreprise d’un système de surveillance des activités et performances de ses employés, jugé excessivement intrusif.

Amazon France Logistique, qui gère les importants entrepôts d’Amazon en France, a équipé ses employés de scanners pour documenter en temps réel l’exécution de leurs tâches. Chaque scan enregistre des données, permettant de générer des indicateurs sur la qualité, la productivité et les périodes d’inactivité de chaque employé. Ces pratiques ont attiré l’attention de la CNIL suite à des articles de presse et plaintes de salariés.

La CNIL a estimé que le suivi des employés était disproportionné. Des indicateurs mesuraient les temps d’inactivité des scanners, et un système contrôlait la vitesse d’utilisation des scanners, marquant une erreur si un article était scanné en moins de 1,25 seconde après le précédent. La conservation de toutes ces données pendant 31 jours a été jugée excessive.

La sanction de 32 millions d’euros reflète la gravité des manquements. La CNIL a considéré l’échelle, l’exhaustivité et la permanence du suivi, qui maintenaient les employés sous une surveillance étroite et continue.

Outre la surveillance excessive, Amazon France Logistique a été épinglé pour des manquements relatifs au RGPD. Ceci inclut la minimisation des données et la licéité du traitement, avec des indicateurs jugés illégaux. De plus, des failles ont été relevées dans l’information des employés et dans la sécurité des systèmes de vidéosurveillance.

Cette décision, prise dans le cadre de la délibération n°SAN-2023-021 de la CNIL, marque un tournant important dans la régulation de la surveillance au travail. Elle souligne la nécessité d’équilibrer les objectifs de performance des entreprises avec le respect des droits et libertés des salariés.