samedi, décembre 9, 2023
Votre DPO Contacter DPO PARTAGE
AccueilSecteurs d'activitéCollectivité territorialeQuelles sont les données personnelles collectées et traitées par la mairie, et...

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par la mairie, et comment sont-elles utilisées ?

Dans une mairie, de nombreuses données personnelles peuvent être collectées et traitées, en fonction de ses missions et de ses compétences. Voici quelques exemples de données personnelles collectées et traitées par une mairie, ainsi que leur utilisation :

  1. Données d’état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, adresse, etc. Ces données sont utilisées pour établir des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) et pour la gestion des listes électorales.
  2. Données fiscales : revenus, taxe d’habitation, taxe foncière, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des impôts locaux.
  3. Données sociales : demande d’aide sociale, allocation logement, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des prestations sociales.
  4. Données de sécurité publique : vidéosurveillance, fichiers de police municipale, etc. Ces données sont utilisées pour la protection des personnes et des biens, ainsi que pour la prévention et la répression des infractions.
  5. Données de gestion des équipements publics : bibliothèque, piscine, équipements sportifs et culturels, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des équipements publics.
  6. Données de gestion du personnel : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des agents municipaux.
  7. Données de gestion des marchés publics : données des entreprises soumissionnaires, montant des offres, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des marchés publics.

Il faut noter que toutes ces données doivent être traitées en conformité avec les dispositions du RGPD, en respectant les bases légales du traitement, en mettant en place des mesures de sécurité adéquates et en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées. La mairie doit également informer les personnes concernées sur les conditions d’utilisation de leurs données personnelles et sur leurs droits. Voir notre article avec exemple d’affichage.

DPO PARTAGE
Votre conformité Clés en main.

 

Audit RGPD, Conformité RGPD : Faites-vous accompagner et assurer la conformité RGPD de votre structure par des experts.

Ce tableau permet de recenser les traitements de données personnelles réalisés par la mairie, en précisant la base légale du traitement, la finalité du traitement, la durée de conservation et les mesures de sécurité mises en place. Il permet ainsi de garantir la conformité de la mairie au RGPD et de faciliter l’exercice des droits des personnes concernées.

Catégorie de donnéesBase légale du traitementFinalité du traitementDurée de conservationMesures de sécurité
Données d’état civilExécution d’une mission de service public ou consentementÉtablissement des actes d’état civil, gestion des listes électorales75 ans pour les actes de naissance et de mariage, 25 ans pour les actes de décès, 1 an pour les listes électoralesAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé
Données fiscalesExécution d’une mission de service public ou consentementGestion des impôts locaux3 ans à compter du paiement de l’impôtAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé
Données socialesExécution d’une mission de service public ou consentementGestion des prestations sociales10 ans après la fin des droitsAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé
Données de sécurité publiqueExécution d’une mission de service publicPrévention et répression des infractions30 jours maximum pour les enregistrements vidéoAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé
Données de gestion des équipements publicsExécution d’une mission de service publicGestion des équipements publics1 an après la fin de la période d’utilisationAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé
Données de gestion du personnelExécution d’un contrat de travailGestion du personnel municipal5 ans après la fin du contrat de travailAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé
Données de gestion des marchés publicsExécution d’un contratGestion des marchés publics5 ans après la fin du marchéAccès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé

DPO Partagé
DPO Partagé
DPO EXTERNALISE - Disponible du Lundi au Samedi - Contactez nous au 01 83 64 42 98 ou par mail à contact@dpo-partage.fr DPO PARTAGE est le leader des DPO en données de santé et données sensibles. Urgence Violation Données +33 7 56 94 70 90
Vous pouvez aimer

Derniers articles

Derniers commentaires

DPO PARTAGE L'actualité RGPD en temps réel, ne manquez rien. Inscrivez-vous maintenant. Non Oui