Comment la mairie peut-elle s’assurer de la conformité des prestataires de services qui traitent des données personnelles pour son compte ?Par Laurent de Cavel - DPO 7 mars 2026 0 Conformité prestataire mairie : La mairie doit être particulièrement vigilante dans le choix de ses prestataires de services qui sont...
Comment la mairie peut-elle concilier la protection des données personnelles avec les exigences de transparence et de participation citoyenne ?Par Laurent de Cavel - DPO 7 mars 2026 0 RGPD participation citoyenne : La protection des données personnelles et les exigences de transparence et de participation citoyenne peuvent parfois...
Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par la mairie, et comment sont-elles utilisées ?Par Laurent de Cavel - DPO 7 mars 2026 0 Dans une mairie, de nombreuses données personnelles peuvent être collectées et traitées, en fonction de ses missions et de ses...
Comment respecter les principes du RGPD lors de la suppression des comptes utilisateurs sur un site de vente en lignePar Laurent de Cavel - DPO 7 mars 2026 0 En tant que site de vente en ligne, la suppression des comptes anciens doit être effectuée conformément aux dispositions du...
Conformité RGPD pour une mairie, les différentes étapes.Par Laurent de Cavel - DPO 7 mars 2026 0 En tant que maire, vous devez respecter cette réglementation pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de vos...
Une société, Peut-elle transférer la liste des arrêts de travail au CSE ?Par Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 0 En France, la protection des données personnelles, y compris les données de santé, est régie par le Règlement Général sur...
La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs examinent 399 sites de vente en ligne pour déterminer les pratiques manipulatricesPar Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 0 Manipulation site e-commerce La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs de 23 États membres, de la...
Pour la recherche et hors recherche demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santéPar Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 0 Sommaire Toggle Demande d’autorisation d’une étude santé au travail : les informations à fournir et les critères d’octroiAvez vous besoin...
Comment mettre en place la conformité RGPD pour les Services de Prévention et de Santé au Travail : l’importance de la désignation d’un Délégué à la Protection des DonnéesPar Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 0 La mise en place de la conformité RGPD pour les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est...
RGPD SITE INTERNETPar Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 0 Sommaire Toggle Informez vos visiteurs du site internet de vos pratiques en matière de collecte et de traitement des données...
Désignation d’un DPO en SPST – Services de prévention et de santé au travailPar Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 2 Aujourd’hui on estime à 8% le nombre de Services de prévention et de santé au travail (SPST) qui ‘non pas...
Pourquoi la gestion de la donnée de santé est-elle cruciale pour les Services de prévention et de santé au travail (SPST) ?Par Laurent de Cavel - DPO 8 mars 2026 0 Sommaire Toggle Section 1 : Pourquoi la gestion de la donnée de santé est-elle importante pour les SPST ?Section 2...
La Loi SREN Renforce la Protection des Internautes en Conférant de Nouvelles Missions à la CNIL 7 mars 2026