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OPEN DATA ce que propose la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles en France. La CNIL propose un grand nombre d’Open Data sur son fonctionnement car elle s’engage dans une démarche d’ouverture de ses données publiques (open data). Vous trouverez ici la liste des données qu’elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.

Voici le tableau que vous demandez :

Nom du jeu de donnéesDescriptionLien
DéclarationsListes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 – 24 mai 2018)Consultez
Violations de données personnellesListe des notifications de violations de données à caractère personnel reçues par la CNILConsultez
Délégué(e)s à la protection des données (DPD/DPO)Liste des organismes disposant d’un DPO et coordonnées publiquesConsultez
Formalités RGPD/Loi informatique et libertés (« Liste article 36 »)Liste des formalités préalables à la mise en œuvre de traitements de données personnelles adressées à la CNIL depuis le 25 mai 2018Consultez
DélibérationsListe des délibérations de la CNIL depuis 1979Consultez
Correspondants I&LListe des organismes disposant d’un CIL et caractéristiques de la désignationConsultez
PlaintesNombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981Consultez
Droit d’accès indirectNombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984Consultez
Droit d’accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)Vérification des fichiers TAJ – STIC – JUDEX depuis 2012Consultez
ContrôlesNombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990Consultez
BudgetBudget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances)Consultez
EffectifsNombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980Consultez
Marchés publicsMarchés publics conclus par la CNIL depuis 2014Consultez

Nom du jeu de donnéesDescriptionLien
Protection des données personnelles dans le mondeLes différents niveaux de protection des données et les coordonnées des « CNIL » à travers le monde.Consultez
Mises en demeureNombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014Consultez
SanctionsNombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014Consultez

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