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L’introduction d’une nouvelle fonction pour soumettre des documents manquants directement en ligne sur Ameli

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 6 février 2023 · il faut compter 3 min pour la lecture · 375 lectures
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Ameli rgpd

Ameli rgpd

Ameli, le portail numérique de l’Assurance Maladie en France, se modernise pour offrir un accès plus rapide et plus facile à ses services. Le gouvernement a annoncé l’introduction d’une nouvelle fonction qui permettra aux utilisateurs de soumettre des documents manquants en ligne directement depuis leur espace personnel sur le site Ameli. Ce service sera disponible « courant 2023 » et s’adressera à tous les assurés ayant besoin de soumettre un dossier pour accéder à une prestation ou une prise en charge médicale.

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Lorsqu’un document manquant est nécessaire, Ameli enverra un e-mail aux utilisateurs pour les inviter à se connecter à leur espace personnel et à soumettre la pièce justificative en version numérique. Cela permettra d’optimiser et d’accélérer le traitement des demandes, sans obliger les utilisateurs à se déplacer ou à envoyer le document par voie postale. Cependant, il est important de veiller à ce que l’adresse e-mail enregistrée auprès des services de l’Assurance Maladie soit valide, car la communication se fera par e-mail.

Outre cette nouvelle fonction, Ameli propose déjà un certain nombre de services en ligne, tels que la consultation des remboursements en cours et passés, la commande d’une nouvelle carte vitale, la déclaration de perte ou de vol, la modification des coordonnées bancaires et postales, la déclaration de naissance, la demande ou le renouvellement de la complémentaire santé solidaire, l’envoi de feuilles de soins et la demande de carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

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Cependant, cette annonce soulève de nouvelles inquiétudes quant à la sécurité des informations fournies par les utilisateurs sur le site. Ameli a été piraté à plusieurs reprises par le passé, en raison de la quantité importante de données personnelles de millions d’assurés qu’il contient. De plus, il est régulièrement la cible de campagnes de phishing, avec des SMS circulant pour demander aux victimes de renouveler leur carte vitale expirée, leur permettant de voler leurs informations personnelles et bancaires. Il est donc important de rester vigilant quant à ces risques pour protéger les informations personnelles en ligne.

Ameli et le RGPD

Si Ameli ne gère pas correctement les informations personnelles fournies par les utilisateurs sur son site, cela pourrait générer des violations du RGPD, telles que la fuite ou la mauvaise utilisation des données. Cela peut entraîner des conséquences graves pour les utilisateurs, telles que le vol d’identité ou le harcèlement, ainsi que des conséquences financières pour Ameli sous forme de sanctions administratives. Il est donc important pour Ameli de veiller à ce que ses pratiques en matière de protection des données soient conformes aux exigences du RGPD pour éviter ces problèmes.

 

En réponse à ces préoccupations, l’Assurance Maladie a réitéré son engagement à protéger la sécurité et la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs. Un porte-parole de l’organisation a affirmé qu’Ameli s’appuie sur une technologie de pointe pour protéger les informations des utilisateurs et respecter le RGPD. Il a souligné que le site utilise un cryptage robuste et met en œuvre des mesures de sécurité physique et numérique pour empêcher les accès non autorisés.

De plus, il a déclaré que l’Assurance Maladie travaille continuellement à renforcer la sécurité de son site et à sensibiliser les utilisateurs sur la manière d’éviter les tentatives de phishing. L’organisation a également encouragé les utilisateurs à signaler toute activité suspecte ou tentative de phishing afin qu’elle puisse prendre des mesures appropriées pour enquêter et y remédier.

En outre, Ameli travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour garantir que toutes les données personnelles traitées par le site sont conformes aux règles et réglementations du RGPD. Il respecte le principe de minimisation des données, ce qui signifie qu’il ne recueille que les informations nécessaires à l’exécution de ses services et ne conserve ces informations que pour une durée nécessaire à cette fin.

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Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

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DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

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