La loi du 2 août 2021, aussi appelée loi de « santé au travail », est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Son but est de renforcer la prévention et l’accompagnement des entreprises, ainsi que l’insertion professionnelle des publics vulnérables. Cette loi porte plusieurs axes majeurs, dont le renforcement de la prévention des risques professionnels, l’amélioration du suivi médical des salariés et la transformation des Services de Santé au Travail (SST) en Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). SST BTP SPST BTP
Un nouveau nom pour de nouvelles missions
La loi a remplacé la dénomination de « Services de Santé au Travail » (SST) par celle de « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST). L’objectif de cette nouvelle appellation est d’insister sur le rôle préventif de ces services et de souligner le fait qu’ils ne sont pas seulement destinés à intervenir après l’apparition des problèmes de santé liés au travail, mais aussi à les prévenir. Leurs missions sont ainsi étendues et améliorées, englobant l’évaluation et la prévention des risques professionnels, et la promotion de la santé sur le lieu de travail.
De manière générale, les SPST ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la préservation d’un état de santé des travailleurs compatible avec leur maintien en emploi tout au long de leur vie professionnelle.
Les SPST, conseillers privilégiés pour les entreprises et les travailleurs
Les SPST sont désormais positionnés comme des conseillers auprès des employeurs et des travailleurs (ou leurs représentants). Leur rôle est de donner des conseils sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, et d’améliorer les conditions de travail. Ces missions nécessitent une approche multidisciplinaire, et donc une collaboration étroite entre médecins du travail, infirmiers, et intervenants en prévention des risques professionnels.
Une organisation repensée pour mieux répondre aux enjeux
Dans le cadre de la mise en place des SPST, le rôle de l’infirmier en santé au travail est reconnu par le Code du travail. C’est une grande première. Ces infirmiers, en plus de leur diplôme d’État, doivent détenir une « formation spécifique en santé au travail ». Ils pourront ainsi jouer un rôle clé dans le diagnostic de certains risques professionnels et participer à des activités d’orientation, de prévention, de dépistage, voire de prescription de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire.
La loi reconnaît également le rôle de l’équipe pluridisciplinaire. Ainsi, les auxiliaires médicaux (disposant de compétences en santé au travail) peuvent participer à l’équipe pluridisciplinaire qui assure les missions des SPST.
Une refonte des règles de tarification
Avec cette nouvelle loi, le mode de tarification des services de santé au travail change. Au sein des SPST, la tarification pour les services obligatoires se fera sur la base d’une cotisation proportionnelle au nombre de salariés suivis. Les services complémentaires ou spécifiques seront, quant à eux, facturés selon une grille tarifaire.
