Le 29 octobre 2026, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL ont annoncé avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne contre Google AI Overviews et AI Mode. Ces deux fonctions, qui affichent en tête des résultats de recherche une réponse rédigée par l’IA de Google, ont été déployées en France le 22 juillet 2026, près de deux ans après d’autres marchés. Les éditeurs de presse ne sont pas les seuls concernés : toute collectivité, tout établissement ou toute association qui publie des contenus pour être trouvée sur le web voit la question se poser.
Ce que reprochent les éditeurs
Le communiqué du GESTE présente la plainte comme une contribution à l’enquête formelle ouverte par la Commission en décembre 2025 sur l’utilisation par Google des contenus d’éditeurs et des vidéos YouTube pour alimenter ses services d’IA. Les griefs portent sur la baisse de visibilité et de trafic, les réponses directes risquant de remplacer la visite des sites, sur un déploiement unilatéral sans concertation, sur le manque de transparence et de contrôle quant à l’usage des contenus, et sur des conditions jugées déséquilibrées au profit des services de Google. Les organisations demandent à la Commission d’examiner pleinement les conséquences de ces pratiques, notamment sur le pluralisme.
La plainte relève du droit de la concurrence. Elle intéresse pourtant les DPO, parce qu’il touche à la maîtrise par un organisme de ce qu’il publie, et parce que les pages publiées contiennent souvent des données personnelles.
Google AI Overviews et la visibilité des sites des organismes
Une commune qui publie les horaires de ses services, un service de santé au travail qui explique le déroulement d’une visite, une association qui détaille ses conditions d’adhésion : ces pages sont exactement le type de contenu qu’un résumé automatique reprend. L’internaute obtient sa réponse sans cliquer. L’organisme perd la visite, mais aussi la maîtrise du message. Le résumé peut omettre une condition, mélanger deux informations ou s’appuyer sur une page ancienne restée en ligne.
Pour un service public ou un acteur de santé, une information erronée attribuée à sa page a des conséquences concrètes. La première protection reste un site à jour, avec des pages datées et l’archivage des contenus obsolètes plutôt que leur maintien en ligne.
L’opposition à la fouille de textes et de données
La directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur, transposée à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, autorise la fouille de textes et de données sur les contenus accessibles en ligne, sauf si le titulaire des droits s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus publiés en ligne. L’AI Act impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique de respect de ces réserves.
En pratique, l’opposition passe par le fichier robots.txt, des balises méta ou un fichier de réservation de droits. La difficulté tient aux moteurs qui utilisent le même robot pour l’indexation classique et pour leurs fonctions d’IA. Google propose un jeton distinct, Google-Extended, qui concerne l’entraînement de certains de ses modèles, mais sa documentation indique qu’il ne s’applique pas à la recherche, AI Overviews compris. Bloquer l’apparition dans les résumés suppose de restreindre les extraits, voire l’indexation, avec un effet direct sur le référencement. Les éditeurs contestent précisément ce choix contraint.
Le volet données personnelles
Les sites des organismes publient des noms d’élus, d’agents, de responsables d’association, des comptes rendus de conseil, parfois des délibérations nominatives. La collecte de pages web pour entraîner un modèle d’IA reste un traitement de données personnelles soumis au RGPD pour celui qui l’opère. Pour l’organisme éditeur, la vraie question porte sur ce qu’il expose : chaque donnée publiée sans nécessité peut être aspirée, résumée et ressortir hors contexte.
Ce que l’organisme doit vérifier
- Faire l’inventaire des pages publiques contenant des données personnelles et vérifier pour chacune la base de publication et la durée de mise en ligne.
- Retirer ou anonymiser les documents anciens qui n’ont plus à être en ligne, en particulier les comptes rendus nominatifs.
- Décider, avec la direction et le service communication, d’une position sur la fouille de textes, et l’exprimer de façon lisible par machine (robots.txt, balises, réservation de droits).
- Mesurer l’effet de ces réglages sur la visibilité avant de les généraliser.
- Contrôler régulièrement ce que les moteurs et assistants d’IA restituent des pages de l’organisme, et corriger la source quand l’information est fausse.
- Vérifier que le prestataire qui gère le site applique les réglages décidés et ne les écrase pas lors des mises à jour.
Les DPO du réseau DPO FRANCE accompagnent les organismes dans l’audit de leurs sites internet : données publiées, cookies, mentions d’information et choix de réservation de droits. DPO SUITE permet de rattacher ces constats au registre des traitements et de suivre les actions correctives jusqu’à leur réalisation.
