mercredi, février 8, 2023
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se préparer à un contrôle CNIL

La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) effectue des contrôles sur des thématiques qu’elle choisit. Cette année, la CNIL a choisi de se concentrer sur la prospection commerciale, les outils de surveillance du télétravail et les services de cloud. Ces contrôles sont appréhendés avec une certaine crainte par de nombreuses entreprises.

Depuis la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sanctionne les organisations qui ne respectent pas les exigences du RGPD. Les contrôles de la CNIL portent sur quatre domaines :

  • un contrôle en ligne des éléments visibles d’un organisme,
  • un contrôle à demeure dans l’entreprise qui traite les données ou chez un sous-traitant,
  • une audition sur convocation des représentants d’un organisme,
  • et un contrôle sur pièces via un questionnaire adressé à l’organisme.

Il est conseillé aux entreprises auditées de rassembler les documents qui démontrent leur conformité au RGPD et de sensibiliser les collaborateurs qui peuvent être impliqués dans un contrôle.

DPO Partagé

Un délégué à la protection des données (DPO) peut aider une entreprise lors d’un contrôle de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) en anticipant ce type de contrôle et en préparant l’entreprise à y répondre de manière efficace. Un DPO expérimenté, comme ceux que l’on trouve dans une société de DPO partagé, peut accompagner les clients lors des contrôles de la CNIL et les aider à se préparer à ces contrôles en identifiant les domaines à risque et en s’assurant que les procédures et les documents nécessaires sont en place pour gérer le contrôle de manière efficace. Une mission bien préparée est toujours préférable à une action dans l’urgence en cas de contrôle de la CNIL.

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