L’article 11 du RGPD est un élément important du règlement, car il énonce les règles relatives au traitement des données personnelles qui ne sont pas recueillies directement auprès de la personne concernée. Ces données peuvent être collectées à partir de différentes sources, telles que des tiers, des réseaux sociaux ou des sources publiques, et peuvent inclure des informations sensibles et personnelles, telles que des opinions politiques, des croyances religieuses ou des informations médicales.
L’article 11 stipule que si les données personnelles n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée des informations supplémentaires sur la source des données et sur les catégories spécifiques de données personnelles qui ont été collectées. Le but de cette obligation est d’assurer que les personnes concernées sont informées de la provenance de leurs données personnelles et des types d’informations qui ont été collectés à leur sujet.
En outre, le responsable du traitement doit informer la personne concernée des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et traitées, ainsi que de la base juridique pour le traitement de ces données. Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, le responsable du traitement doit également informer la personne concernée de son droit de retirer son consentement à tout moment.
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Le responsable du traitement doit également informer la personne concernée de ses droits en vertu du RGPD, tels que le droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées, le droit de demander la rectification ou la suppression des données personnelles, et le droit de s’opposer au traitement de ces données. Cette obligation vise à garantir que les personnes concernées ont le contrôle de leurs données personnelles, même si ces données ont été collectées à partir de sources tierces.
Il est important de noter que les obligations de l’article 11 ne s’appliquent pas dans certains cas, tels que lorsque les données personnelles sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou lorsque le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public. Dans ces situations, le responsable du traitement doit fournir des informations supplémentaires à la personne concernée uniquement si cela est considéré comme approprié.
