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Conformité RGPD : que faut il savoir ?

Rédigé par Laurent de Cavel - DPO le 18 octobre 2022 · il faut compter 4 min pour la lecture · 433 lectures
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Conformité RGPD

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Le RGPD est l’acronyme de Règlement général de protection des données. La connaissance de ces normes est nécessaire pour toute entreprise qui se charge du traitement des données personnelles et être en conformité RGPD. 

Si vous êtes de cette catégorie alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous renseigne à propos. 

Qu’est-ce que la conformité RGPD ?

Le RGPD est l’acronyme de « Règlement Général de Protection des Données ». Il correspond aux normes réglementaires en ce qui concerne la protection des données. Ce règlement est également désigné sous l’appellation de GDPR (General Data Protection Régulation). Si ce règlement a fait objet de publication en 2016, il faut attendre le 25 mai 2018 pour que le texte entre en vigueur. Ce délai d’attente est dû au perfectionnement du texte. Le règlement est applicable dans tous les pays membres de l’Union européenne. 

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Contexte de création du GDPR

Par le passé, il existait en France la directive 95/46/CE de 1995. Elle a servi de base pour la mise en place de la loi Informatique et Liberté. Mais ces dernières années se sont caractérisées par la grande évolution qu’a connue le secteur technologique. Les anciennes lois devenaient donc désuètes. Les données personnelles étaient de plus en plus sujettes à des menaces. Il fallait alors penser à une norme qui prenant en compte les différentes avancées technologiques. 

D’où la création du RGPD qui tend à permettre aux populations de reprendre le contrôle sur leurs données personnelles. Il simplifie également les normes sur lesquelles se basent les entreprises. 

Ce sont des normes qui s’appliquent aux structures ayant pour domaine d’activité le traitement des données à caractère personnel sur les résidents européens. 

Grâce au RGPD, il y a une conformité de la réglementation sur la protection des données au niveau européen. À travers les diverses normes, il responsabilise les sociétés en développant l’auto contrôle. De plus, le droit des personnes se trouve également renforcé. 

Quels sont les principes directeurs du RGPD ?

Le RGPD est régi par certains principes phares. Il s’agit de :

  • La transparence 

Les plateformes doivent clairement faire connaître aux utilisateurs toutes les informations en rapport avec les informations collectées. L’internaute doit donc connaître les différentes raisons pour lesquelles ses données sont collectées. Il doit également être informé des diverses personnes qui doivent avoir accès à ces informations. En outre, l’utilisateur doit avoir l’occasion de manifester clairement son consentement. 

  • Le droit des utilisateurs 

Il est reconnu à l’utilisateur plusieurs droits. D’abord, il a le droit de connaître tout ce que l’entreprise détient à son propos comme informations. C’est en vertu de ce droit que certaines plateformes donnent la possibilité aux utilisateurs de télécharger les différentes informations qu’elle détient à leur sujet. L’utilisateur dispose également d’un droit d’effacement, d’oubli. Il dispose aussi d’un droit de portabilité. 

  • La responsabilité des entreprises

Il revient à l’entreprise de protéger les données des utilisateurs. Ainsi, qu’il s’agisse des informations quelle récolte ou les informations qu’elle transmet à d’autres, elle doit être mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la protection des données personnelles. En cas de violation, l’entreprise doit être informée par le citoyen et les structures compétentes dans un délai de 72 h. Si l’entreprise ne respecte pas ces obligations, elle s’expose à des sanctions. 

Réussir sa conformité

Contacter DPO PARTAGE au 01 83 64 42 98 pour toutes vos questions ou le Formulaire de contact

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Tags: conformité et DPOconformité RGPD
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Écrit par

Laurent de CAVEL

Membre DPO FRANCE

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DPO depuis 2018, expert en protection des données de santé et leader du RGPD en santé au travail : il accompagne une trentaine de services de prévention et de santé au travail, en métropole comme en outre-mer. Il est aussi le correspondant en France d'entreprises américaines, pour lesquelles il est DPO désigné. Auteur d'ouvrages qui vulgarisent le RGPD et guident pas à pas vers la conformité, dont le Workbook RGPD et le guide Conformité RGPD SPST. Membre de l'AFCDP.

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