Actualités DPO / RGPD

Les documents numériques comportant des données de santé à caractère personnel doivent respecter certains principes pour garantir leur qualité juridique. ...

La mairie doit mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données ...

L’article 3 du RGPD définit le champ territorial d’application du règlement. Cela signifie qu’il définit les conditions dans lesquelles le ...

Google propose une fonctionnalité baptisée « Suscribe with Google » (SWG) aux médias français pour faciliter l’inscription des utilisateurs aux abonnements numériques. ...

Administrés droits RGPD : Les administrés disposent de plusieurs droits en matière de protection de leurs données personnelles, tels que ...

Sommaire Toggle Introduction d’un permis de conduire numériqueRenforcement des règles de sécurité routièreRenforcement du contrôle de l’exécution transfrontière des règles ...

Sommaire Toggle Qu’est-ce que le consentement ?Conditions à remplir pour que le consentement soit valideRGPD consentement : Exemples de situations ...

L’article 8 du RGPD, intitulé « Conditions applicables au consentement d’un enfant en ce qui concerne les services de la société ...

L’article 7 du RGPD est l’un des éléments clés du règlement en matière de protection des données personnelles. Il décrit ...

L’article 6 du RGPD énonce les bases légales pour le traitement des données à caractère personnel. Ce sont les fondements ...

L’article 4 du RGPD définit les termes clés utilisés dans le règlement. Ces définitions sont importantes car elles permettent de ...

L’Article 11 du RGPD Traitement sans Identification Nécessaire: La première partie stipule que si les finalités pour lesquelles les données ...