Vous avez été victime d’une fraude au virement ou constaté une erreur dans un transfert bancaire ? La procédure de recall constitue votre premier recours pour tenter de récupérer les fonds. Ce guide pratique vous explique comment l’activer, dans quels délais agir et quelles sont vos chances de succès.
Qu’est-ce que la procédure de recall ?
Le terme « recall » vient de l’anglais et signifie « rappel ». Dans le domaine bancaire, il désigne une demande formelle de retour de fonds adressée par la banque de l’émetteur d’un virement à la banque du bénéficiaire. Concrètement, votre banque contacte la banque qui a reçu les fonds pour demander leur restitution.
Cette procédure est encadrée par le règlement européen n° 924/2009 du 16 septembre 2009, modifié par le règlement n° 260/2012 du 14 mars 2012, qui établit les exigences techniques et commerciales pour les virements SEPA. Le SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook, adopté par le Conseil européen des paiements (EPC), en précise les modalités pratiques.
Il est important de comprendre d’emblée que le recall n’est pas un droit absolu au remboursement. Il s’agit d’une demande de retour de fonds dont l’aboutissement dépend de plusieurs facteurs, notamment la rapidité de votre réaction et la disponibilité des fonds sur le compte du bénéficiaire.
Dans quels cas peut-on activer la procédure recall ?
Le Rulebook distingue deux catégories de recall selon leur origine.
Le recall à l’initiative de la banque émettrice
La banque qui a émis le virement peut initier un recall dans trois situations précises : lorsqu’un doublon a été détecté (le même virement a été exécuté deux fois), lorsqu’un problème technique a provoqué un virement erroné (montant incorrect, bénéficiaire modifié par un dysfonctionnement informatique), ou lorsqu’une fraude est identifiée sur l’ordre de virement lui-même. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un faux ordre de virement papier avec imitation de signature, d’une usurpation des identifiants de banque en ligne ou de télétransmission (EBICS), ou encore du rejeu d’un ordre de paiement.
Le recall à l’initiative du client
Le client de la banque peut lui aussi demander l’activation d’un recall. Cette situation concerne principalement les cas où le titulaire du compte a été victime d’une manipulation par un tiers. On pense ici aux fraudes au faux fournisseur, à la fraude au président, au spoofing (usurpation de l’identité du conseiller bancaire) ou encore au phishing. Dans ces hypothèses, c’est bien le titulaire légitime du compte qui a donné l’ordre de virement, mais il l’a fait sous l’emprise d’une tromperie.
Les délais pour agir
La rapidité de réaction est le facteur déterminant du succès d’un recall. Deux délais principaux sont à retenir.
En cas d’erreur de saisie (doublon, mauvais montant, mauvais bénéficiaire), la demande de recall doit être formulée dans les 10 jours ouvrables suivant le virement. Plus la demande est rapide, plus les chances de récupération sont élevées. Dans l’idéal, il faut réagir dans les heures qui suivent le virement.
En cas de fraude (virement effectué à la suite d’une tromperie ou d’une escroquerie), le délai est étendu à 13 mois à compter de la date du débit. Ce délai de 13 mois correspond au délai légal de contestation prévu par le Code monétaire et financier pour les opérations de paiement non autorisées. Attention toutefois : si le délai légal est de 13 mois, l’efficacité de la procédure diminue considérablement avec le temps, car les fraudeurs transfèrent généralement les fonds très rapidement vers d’autres comptes, souvent à l’étranger.
Comment activer la procédure recall : les étapes concrètes
Étape 1 : Réagir immédiatement
Dès que vous constatez l’erreur ou la fraude, contactez votre banque sans délai. Privilégiez un appel téléphonique pour une prise en charge immédiate. Si la fraude a eu lieu en dehors des heures d’ouverture, utilisez le numéro d’urgence de votre établissement bancaire. Chaque minute compte, en particulier pour les virements instantanés qui sont irréversibles une fois exécutés.
Étape 2 : Formaliser la demande
Confirmez votre demande par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la messagerie sécurisée de votre espace bancaire en ligne. Votre courrier doit contenir les informations suivantes : vos coordonnées complètes et votre numéro de compte, la date et l’heure du ou des virements concernés, le montant exact de chaque virement, l’IBAN du bénéficiaire, le motif de la demande de recall (erreur, doublon, fraude) et, en cas de fraude, une description détaillée des circonstances (type d’escroquerie, mode opératoire du fraudeur, échanges suspects).
Étape 3 : Déposer plainte (en cas de fraude)
Si vous êtes victime d’une fraude, déposez plainte en parallèle de la procédure de recall. Vous pouvez le faire en ligne sur le portail officiel https://www.masecurite.interieur.gouv.fr ou dans un commissariat ou une gendarmerie. Le récépissé de plainte sera un élément important de votre dossier.
Étape 4 : Sécuriser vos accès
En cas de suspicion de compromission de vos identifiants bancaires, changez immédiatement votre mot de passe d’accès à votre espace client, vérifiez la liste des bénéficiaires de virements enregistrés, contrôlez les éventuelles transactions programmées à venir et signalez à votre banque tout ajout ou programmation que vous n’avez pas initié.
Étape 5 : Suivre la procédure
Une fois le recall lancé, votre banque contacte la banque du bénéficiaire. Selon l’article CT 02.03 du SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook, la banque du bénéficiaire doit traiter la requête dès réception et transmettre une réponse positive ou négative dans un délai de 15 jours.
Ce qui se passe du côté de la banque du bénéficiaire
À réception de la demande de recall, la banque du bénéficiaire dispose de plusieurs options selon la législation de son pays et les conditions générales de son contrat avec le titulaire du compte.
Si la demande intervient très rapidement (dans les heures qui suivent le virement), il est possible que le virement soit intercepté avant d’être crédité et automatiquement retourné. Si les fonds sont toujours disponibles sur le compte du bénéficiaire, la banque peut générer immédiatement une réponse positive en débitant le compte. Dans certains cas, elle devra demander au bénéficiaire son autorisation avant de procéder au retour des fonds. Elle peut également être contrainte par la législation locale de recueillir obligatoirement le consentement du bénéficiaire.
La banque du bénéficiaire peut aussi refuser le recall. Dans ce cas, elle doit impérativement mentionner le motif du refus : provisions insuffisantes sur le compte, compte clôturé, obstacles légaux dans la législation locale, refus du bénéficiaire, ou absence de réponse du bénéficiaire.
Les obstacles fréquents à la réussite du recall
Dans la pratique, plusieurs facteurs limitent considérablement l’efficacité de la procédure de recall.
Le premier obstacle est la législation du pays de la banque du bénéficiaire. Certains pays imposent l’accord du bénéficiaire pour effectuer un retour de fonds. En cas d’escroquerie, il est évidemment improbable que le fraudeur donne son autorisation. Le deuxième obstacle est l’absence de provision suffisante. Les escrocs organisés transfèrent les sommes obtenues frauduleusement vers une cascade de comptes, souvent dans des pays hors zone SEPA. Les fonds deviennent alors rapidement intraçables.
Le troisième obstacle concerne le périmètre géographique de la procédure. Le recall ne concerne que les virements SEPA libellés en euros, c’est-à-dire les ordres émis dans l’espace économique européen (plus quelques pays associés). Les transferts vers des comptes situés hors de cette zone ne sont pas couverts par cette procédure. Enfin, le type de virement joue un rôle important. Un virement standard offre généralement un délai d’un jour ouvré pour intervenir. Un virement instantané, exécuté en quelques secondes, ne permet que très rarement le retour des fonds.
Les alternatives quand le recall échoue
Si la procédure de recall n’aboutit pas, d’autres voies restent possibles.
La contestation pour opération non autorisée
Si un tiers a effectué un virement sans votre consentement (par exemple en usurpant vos identifiants), vous disposez d’un délai de 13 mois pour signaler les débits non autorisés à votre banque. En vertu de l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier, sauf à démontrer une négligence grave de votre part ou un agissement frauduleux, la banque est tenue de vous rembourser les sommes indûment débitées. De plus, si votre banque n’a pas vérifié l’opération au moyen d’une authentification forte (dispositif obligatoire depuis septembre 2019), le remboursement doit être systématique.
La mise en cause de la responsabilité de la banque
Le banquier est tenu à un devoir de vigilance. Il doit détecter les anomalies apparentes dans les ordres de virement qu’il reçoit. Si votre banque a manqué à cette obligation, sa responsabilité peut être engagée. De même, si la banque du bénéficiaire a réagi tardivement à la demande de recall ou n’a pas transmis les informations utiles dans les délais, elle peut être condamnée à indemniser le préjudice subi, comme l’a rappelé la Cour d’appel d’Agen dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n° 22/00694).
La voie judiciaire
En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice contre le fraudeur (plainte pénale pour escroquerie) ou contre la banque du bénéficiaire si elle a manqué à ses obligations réglementaires. Si le recall échoue, la banque doit vous communiquer toutes les informations utiles concernant les coordonnées du compte bénéficiaire pour vous permettre de poursuivre le recouvrement par voie amiable ou judiciaire.
La Verification of Payee (VoP) : un nouveau rempart depuis octobre 2025
Depuis le 9 octobre 2025, un nouveau dispositif de sécurité renforce considérablement la prévention des erreurs et des fraudes au virement. Conformément au règlement européen 2024/886 du 13 mars 2024, toutes les banques de la zone euro doivent désormais proposer un service gratuit de vérification de la concordance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire avant l’exécution de chaque virement SEPA, qu’il soit classique ou instantané.
Concrètement, lorsque vous saisissez un virement, votre banque interroge en temps réel la banque du bénéficiaire pour vérifier que le nom que vous avez renseigné correspond bien au titulaire du compte associé à l’IBAN fourni. Trois résultats sont possibles : une correspondance parfaite (le virement se poursuit normalement), une correspondance partielle (un écart d’orthographe ou une inversion nom/prénom, avec affichage du nom exact pour correction), ou une non-concordance (aucun rapport entre les deux noms, avec une alerte forte vous invitant à vérifier vos informations).
Ce dispositif est un progrès majeur, mais il ne dispense pas de vigilance. Si malgré l’alerte de non-concordance vous décidez de poursuivre le virement, vous en assumez la responsabilité et perdez potentiellement votre droit au remboursement.
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