La certification des Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est une étape cruciale pour garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus aux entreprises et aux salariés. Avec l’entrée en vigueur du décret N°2022-1031 du 20 juillet 2022 et l’arrêté de mise en œuvre du cahier des charges prévu pour le 1er mai 2023, il est essentiel que les directeurs de SPSTI comprennent les enjeux et les exigences de cette certification AFNOR SPEC 2217.

Objectifs de la certification : La certification vise à assurer que les SPSTI répondent à l’ensemble de l’offre socle de services et s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration continue. Elle se base sur le référentiel AFNOR SPEC 2217, qui couvre les 3 missions essentielles des SPSTI :

1. Prévention des risques professionnels.
2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés.
3. Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi.

Certification progressive : La certification est progressive, avec trois niveaux correspondant à différents degrés d’engagement et de maîtrise des procédures. Les niveaux 1 et 2 sont transitoires et durent respectivement 24 et 36 mois maximum. Le niveau 3, valable pour une période de 5 ans, atteste de la conformité à l’ensemble des exigences du référentiel.

Calendrier de mise en œuvre :

• À partir du 1er mai 2023, les SPSTI auront 2 ans pour obtenir la certification.
• Durant les 6 mois à 1 an suivants, le COFRAC accréditera les organismes certificateurs.
• À partir du 1er semestre 2024, les dépôts de candidature pour la certification sont prévus.
• Jusqu’au 1er mai 2025, les audits de certification et l’obtention de la certification auront lieu.

Enquête terrain et consolidation : Du 7 avril au 15 mai 2023, une enquête terrain sera menée pour recueillir des commentaires et des propositions d’amélioration sur les documents AFNOR SPEC 2217 et Plan de Contrôle. Les versions finales seront publiées en juillet 2023 sur le site de l’AFNOR pour le référentiel et intégrées à l’arrêté pour le Plan de Contrôle.

La norme AFNOR SPEC 2217

La norme AFNOR SPEC 2217 est un référentiel de certification pour les Services de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) qui décrit les exigences et les bonnes pratiques relatives à la réalisation de l’ensemble de l’offre socle de services. Elle couvre les trois missions principales des SPSTI :

1. Prévention des risques professionnels.
2. Suivi individuel de l’état de santé des salariés.
3. Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi.

Pour obtenir la certification AFNOR SPEC 2217, voici les grands principes et les étapes à suivre :

1. Comprendre les exigences de la norme : Familiarisez-vous avec les exigences générales et particulières de la norme, ainsi que les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les bonnes pratiques.
2. Analyser l’écart entre votre service et la norme : Évaluez les écarts entre les exigences de la norme et les pratiques actuelles de votre SPSTI. Identifiez les domaines à améliorer et établissez un plan d’action pour combler ces écarts.
3. Mettre en œuvre les améliorations : Appliquez les changements nécessaires pour vous conformer aux exigences de la norme, y compris la mise en place de procédures, de formations et de ressources appropriées.
4. Se préparer à l’audit de certification : Assurez-vous que votre service est prêt pour l’audit de certification, en vérifiant que toutes les exigences de la norme sont respectées et en mettant en place un système de management efficace.
5. Passer l’audit de certification : Un organisme certificateur accrédité par le COFRAC réalisera l’audit de votre service pour vérifier la conformité aux exigences de la norme AFNOR SPEC 2217.
6. Obtenir la certification : Si l’audit est réussi, votre service recevra la certification AFNOR SPEC 2217, attestant de la conformité à l’ensemble des exigences de la norme. La certification peut être progressive, avec trois niveaux possibles (niveaux 1 et 2 transitoires, niveau 3 pour une démarche complète).
7. Maintenir et améliorer la conformité : Après avoir obtenu la certification, continuez à surveiller et à améliorer vos pratiques pour assurer une amélioration continue et préparer les futurs renouvellements de certification.

En suivant ces étapes et en vous conformant aux exigences de la norme AFNOR SPEC 2217, votre SPSTI sera en mesure de garantir une qualité de service optimale et de s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue.

Le référentiel de la norme AFNOR SPEC 2217 devrait être publié et disponible en ligne dès juillet 2023 sur le site de l’AFNOR. Les SPSTI pourront alors consulter les exigences et les bonnes pratiques détaillées dans ce référentiel pour se conformer à la norme et entamer le processus de certification.