Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l’Union Européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens européens. Cette réglementation, entrée en vigueur en mai 2018, a profondément modifié la manière dont les organisations traitent les données personnelles. Elle définit des rôles clés pour les organisations qui traitent ces données, notamment le responsable de traitement et le sous-traitant. Comprendre ces rôles est essentiel pour assurer la conformité au RGPD.
Responsable de Traitement
Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. En d’autres termes, c’est l’organisation qui décide pourquoi et comment les données personnelles doivent être traitées. Le responsable de traitement a la responsabilité ultime de garantir que le traitement des données est conforme au RGPD.
Les responsabilités du responsable de traitement comprennent :
Assurer que le traitement des données est légal, équitable et transparent. Cela signifie que le responsable de traitement doit informer les personnes concernées de la manière dont leurs données sont utilisées et obtenir leur consentement lorsque cela est nécessaire.
Minimiser la collecte de données à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés. Le RGPD stipule que seules les données nécessaires pour une finalité spécifique peuvent être collectées.
Assurer la précision des données et leur mise à jour. Le responsable de traitement doit prendre des mesures pour s’assurer que les données inexactes sont effacées ou corrigées sans délai.
Limiter la conservation des données à la période nécessaire pour atteindre les objectifs. Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
Garantir la sécurité des données. Le responsable de traitement doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé.
Sous-Traitant
Le sous-traitant est une organisation qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Les sous-traitants peuvent fournir une variété de services, tels que l’hébergement de données, l’analyse de données, le marketing par courrier électronique, etc.
Les sous-traitants ont également des obligations en vertu du RGPD. Ils doivent :
– Traiter les données uniquement selon les instructions du responsable de traitement. Ils ne peuvent pas utiliser les données pour leurs propres fins.
– Assurer la sécurité des données qu’ils traitent. Comme le responsable de traitement, ils doivent mettre en place des mesures de sécurité appropriées.
– Aider le responsable de traitement à répondre aux demandes des personnes concernées (par exemple, les demandes d’accès aux données). Le RGPD donne aux personnes concernées le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement et de les transférer.
– Informer le responsable de traitement si une instruction viole le RGPD. Les sous-traitants doivent refuser d’exécuter desinstructions qui ne sont pas conformes à la réglementation.
Relation entre le Responsable de Traitement et le Sous-Traitant
La relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant doit être régie par un contrat ou un autre acte juridique. Ce contrat doit préciser les obligations du sous-traitant, y compris les types de données qu’il est autorisé à traiter, la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, et les obligations de sécurité qu’il doit respecter.
Le contrat doit également stipuler que le sous-traitant ne peut faire appel à un autre sous-traitant sans l’autorisation préalable du responsable de traitement. Si un autre sous-traitant est engagé, il est soumis aux mêmes obligations de protection des données que le sous-traitant initial.
