vendredi, décembre 1, 2023
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Les droits des personnes concernées

Les droits des personnes concernées sont les droits accordés aux individus dont les données personnelles sont collectées, traitées ou stockées par une organisation.

Les droits des personnes concernées

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : Les salariés ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de recevoir une copie de ces données. Ils peuvent demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires des données, la durée de conservation et l’origine des données.

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Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Les salariés ont le droit de demander la correction de leurs données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » – Article 17 du RGPD) : Dans certaines circonstances, les salariés peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si le traitement est illégal.

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Les salariés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines situations, par exemple si l’exactitude des données est contestée ou si le traitement est illégal, mais que le salarié s’oppose à l’effacement des données.

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Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) : Les salariés ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : Les salariés ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (Article 22 du RGPD) : Les salariés ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision ayant des conséquences juridiques ou les affectant significativement, qui est fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, sauf exceptions prévues par la loi.

Droit de retirer son consentement (Article 7(3) du RGPD) : Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement du salarié, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

CNIL

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