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Accueil Données personnelles RGPD

Explique moi le RGPD : Article 2

Par Laurent de Cavel - DPO
7 mars 2026
dans RGPD
Temps de lecture : 3 minutes
0
RGPD article 2

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L’article 2 du RGPD précise le champ d’application territorial du règlement. Cela signifie qu’il définit les conditions dans lesquelles le RGPD s’applique aux traitements de données à caractère personnel. En particulier, il stipule que le RGPD s’applique aux traitements effectués dans le cadre d’une activité exercée sur le territoire de l’Union européenne, même si les traitements sont effectués en dehors de l’Union.

Cela signifie que le RGPD s’applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique ou morale, publique ou privée, y compris les autorités publiques, lorsqu’elle agit dans le cadre d’une activité exercée sur le territoire de l’Union européenne. Cela inclut les entreprises qui offrent des produits ou des services aux personnes situées en Europe, même si elles ne sont pas elles-mêmes situées en Europe.

Par exemple, si une entreprise basée aux États-Unis collecte des données sur des citoyens européens, elle doit respecter les exigences du RGPD. De même, si une entreprise basée en Europe collecte des données sur des citoyens européens lors de leur voyage à l’étranger, elle doit également respecter les exigences du RGPD.

Pour les salariés, cela signifie qu’ils doivent être conscients de la portée territoriale du RGPD et de leur responsabilité en matière de protection des données, même lorsqu’ils travaillent avec des données de personnes situées en dehors de l’Union européenne. Ils doivent également être informés des exigences en matière de protection des données et des obligations liées au RGPD, y compris la sécurité des données, la transparence, la responsabilité et les droits des personnes concernées.

En résumé, l’article 2 du RGPD définit le champ d’application territorial du RGPD et précise que même les entreprises situées en dehors de l’Union européenne doivent respecter les exigences du RGPD si elles traitent des données à caractère personnel de personnes situées en Europe. Les salariés doivent être conscients de cette obligation et de leur responsabilité en matière de protection des données.

A lire aussi sur le meme sujet :

  • Explique moi l’article 12 du RGPD
  • Explique moi l’article 5 du RGPD
  • Explique moi l’article 13 du RGPD
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