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Les CNILs européennes récoltent plus de 830 millions d’euros en 2022 grâce aux amendes RGPD

En 2022, les agences européennes de protection de la vie privée ont récolté un montant record grâce aux amendes imposées pour manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Selon le cabinet CMS, 438 amendes ont été prononcées cette année, pour un montant total de 831 850 110 euros. Cela représente une baisse par rapport à 2021, où 1 304 868 213 euros avaient été récoltés par les régulateurs, répartis en 460 décisions.

Les autorités de protection de données européennes incluent celles des 27 États membres, de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et du Royaume-Uni, qui a maintenu le RGPD dans sa législation après le Brexit. Dublin, siège européen de nombreuses entreprises de la Big tech, a reçu le plus grand nombre d’amendes, avec la Cnil irlandaise sanctionnant les entreprises sous son giron à hauteur de 687 468 000 euros. Cette somme énorme est principalement due à trois amendes imposées à Meta, maison mère de Facebook et d’Instagram. La Data Protection Commission (DPC) irlandaise avait d’abord sanctionné Meta pour 12 violations de données personnelles entre juin 2018 et décembre 2018 (17 millions d’euros), avant qu’Instagram n’écope, début septembre, d’une amende record de 405 millions d’euros pour défaut de protection des données des mineurs. Enfin, plus récemment, la DPC a condamné le réseau social à une nouvelle amende de 265 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses utilisateurs du « scraping ».

La France se hisse à la troisième place du classement en termes de somme totale infligée, avec 25 225 000 euros d’amendes cumulées. Cela est principalement dû à une très grosse sanction (20 millions d’euros) imposée à Clearview en octobre, exhortée à cesser la collecte massive et indiscriminée de photos sur Internet et à supprimer les données concernant les personnes se trouvant sur le territoire français. La Cnil française n’est d’ailleurs pas la seule à s’intéresser au cas Clearview. Les autorités de protection de données britannique (9 millions), grecque (20 millions) et italienne (20 millions) ont également condamné l’entreprise américaine, spécialisée dans l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale, qui propose une plateforme où ses clients peuvent télécharger une photo et retrouver toutes les correspondances dans sa base de données géante. Cette condamnation montre que Clearview a manqué à ses obligations en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs, et que les autorités de protection de données de plusieurs pays européens prennent cette question très au sérieux.

Le régulateur espagnol se trouve en cinquième position du classement, mais se démarque surtout par le nombre d’amendes prononcées, 191, représentant ainsi 43% des sanctions totales de cette année. Cela montre que les autorités de protection de données en Espagne sont particulièrement vigilantes quant au respect du RGPD et à la protection des données personnelles des citoyens européens.

En somme, 2022 a été une année record pour les agences de protection de la vie privée en Europe, qui ont récolté plus de 830 millions d’euros grâce aux amendes imposées pour manquements au RGPD. Cela montre l’importance de respecter les réglementations en matière de protection des données et de la vie privée, et l’attention croissante des autorités à ce sujet.

Comment sont utilisées les amendes pour infraction au RGPD ?

Les amendes imposées pour manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont destinées à être utilisées pour financer les activités des autorités de protection de données et pour soutenir les initiatives en matière de protection de la vie privée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les coûts liés aux enquêtes et aux procédures de sanction.

Les autorités de protection de données ont le pouvoir de décider de l’utilisation exacte des fonds issus des amendes RGPD. Cela peut inclure l’investissement dans des projets de sensibilisation et d’éducation du public sur les questions de protection de la vie privée et de gestion des données personnelles, ainsi que dans des initiatives visant à renforcer la capacité de l’autorité de protection de données à remplir ses missions.

Il est important de noter que les amendes RGPD ne sont pas destinées à être utilisées comme une source de revenus pour les autorités de protection de données. Leur objectif principal est de veiller au respect des règles en matière de protection de la vie privée et de gestion des données personnelles, afin de protéger les droits et les libertés fondamentaux des citoyens de l’Union européenne. En somme, l’argent des amendes RGPD est utilisé pour assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens de l’Union européenne.

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