Dans une mairie, de nombreuses données personnelles peuvent être collectées et traitées, en fonction de ses missions et de ses compétences. Voici quelques exemples de données personnelles collectées et traitées par une mairie, ainsi que leur utilisation :
- Données d’état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, adresse, etc. Ces données sont utilisées pour établir des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) et pour la gestion des listes électorales.
- Données fiscales : revenus, taxe d’habitation, taxe foncière, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des impôts locaux.
- Données sociales : demande d’aide sociale, allocation logement, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des prestations sociales.
- Données de sécurité publique : vidéosurveillance, fichiers de police municipale, etc. Ces données sont utilisées pour la protection des personnes et des biens, ainsi que pour la prévention et la répression des infractions.
- Données de gestion des équipements publics : bibliothèque, piscine, équipements sportifs et culturels, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des équipements publics.
- Données de gestion du personnel : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des agents municipaux.
- Données de gestion des marchés publics : données des entreprises soumissionnaires, montant des offres, etc. Ces données sont utilisées pour la gestion des marchés publics.
Il faut noter que toutes ces données doivent être traitées en conformité avec les dispositions du RGPD, en respectant les bases légales du traitement, en mettant en place des mesures de sécurité adéquates et en facilitant l’exercice des droits des personnes concernées. La mairie doit également informer les personnes concernées sur les conditions d’utilisation de leurs données personnelles et sur leurs droits. Voir notre article avec exemple d’affichage.
- Tableau exemple Données personnelles collectée par une mairie.
Ce tableau permet de recenser les traitements de données personnelles réalisés par la mairie, en précisant la base légale du traitement, la finalité du traitement, la durée de conservation et les mesures de sécurité mises en place. Il permet ainsi de garantir la conformité de la mairie au RGPD et de faciliter l’exercice des droits des personnes concernées.
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| Catégorie de données | Base légale du traitement | Finalité du traitement | Durée de conservation | Mesures de sécurité |
|---|---|---|---|---|
| Données d’état civil | Exécution d’une mission de service public ou consentement | Établissement des actes d’état civil, gestion des listes électorales | 75 ans pour les actes de naissance et de mariage, 25 ans pour les actes de décès, 1 an pour les listes électorales | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
| Données fiscales | Exécution d’une mission de service public ou consentement | Gestion des impôts locaux | 3 ans à compter du paiement de l’impôt | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
| Données sociales | Exécution d’une mission de service public ou consentement | Gestion des prestations sociales | 10 ans après la fin des droits | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
| Données de sécurité publique | Exécution d’une mission de service public | Prévention et répression des infractions | 30 jours maximum pour les enregistrements vidéo | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
| Données de gestion des équipements publics | Exécution d’une mission de service public | Gestion des équipements publics | 1 an après la fin de la période d’utilisation | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
| Données de gestion du personnel | Exécution d’un contrat de travail | Gestion du personnel municipal | 5 ans après la fin du contrat de travail | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
| Données de gestion des marchés publics | Exécution d’un contrat | Gestion des marchés publics | 5 ans après la fin du marché | Accès restreint aux agents habilités, stockage sécurisé |
