La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles en France. La CNIL propose un grand nombre d’Open Data sur son fonctionnement car elle s’engage dans une démarche d’ouverture de ses données publiques (open data). Vous trouverez ici la liste des données qu’elle met à votre disposition. Ces données, publiées sur le portail data.gouv.fr, sont accessibles et réutilisables gratuitement.
Voici le tableau que vous demandez :
| Nom du jeu de données | Description | Lien |
|---|---|---|
| Déclarations | Listes des formalités déclaratives accomplies auprès de la CNIL (1979 – 24 mai 2018) | Consultez |
| Violations de données personnelles | Liste des notifications de violations de données à caractère personnel reçues par la CNIL | Consultez |
| Délégué(e)s à la protection des données (DPD/DPO) | Liste des organismes disposant d’un DPO et coordonnées publiques | Consultez |
| Formalités RGPD/Loi informatique et libertés (« Liste article 36 ») | Liste des formalités préalables à la mise en œuvre de traitements de données personnelles adressées à la CNIL depuis le 25 mai 2018 | Consultez |
| Délibérations | Liste des délibérations de la CNIL depuis 1979 | Consultez |
| Correspondants I&L | Liste des organismes disposant d’un CIL et caractéristiques de la désignation | Consultez |
| Plaintes | Nombre de plaintes reçues annuellement par la CNIL depuis 1981 | Consultez |
| Droit d’accès indirect | Nombre de demandes reçues et de verifications annuelles depuis 1984 | Consultez |
| Droit d’accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX) | Vérification des fichiers TAJ – STIC – JUDEX depuis 2012 | Consultez |
| Contrôles | Nombres de contrôles réalisés annuellement par la CNIL depuis 1990 | Consultez |
| Budget | Budget annuel de la CNIL depuis 2000 (loi de finances) | Consultez |
| Effectifs | Nombres de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980 | Consultez |
| Marchés publics | Marchés publics conclus par la CNIL depuis 2014 | Consultez |
| Nom du jeu de données | Description | Lien |
|---|---|---|
| Protection des données personnelles dans le monde | Les différents niveaux de protection des données et les coordonnées des “CNIL” à travers le monde. | Consultez |
| Mises en demeure | Nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014 | Consultez |
| Sanctions | Nombre et typologie des sanctions notifiées chaque année depuis 2014 | Consultez |
