META orientation sexuelle : Un nouvel écueil s’ajoute aux défis de Meta en Europe : un avis récent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) souligne l’illégalité d’utiliser l’orientation sexuelle pour la publicité ciblée. L’avocat général de la CJUE, Athanasios Rantos, a exprimé son opinion sur deux affaires portées devant la Cour par un tribunal autrichien et initiées par Max Schrems, fervent défenseur de la vie privée et président de l’association Noyb.
En 2020, Schrems a contesté la réception de publicités personnalisées sur Facebook, qui, selon lui, ciblaient spécifiquement son orientation sexuelle. Ces actions soulèvent des questions cruciales sur la conformité de telles pratiques avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui restreint le traitement des données personnelles sensibles.
L’avocat général Rantos a soutenu que bien que les données relatives à l’orientation sexuelle soient protégées et leur traitement normalement interdit, cette protection ne s’applique pas si les données ont été publiquement divulguées par l’individu. Cependant, il a précisé que cela ne justifie pas leur utilisation à des fins de publicité personnalisée. Katharina Raabe-Stuppnig, avocate de Schrems, renforce cet argument en affirmant que la publication d’informations ne devrait pas entraîner la perte des droits sur ces dernières, sous peine de réduire significativement la liberté d’expression.
Par ailleurs, Meta maintient sa position, assurant ne pas exploiter les données sensibles pour la personnalisation des publicités. Cependant, l’opinion de l’avocat général ne s’est pas limitée à l’utilisation des données sensibles, mais a aussi touché à la gestion du temps de conservation des données personnelles. Selon lui, le RGPD s’oppose à la conservation des données personnelles sans limitation temporelle pour la publicité ciblée, invitant la Cour à évaluer la proportionnalité de la durée de conservation par rapport à l’objectif visé.
Cette orientation de la CJUE, si suivie par la Cour, pourrait sérieusement contraindre les pratiques publicitaires de Meta, qui tire plus de 97 % de son chiffre d’affaires de la publicité. Ce n’est pas la première fois que Schrems pose un défi majeur à Meta ; il a déjà réussi à infliger à l’entreprise une amende record de 1,2 milliard d’euros pour des transferts inappropriés de données personnelles.
Le verdict final de la CJUE, qui reste à venir, déterminera l’ampleur des restrictions sur le traitement des données personnelles à des fins publicitaires et pourrait redéfinir les pratiques de collecte de données dans l’Union européenne, avec des implications majeures pour tous les acteurs du secteur numérique.
