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Accueil Conformité RGPD compatible RGPD

Données de santé, les éditeurs doivent-ils avoir l’agrément HDS

Laurent de Cavel - DPO Par Laurent de Cavel - DPO
8 mars 2026
dans compatible RGPD, RGPD
Temps de lecture : 5 minutes
1
Editeur de logiciels de santé

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Editeur et HDS

Il n’est pas obligatoire pour un éditeur de logiciels dans le domaine de la santé d’avoir une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) s’il ne héberge pas de données. Toutefois, cela pourrait être une bonne idée pour l’éditeur de se conformer aux réglementations en vigueur et aux bonnes pratiques en matière de sécurité de l’information, même s’il ne héberge pas de données de santé.

Pourquoi cela est un plus pour un éditeur d’être HDS même s’il l’héberge pas de Données de santé ?

  1. Confiance des clients : La certification HDS peut être un gage de qualité pour les clients de l’éditeur de logiciels, qui sauront que leurs données de santé sont stockées de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
  2. Respect des réglementations : L’obtention de la certification HDS permet à l’éditeur de logiciels de se conformer aux réglementations en vigueur en matière de sécurité de l’information et de protection des données de santé.
  3. Meilleure gestion des risques : La certification HDS peut aider l’éditeur de logiciels à identifier et à gérer les risques liés à l’hébergement de données de santé, ce qui peut contribuer à minimiser les risques de fuites de données ou de cyberattaques.
  4. Amélioration de la qualité : L’obtention de la certification HDS peut inciter l’éditeur de logiciels à améliorer la qualité de ses produits et de ses services, ce qui peut se traduire par une meilleure satisfaction de la clientèle.
  5. Renforcement de la réputation de l’entreprise : La certification HDS peut contribuer à renforcer la réputation de l’éditeur de logiciels en tant qu’acteur fiable et responsable dans le domaine de la santé.

L’obtention de la certification HDS permet donc à l’éditeur de logiciel de se conformer à ces réglementations et de démontrer qu’il prend les mesures nécessaires pour protéger les données de santé qu’il héberge. Cela peut être un atout pour l’éditeur de logiciel, car cela peut lui permettre de rassurer ses clients et de démontrer son engagement en faveur de la protection des données de santé.

Hébergement Données de Santé – HDS

En France, la certification HDS est une certification délivrée par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) qui vise à garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé hébergées par un prestataire de services. Elle concerne les hébergeurs de données de santé qui sont chargés de stocker, de traiter ou de transmettre des données de santé, ainsi que les éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions d’hébergement de données de santé.

Comment devenir HDS ?

Voici en quelques points les principales étapes à suivre pour devenir un hébergeur HDS :

  1. Se renseigner sur les critères de certification HDS : il est important de connaître les critères de certification HDS définis par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et de vérifier que votre entreprise remplit les conditions pour pouvoir obtenir cette certification.
  2. Rédiger un cahier des charges : afin de démontrer que votre entreprise respecte les critères de certification HDS, vous devez rédiger un cahier des charges qui détaille les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données de santé que vous hébergez.
  3. Soumettre votre cahier des charges à l’ANSSI : une fois votre cahier des charges rédigé, vous devez le soumettre à l’ANSSI afin de demander la certification HDS.
  4. Réaliser une évaluation de sécurité : une fois votre demande de certification HDS acceptée, l’ANSSI réalisera une évaluation de sécurité de votre entreprise afin de vérifier que vous respectez bien les critères de certification HDS.
  5. Obtenir la certification HDS : si l’évaluation de sécurité de l’ANSSI est positive, votre entreprise obtiendra la certification HDS et pourra utiliser le label HDS pour démontrer son engagement en faveur de la protection des données de santé.
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