Le 27 octobre 2026, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) a publié un décalogue destiné aux personnes qui confient des tâches à des assistants et agents d’intelligence artificielle. Son sous-titre donne le ton : « que la IA actúe por ti, no sin ti », que l’IA agisse pour toi, pas sans toi. Le document vise d’abord les particuliers, mais il consacre une page à l’usage professionnel et fournit une base solide pour traiter le sujet agents IA et RGPD dans un organisme.
Quand l’assistant agit, l’erreur change de nature
L’AEPD part d’un constat simple. Un assistant qui se contente de répondre peut se tromper, et l’on obtient une mauvaise réponse. Un agent qui agit envoie un courriel, partage un fichier, paie, accepte des conditions ou signe un contrat. L’autorité cite le cas d’une personne qui avait accordé à un agent une autorisation permanente pour vendre un objet : l’agent a accepté une offre et transmis l’adresse du vendeur, et l’acheteur s’est présenté au domicile sans que l’intéressé sache qu’un rendez-vous avait été fixé.
Avant de déléguer, le guide invite à se demander ce que l’agent peut voir, ce qu’il peut retenir, ce qu’il peut faire au nom de l’utilisateur, où il envoie les données et s’il touche d’autres personnes.
Les recommandations de l’AEPD
Le décalogue s’ouvre sur le choix du fournisseur : un service clairement identifié, qui permette d’exercer ses droits dans l’Union européenne, qui dise où partent les données et, de préférence, qui les traite sur l’appareil lui-même. Viennent ensuite les permissions. L’AEPD distingue lire et agir, recommande de limiter l’accès à un dossier ou à un agenda plutôt qu’à un compte entier, et déconseille d’accepter tous les droits par lassitude. Plus les données sont sensibles (santé, situation financière, identité), plus l’accès et l’autonomie de l’agent doivent être réduits. Mots de passe, codes de vérification et numéros de carte n’ont rien à faire dans la conversation.
Le guide demande aussi de dire à l’agent ce qu’il ne doit pas faire, de commencer par des tâches réversibles et d’exiger une confirmation avant tout envoi, partage, paiement, suppression ou acceptation de conditions. Les consignes écrites orientent l’agent sans remplacer les permissions techniques. La mémoire se gère avec les réglages du service, demander à l’assistant d’oublier ne suffit pas. Les dernières recommandations portent sur la sécurité du compte (mot de passe unique, double authentification, connecteurs d’origine connue), sur la supervision, sur la capacité à arrêter l’agent et à retirer ses accès, et sur les tiers dont les données figurent dans la messagerie ou l’agenda.
Les instructions cachées, un risque qu’on ne supprime pas
Une page web, un courriel, un PDF ou une invitation d’agenda peuvent contenir des instructions invisibles pour l’utilisateur, par exemple du texte blanc sur fond blanc, qui détournent l’agent : envoi de données, ouverture d’un lien, validation d’une action. L’AEPD admet qu’aucune mesure n’élimine complètement ce risque. Sa réponse consiste à limiter ce que l’agent peut faire s’il est trompé. Elle déconseille de réunir dans une même tâche des contenus venant d’inconnus, l’accès aux informations privées et la capacité d’agir. Son exemple, résumer les nouveaux courriels puis répondre à tous, ressemble beaucoup aux usages que les éditeurs proposent déjà aux services administratifs.
Agents IA et RGPD : rédiger la charte d’usage de l’organisme
Pour l’usage au travail, le guide est net : seuls les assistants autorisés par l’organisme, aucun agent installé de sa propre initiative sur le poste de travail, aucune messagerie professionnelle reliée à un compte personnel d’IA, et le DPO à consulter en cas de doute. Ces règles doivent être écrites. Une charte d’usage des agents IA, annexée à la charte informatique ou au règlement intérieur, peut reprendre les points suivants :
- la liste des assistants et connecteurs autorisés, tenue à jour par la DSI et le DPO ;
- les permissions accordées par défaut : lecture seule, périmètre limité à un dossier ou à une boîte partagée ;
- les actions soumises à validation humaine : envoi externe, partage de fichier, paiement, engagement contractuel, suppression ;
- les catégories de données exclues ou soumises à accord préalable, en particulier les données de santé et les données RH ;
- les réglages de mémoire et d’historique, et le refus de toute utilisation des données de l’organisme pour entraîner les modèles du fournisseur ;
- la conservation du journal des actions de l’agent et la procédure pour l’arrêter et révoquer ses accès ;
- le signalement immédiat de toute action anormale, qui peut constituer une violation à notifier dans les 72 heures (article 33 du RGPD).
La charte ne règle pas tout. Chaque usage autorisé doit figurer au registre des traitements, le fournisseur doit être encadré par un contrat conforme à l’article 28, et une analyse d’impact s’impose lorsque l’agent manipule à grande échelle des données sensibles. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA impose en outre aux déployeurs de veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel, et une charte accompagnée d’une formation y contribue. Dans un service de santé au travail, la boîte d’un secrétariat médical contient des informations de santé sur des salariés suivis : ce périmètre doit rester hors de portée de tout agent tant que l’analyse n’a pas été menée.
DPO FRANCE, réseau de DPO indépendants, aide les organismes à rédiger leur charte d’usage de l’IA, à évaluer les fournisseurs et à conduire les analyses d’impact. DPO SUITE permet de tenir le registre des outils d’IA autorisés, de documenter les sous-traitants et de suivre les incidents.
