L’article 5 du RGPD énonce les principes généraux relatifs au traitement des données à caractère personnel. Les principes sont importants car ils définissent les exigences minimales pour le traitement des données à caractère personnel et les obligations du responsable du traitement. Les principes sont les suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données à caractère personnel doivent être collectées de manière licite, loyale et transparente pour les personnes concernées. Cela signifie que les personnes concernées doivent être informées de la nature et des finalités du traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que de leurs droits en la matière.
- Limitation des finalités : les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent être traitées ultérieurement de manière incompatibles avec ces finalités. Cela signifie que les données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que pour les finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées, et ne peuvent pas être utilisées pour des finalités ultérieures sans justification supplémentaire.
- Minimisation des données : les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées. Cela signifie que les données à caractère personnel doivent être limitées aux données strictement nécessaires pour les finalités du traitement, et ne doivent pas être collectées en excès.
- Exactitude des données : les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Cela signifie que les données à caractère personnel doivent être fiables et à jour, et que les responsables du traitement doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude des données.
- Limitation de la conservation : les données à caractère personnel ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Cela signifie que les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées indéfiniment, mais uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités du traitement.
- Intégrité et confidentialité : les données à caractère personnel doivent être traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite. Cela signifie que les responsables du traitement doivent prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, tout usage illicite ou tout autre traitement non autorisé.
En résumé, l’article 5 du RGPD énonce les principes fondamentaux pour le traitement des données à caractère personnel, qui sont la licéité, la loyauté, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude des données, la limitation de la conservation, l’intégrité et la confidentialité. Les responsables du traitement doivent s’assurer que leur traitement des données à caractère personnel respecte ces principes, et que les personnes concernées sont informées et en mesure de faire valoir leurs droits en la matière.
