Actualités DPO / RGPD

Un piratage informatique, au sens du code pénal, désigne l'accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé ...

Sécurité · Local archives Mis à jour le 8 novembre 2026 Un local archives contient souvent les données les plus ...

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En France, un employeur peut accéder à l’ordinateur d’un télétravailleur s’il a obtenu l’accord écrit du travailleur pour le faire. ...

Cybersécurité · Opérateur d'importance vitale Mis à jour le 8 novembre 2026 Un opérateur d'importance vitale (OIV) est un organisme, ...

Un budget à hauteur de 24 millions d’euros pour 2022 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) va ...

Sommaire Toggle Les documents d’un dossier du personnelLes documents que l’on ne peut trouver dans un dossier du personnelCe que ...

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne qui s’applique à toutes les ...

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Sommaire Toggle Procédure de collecte de l’INS, nouvel usager, nouveau patient, nouveau salarié suiviProcédure de collecte de l’INS, d’un usager, ...

Sommaire Toggle Implémentation INS : Appel par carte vitaleImplémentation INS : Comment fonctionne l’appel par traits ?Comment est retournée l’INS ...

Sommaire Toggle Qui est concerné par ces règles ?Quelles sont les règles applicables en matière de transmission de fichiers de donateurs/contacts ...