L’Europe et le Digital Services Act : Vers une régulation des géants de la tech

L’Europe avance progressivement dans la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) ici, un règlement visant à mieux protéger les consommateurs européens dans le monde numérique. Cette initiative européenne cherche à réguler les géants de la technologie en instaurant des obligations plus strictes en matière de modération des contenus, de publicité ciblée et d’analyse des risques systémiques.

1. Mise en place échelonnée du DSA :
   Le DSA s’appliquera de manière échelonnée, les très grandes plateformes en ligne (VLOP) et les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) devant se conformer aux nouvelles règles en premier, dès l’été 2023. Les entreprises concernées auront quatre mois pour se conformer au DSA après la publication officielle de la liste des VLOP et VLOSE par la Commission européenne.
2. Les obligations des VLOP et VLOSE :
   Les grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche ayant plus de 45 millions d’utilisateurs doivent désormais se conformer à des obligations plus strictes. Parmi celles-ci figurent la transparence dans la modération des contenus, l’encadrement de la publicité ciblée et l’analyse des risques systémiques. Les entreprises devront également réaliser des audits externes annuels.
3. Rôle de l’Arcom en France :
   En France, l’Arcom, issue de la fusion entre l’Hadopi et le CSA, a été désignée pour surveiller les petites plateformes et contrôler le respect du DSA. La Commission européenne sera, quant à elle, chargée de la surveillance des VLOP et VLOSE dans toute l’Union européenne.
4. Inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT) :
   Le 18 avril, le Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT) a été inauguré à Séville. Composé de chercheurs spécialistes des systèmes algorithmiques, l’ECAT analysera les rapports d’évaluation des risques systémiques fournis par les géants du Web. Les experts du centre étudieront également l’impact sociétal à long terme des très grosses plateformes.

L’Europe fait un pas important dans la régulation des géants de la tech avec le Digital Services Act. Les prochains mois seront cruciaux pour observer la mise en conformité des entreprises concernées et l’efficacité de cette régulation européenne.