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Quelle justification juridique doit-on adopter pour une enquête de satisfaction auprès des collaborateurs ?

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 17 juillet 2023 · 2 min de lecture · 388 lectures
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enquête de satisfaction auprès des collaborateurs

enquête de satisfaction auprès des collaborateurs

Enquête de satisfaction auprès des collaborateurs : La question du consentement et de la base légale pour le traitement des données est cruciale. Voici quelques éléments de réponse concernant votre question :

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Consentement vs Intérêt légitime

Consentement : C’est l’une des bases légales les plus claires pour le traitement des données. Si vous avez le consentement explicite des collaborateurs pour leur envoyer une enquête de satisfaction, vous êtes en conformité avec le RGPD.

Intérêt légitime : C’est une autre base légale qui peut être invoquée. L’intérêt légitime pourrait être utilisé si l’entreprise peut démontrer qu’elle a un intérêt réel et justifiable à mener cette enquête, et que cet intérêt est proportionné par rapport au respect de la vie privée des individus. Par exemple, améliorer les conditions de travail ou répondre à des préoccupations spécifiques des employés pourrait être considéré comme un intérêt légitime.

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Possibilité de désabonnement : Si vous vous appuyez sur l’intérêt légitime comme base légale, il est essentiel d’offrir aux collaborateurs la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données pour ce type d’enquête. Le fait d’inclure une option de désabonnement au bas de l’email est une bonne pratique, car elle permet aux collaborateurs de refuser facilement de recevoir de futures invitations à des enquêtes.

Transparence : Quelle que soit la base légale choisie, il est crucial d’informer les collaborateurs de la nature de l’enquête, de l’utilisation de leurs données, de la durée de conservation de ces données, et de leurs droits en matière de protection des données.

Principe de minimisation : Assurez-vous de ne collecter que les données strictement nécessaires à l’objectif de l’enquête.

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Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

1 824articles →

DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

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