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RGPD : le guide de référence pour la conformité des Services de Prévention en Santé au Travail s’enrichit
Le guide ultime pour la conformité RGPD des Services de Prévention en Santé au Travail désormais encore plus complet Le...
SPSTi : Quelle est la durée de conservation des fichiers constitués par le Service de Prévention en Santé au Travail ?
La durée de conservation des fichiers par le Service de Prévention en Santé au Travail (SPSTi) est structurée en trois...
SPSTi : à qui le Service de Prévention en Santé au Travail peut-il transmettre des informations collectées relatives aux travailleurs ?
Le Service de Prévention en Santé au Travail (SPSTi) est responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations...
SPSTI : Comment le Service de Prévention en Santé au Travail informe-t-il les personnes concernées de l’utilisation de leurs informations personnelles ?
SPSTi informer les salariés suivis Le SPSTi doit fournir une information complète, concise, transparente, compréhensible et aisément accessible aux personnes...
SPTI : l’employeur peut-il obtenir communication des informations personnelles en lien avec l’état de santé des travailleurs collectées par le Service de Prévention en Santé au Travail ?
SPSTi l’employeur peut-il obtenir des informations personnelles : Le Service de Prévention en Santé au Travail (SPSTi) est chargé de...
SPSTi : quelles mesures le Service de Prévention en Santé au Travail doit-il prendre pour garantir les droits des personnes concernées ?
Spsti droits des salariés suivis : Le Service de Prévention en Santé au Travail (SPSTi) a des obligations spécifiques pour...
SPSTi : Quelle formalité effectuer avant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel (fichier, base de données) ?
Le RGPD a simplifié les formalités préalables, mais en contrepartie, il exige une documentation complète pour démontrer la conformité à...
SPSTi : Quel est le cadre juridique applicable au dossier médical en santé au travail ?
Le cadre juridique du Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) a été récemment actualisé par la loi n° 2021-1018...
SPSTi : Quelles informations peuvent être collectées par un Service de Prévention en Santé au Travail ?
Le SPSTi doit adhérer au principe de minimisation, c’est-à-dire ne collecter que les informations strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Les...
L’Audit RGPD et la Mise en Conformité du CSE : Pourquoi est-ce Crucial ?
Sommaire Toggle Pourquoi le CSE doit-il se conformer au RGPD ?L’Audit RGPD : Une Étape CrucialeLe Rôle du DPO :...
SPSTi : quel cadre juridique appliquer aux recherches, études et enquêtes réalisées au sein des SPSTi ?
Les professionnels de santé au travail, notamment les médecins, mènent des études pour évaluer l’impact des conditions de travail sur...
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