L’INS et l’identitovigilance dans les SPSTi (certification/RGPS) : Les service de prévention et santé au travail (SPST) vont jouer un rôle crucial dans la gestion de la santé au sein des entreprises, veillant à la prévention des risques professionnels et au maintien de l’aptitude au travail des employés. Dans ce contexte, l’identification nationale de sécurité (INS), un matricule unique basé sur le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire), le NIA (Numéro d’Identifiant d’Allocataire) ou autre, assorti de cinq traits d’identité, représente une avancée significative.
Voici les étapes essentielles pour intégrer efficacement ce dispositif au sein de votre service de prévention et santé au travail.
Obtention du Certificat Serveur
La première étape consiste à obtenir un « Certificat Serveur », indispensable pour activer la fonctionnalité de récupération de l’INS dans votre logiciel métier, votre prestataire ne peut pas le faire à votre place. Ce certificat peut être demandé une fois que votre service a reçu son numéro FINESS, une démarche prévue en mars selon les planifications de la DGT. Ce numéro est essentiel puisqu’il atteste de la reconnaissance de votre établissement comme entité de santé, permettant ainsi l’accès sécurisé à l’INS.
Pour démarrer ce processus et demander votre certificat serveur, rendez-vous sur le site officiel avec votre numéro FINESS: https://pfc.eservices.esante.gouv.fr/pfcng-ihm/authentication.xhtml.
Mise en place de l’identitovigilance en interne
L’identitovigilance est au cœur de la conformité avec ce nouveau dispositif. Il ne suffit pas de récupérer l’INS ; l’identité du patient doit être vérifiée par un représentant du service à l’aide d’un document officiel (passeport ou carte nationale d’identité). Cette étape nécessite une adaptation des pratiques au sein des équipes pour garantir l’exactitude de l’identification, sans urgence mais avec la nécessité d’une mise en œuvre progressive.
Récupération de l’INS
La récupération de l’INS se base sur des traits d’identité tels que le nom, les prénoms, le sexe, date et lieu de naissance de la personne. Bien que la présence du NIR facilite cette opération, elle n’est pas obligatoire. Après récupération, via un web services, l’INS permet de lier de manière sécurisée les informations au dossier de l’individu, optimisant ainsi la gestion des données de santé.
Vous allez devoir récupérer l’INS via votre logiciel métier et valider celui-ci.
Téléservice Sesam-Vitale : https://www.sesam-vitale.fr/documents/20182/75606/SEL-MP-043_01-00_INSi+sans+MR
Vers une meilleure coordination des soins
L’adoption de l’INS par les services de santé au travail est un pas en avant vers une meilleure coordination des soins, facilitant l’échange d’informations avec le Dossier Médical Partagé (DMP) et d’autres dispositifs de santé. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de continuité et non d’immédiateté, la certification du service étant le moment clé pour vérifier la bonne intégration de ce dispositif.
Pour plus d’information contactez votre DPO ou si votre DPO est DPO PARTAGE, rendez-vous dans notre application RGPD, vous y trouverez notre exemple de procédure.
Cette évolution représente une opportunité significative pour les services de santé au travail de renforcer leur rôle dans le suivi de la santé des employés, en garantissant une gestion des données à la fois sécurisée et efficace.
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