La certification AFNOR SPEC 2217 représente un élément crucial pour les services de prévention et de santé au travail (SPSTI). Cette certification, instaurée par l’article 11 de la loi du 2 août 2021, garantit non seulement la qualité des services rendus par les SPSTI, mais aussi leur conformité avec des normes strictes, notamment en termes de gestion financière, de traitement des données personnelles conformément au RGPD, et de sécurité des systèmes d’information.
Le Cadre Légal et les Principes de la Certification
Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a défini, via une délibération du 10 juin 2022, les principes essentiels et le cahier des charges pour cette certification. Ces principes sont renforcés par le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022, qui précise le cadre de la certification et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Les Niveaux de Certification
La certification AFNOR SPEC 2217 est structurée en trois niveaux distincts :
- Niveau 1 « Engagement » : Ce niveau évalue l’engagement des SPSTI dans la mise en œuvre des moyens nécessaires pour répondre aux exigences de la certification.
- Niveau 2 « Maîtrise » : À ce stade, les SPSTI doivent démontrer la maîtrise de leurs procédures et l’effectivité de leurs moyens, en plus de répondre aux critères du niveau 1.
- Niveau 3 « Conformité » : Le niveau le plus élevé exige une conformité totale aux exigences, avec une démonstration de pilotage à long terme et des résultats d’amélioration continue.
Le Rôle des Organismes Certificateurs SPEC 2217
Les organismes certificateurs jouent un rôle central dans la délivrance de la certification AFNOR SPEC 2217. Ces organismes sont accrédités dans le respect strict des conditions et modalités définies par l’arrêté du 27 juillet 2023. Ils sont responsables de l’évaluation des SPSTI à travers les différents niveaux de certification et veillent à ce que ces services respectent l’ensemble des critères établis.
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La certification AFNOR SPEC 2217 est essentielle pour assurer la qualité et la conformité des SPSTI en France. Avec un cadre légal solide et un système de certification rigoureux, les SPSTI sont encouragés à s’inscrire dans une démarche de progrès et de qualité. Les organismes certificateurs, accrédités par le COFRAC, jouent un rôle clé dans ce processus, garantissant que les normes élevées de la certification sont respectées et maintenues.
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